Réalisation en TCE de 50 logements promotionnels aides et 10 logements promotionnels libres y compris les travaux de viabilisation

---

# DEUXIEME (2éme) AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº12/HLV/DRC/AADL/2025

# LA REALISATION EN TCE DE 50 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES ET 10 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION (RESEAUX TERTIAIRES) SIS AU POS 22+23+31 EXTENSION EST COMMUNE DE BISKRA WILAYA DE BISKRA TRANCHE INFERIEURE OU EGALE A 100 LOGEMENTS

En application des dispositions du point 3.1.1.3 de la décision nº 42/DG/A.A.D.L/ 2017 du 27 Avril 2017 régissant la
passation des marchés de l'A.A.D.L, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE de Constantine lance un Deuxième (2ème) avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : la réalisation en TCE de 50 logements
promotionnels aides et 10 logements promotionnels libres y compris les travaux de viabilisation (réseaux tertiaires) sis
au POS 22+23+31 Extension Est commune de Biskra wilaya de Biskra (tranche inférieure ou égale à 100 logements).

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques ou privées remplissant les conditions d'éligibilité
suivantes :

a)-Capacités professionnelles :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (QUATRE) ou plus en cours de validité,
qualifiée en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou Hydraulique comme activité secondaire.

b)-Capacités financières :

\- le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années supérieur à 110 000 000,00 DA.
Justifié par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années
(visés par les services des impôts).

c)Capacités techniques :

a/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS :

Encadrement :

\- Un (01) chef de projet (Architecte ou ingénieur ou mastère dans le domaine du bâtiment ou G.C) ayant une
expérience minimum de 04 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : l'état nominatif CNAS, diplômes, CV, et
les certificats ou attestation de travail et qualité et CASNOS.

b/-Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir au minimum :

-Deux (02) camions de 10 tonnes ou plus

-Un (01) engin de terrassement

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par : Cartes grises et police d'assurances pour le
matériel roulant ou factures d'achat ou un procès verbal de constat d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximum
à la date de soumission pour le matériel non roulant) ou contrat leasing avec une banque.

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire l'une
des conditions suivantes :

-Avoir déjà réalisé un cumul de 100 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en prenant en
considération un projet de 25 logements d'un seul tenant en TCE

-Avoir réalisé un projet de 50 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaire, en un seul tenant.

·Avoir réalisé un équipement en TCE de catégorie « C » ou plus y compris travaux de viabilisation (réseaux tertiaires).

Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution comportant l'intitulé du projet, le montant
du marché, la date de réception provisoire et la catégorie du projet.

*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement après complément.
*Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation
lors de l'évaluation de l'offre technique.

*Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
*les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence.

Le cahier des charges doit être retirer par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné à cet effet, sur
présentation d'une copie du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle et contre le payement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5 000.00) DA, non
remboursables, représentant les frais de reproduction, auprès de :

## La Direction Régionale AADL CONSTANTINE Sise au Boulevard de l'ALN UV07 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Constantine

Le dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

\- Offre Technique

\- Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres -Appel d'offres Nº
l'objet de l'appel d'offres ».

Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

La Direction Régionale AADL CONSTANTINE
Sise au Boulevard de l'ALN UV07 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Constantine

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours, à compter de la date de la première parution du
présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur Public
BOMOP.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, au plus tard à 12h00 (Heure limite).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidatures, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège
du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt
des offres sus-indiquée à douze heures et dix minutes (12 h 10) heures.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de
la date de dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Directeur Régional AADL de Constantine P/I