Réalisation en TCE de 60 logements promotionnels aides et 0.00 m2 logements promotionnels libres avec 1162.50 m2 locaux a usage professionnel et commercial y compris les travaux de viabilisation

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE



## PROGRAMME DE LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES

2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES (SUITE A UNE DECLARATION D'INFRUCTUOSITE)
Nº06/DRS/AADL/2025

En application des dispositions du point 3.1.1.3 de la décision nº 42 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de
l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement, L'Agence Nationale De L'Amélioration Et Du
Développement Du Logement- Direction Régionale Sétif lance 2* avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales (suite à une déclaration d'infructuosité) pour la réalisation en TCE de 60 Logements Promotionnels
Aides et 0,00 m2 Logements Promotionnels Libres avec 1162,50 m2 Locaux A Usage Professionnel Et Commercial
y compris les travaux de Viabilisation (Réseaux Tertiaires) Sis au POS SAU R1 Route Bir S'Nab, commune de
Bordj Bou Arreridj, wilaya de Bordj Bou Arreridj.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale), et
Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) et satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous :

1\. Capacité professionnelle :

Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité principale de
catégorie IV (Quatre) ou plus.

2\. Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années
supérieur à 110 000 000,00 DA. justifié par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers
des trois dernières années (visés par les services des impôts).

3\. Capacité technique :

a) Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS :

-Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une expérience
minimum de 04 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : l'état nominatif CNAS, diplômes, CV, et les
certificats ou attestations de travail et qualité et CASNOS.

b) Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum :

-Deux (02) camions de 10 t ou plus

-Un (01) engin de Terrassements

La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (cartes grises et polices d'assurance pour le matériel
roulant, ou factures d'achat ou un procès-verbal de constat récent d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximum à
la date de soumission pour le matériel non roulant) ou contrat leasing avec une banque.

c) Références professionnelles : Le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

-Avoir déjà réalisé un cumul de 100 logements ou plus en TCE, y compris travaux de VRD tertiaires en prenant en
considération un projet de 25 logements d'un seul tenant en TCE.

-Avoir réalisé un projet de 50 logements ou plus en TCE, y compris travaux de VRD tertiaires, en un seul tenant.

-Avoir réalisé un équipement en TCE de catégorie «C» ou plus, y compris travaux de viabilisation (réseaux tertiaires).

Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution comportant l'intitulé du projet, le montant du
marché, la date de réception provisoire et la catégorie du projet.

*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement après complément.
*Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation
lors de l'évaluation de l'offre technique.

*Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
*Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet contre
le paiement de la somme de Cinq Mille Dinars (5 000,00 DA) non remboursable, représentant les frais de reproduction
auprès de :

La Direction Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1014 logements Sétif

Le dossier de soumission doit contenir :

-Dossier de candidature

-Offre Technique

-Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº01 l'objet de l'appel d'offres »
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

La Direction Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1014 logements Sétif

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jourz à compter de la date de la première parution du présent
appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public BOMOP.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12h00
(heure limite).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du
maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres
sus- indiquée à 13h00.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de
dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.

LE REDACTEUR 05/08/2025

ANEP: 2525006756