Réalisation en TCE de 300 logements promotionnels aidés et 48 logements promotionnels libres avec locaux

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE TIARET

Nº Identification fiscale : 000016001405697

# AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº32/DRT/AADL/TIARET

LA REALISATION EN TCE DE 300 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES ET 48 LOGEMENTS
PROMOTIONNELS LIBRES AVEC LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL Y
COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION (RESEAUX TERTIAIRES) SIS à Boudjellal commune
de Matmour à la wilaya Mascara.

En application des dispositions du point 3.1.1.3 de la décision nº 42 du 27 Avril 2017 régissant la passation des
marchés de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement, L'Agence Nationale De
L'Amélioration Et Du Développement Du Logement- Direction Régionale TIARET lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la realisation en TCE de 300 logements promotionnels
aides et 48 logements promotionnels libres avec locaux à usage professionnel et commercial y compris les
travaux de viabilisation (reseaux tertiaires) sis à boudjellal commune de matmour à la wilaya Mascara.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics
ou Hydraulique (comme activité secondaire) et satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous :

Qualification :

Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la réglementation
en vigueur notamment le point 3.1.1.3 de la décision nº 42/DG/A.A.D. L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des
marchés de l'A.A.D. L où seules les entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou
Hydraulique (comme activité secondaire) peuvent soumissionner.

Classification :

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques ou privée ayant la qualification et classification
professionnelle à la catégorie 05) (cinq) ou plus, qualifié en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou
Hydraulique (comme activité secondaire).

1/ Capacité professionnelle : Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité
principale de catégorie V (Cinq) ou plus.

2/ Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années supérieur à
300 000 000.00 DA. Justifié par Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés
par les services des impôts).

## 3/ Capacité technique :

a) Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS :

-Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une expérience miniminn de
04 ans

-Un (01) Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ou GC ou travaux publics ou hydraulique, ayant une expérience minimum
de 03 ans.

Justifié par les pièces suivantes : l'état nominatif CNAS, diplômes, CV. et les certificats ou attestations de travail et qualité.

b)
Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum :

-Deux (02) camions de 15 1 ou plus

-Deux (02) engin de Terrassements

-Une (01) centrale à béton de 30M3/H

-Une (01) Grue fixe ou Mobile

Justifié par les cartes grises et polices d'assurance pour le matériel roulant, ou factures d'achat ou un procès-verbal d'un
huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de soumission pour le matériel non roulant) ou contrat leasing
avec une banque

Références professionnelles : Le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

*Avoir déjà réalisé un cumul de 400 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en prenant en considération un projet de
100 logements d'un seul tenant en TCE.

*Avoir réalise un projet de 200 logements on plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en un seul tenant.

*Avoir réalisé Trois (03) équipements en TCE de catégorie « C » ou un (01) équipement de catégorie D ou plus. En TCE y/compris
travaux de viabilisation (réseaux tertiaires).

Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution signées par des maîtres de l'ouvrage publics ou privés
comportant l'intitulé du projet. le montant du marché. la date de réception provisoire et la catégorie du projet.

*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement après complément
*Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation
lors de l'évaluation de l'offre technique.

*Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
*Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la or urrence

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet
contre le payement de la somme de Cinq Mille Dinars (5 000,00 DA) non remboursable, représentant les frais de
reproduction auprès de :

La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret

Le dossier de soumission doit contenir :

-Dossier de candidature

-Offre Technique

-Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres Nº
l'objet de l'appel d'offres >
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret

Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) JOURS à compter de la date de la première parution du
présent appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public BOMOP.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 H00 (HEURE
LIMITE).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du
maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres
sus- indiquée.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de
dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.

ANEP Nº 2431015586

15-12-2024

Bola