Réalisation en TCE de 600 logements promotionnels aides et 11625 m2 logements promotionnels libres avec 0.00 m2 locaux à usage professionnel et commercial y compris les travaux de viabilisation

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

## 4ANI. Jar ills, AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Nº Identification fiscale : 000016001405697 DIRECTION REGIONALE DE SETIF Sis à Cité 1014 logements Sétif.

## PROGRAMME DE LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES 3ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES (SUITE A UNE DECLARATION D'INFRUCTUOSITE) N°09/DRS/AADL/2025

En application des dispositions du point 3.1.1.3 de la décision nº 42 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés
de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement, L'Agence Nationale De L'Amélioration Et
Du Développement Du Logement- Direction Régionale de Sétif, lance 3ème avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales (suite à une déclaration d'infructuosité) pour la réalisation en TCE de 600 Logements
Promotionnels Aides Et 11 625,00 m2 Logements Promotionnels Libres avec 0,00 m2 Locaux A Usage Professionnel
Et Commercial y compris les travaux de Viabilisation (Réseaux Tertiaires) sis à Nouveau Pôle Urbain Taher,
commune de Taher, wilaya de Jijel.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale), et
Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) et satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous :

1/ Capacité professionnelle : Le soumissionnaire ayant la qualification et la classification professionnelle en bâtiment
comme activité principale de catégorie VI (SIX) ou plus.

2/ Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années
supérieur à 400 000 000,00 DA. Justifié par Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats
financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts).

### 3/ Capacité technique :

a) Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS :

\- Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une expérience
minimum de 04 ans.

\- Un (01) Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ou GC ou travaux publics ou hydraulique, ayant une
expérience minimum de 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : l'état nominatif CNAS, diplômes, CV, et les
certificats ou attestations de travail et qualité et CASNOS.

b) Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum :

\- Deux (02) camions de 15 t ou plus

\- Deux (02) engins de Terrassement

\- Une (01) centrale à béton de 30M3/H

\- Une (01) Grue fixe ou Mobile

Justifié par les cartes grises et polices d'assurance pour le matériel roulant, ou factures d'achat ou procès-verbal de constat
d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximum à la date de soumission pour le matériel non roulant) ou contrat
leasing avec une banque.

e) Références professionnelles : Le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

\- Avoir déjà réalisé un cumul de 600 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en prenant en considération
un projet de 150 logements d'un seul tenant en TCE.

\- Avoir réalisé un projet de 400 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en un seul tenant.

\- Avoir réalisé trois (03) équipements classés à la catégorie C ou plus en TCE y/compris travaux de viabilisation
ou deux (02) équipements classés à la catégorie D ou plus en TCE y/compris travaux de viabilisation (réseaux tertiaires).

Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution signées par des maîtres de l'ouvrage publics
ou privés comportant l'intitulé du projet, le montant du marché, la date de réception provisoire et la catégorie du projet.

*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement après complément.

*Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation
lors de l'évaluation de l'offre technique.

*Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
*Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet
contre le paiement de la somme de Cinq Mille Dinars (5 000,00 DA) non remboursable, représentant les frais de
reproduction auprès de :

La Direction Régionale AADL de Sétif
Sis à Cité 1014 logements Sétif

Le dossier de soumission doit contenir :

-Dossier de candidature

-Offre Technique

-Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-appel d'offres Nº
l'objet de l'appel d'offres »>

Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

La Direction Régionale AADL de Sétif
Sis à Cité 1014 logements Sétif

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent
appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public BOMOP.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12h00
(heure limite).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du
maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres
sus- indiquée, à 13h00.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de
dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.

Anep Nº2525007315 - Le Courrier d'Algérie du 31 août 2025