Réalisation en TCE y compris VRD de logements LPL

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº45/2026

L'OPGI de Mostaganem lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales Pour la Réalisation en TCE y compris VRD DU RAR 30/300 LPL TR
2023 MESRA Wilaya de Mostaganem

Les candidats (entreprises ou groupement d'entreprises) disposant des conditions suivantes :

1- Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en Activité
principale bâtiment catégorie deux (02) et plus : N (pour les entreprises et le chef de file en
cas de groupement) pour les autres membres du groupement catégorie : (N-1) et plus en
cours de validité.

2- Avoir réalisé :

-un projet de 30 logements ou plus en seule tenant justifié par des attestations de bone
exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics ou privé

-ou un projet d'équipement public de la catégorie "B" ou plus justifié par des attestations de
bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

3- Avoir un cumul du chiffre d'affaires des 03 années 2022-2023-2024- supérieur ou égale à
30.000.000.00 DA visé par les services des impôts.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

Les conditions d'éligibilité ne font pas objet de complément de dossier de soumission.

Et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges contre une somme de 3
000,00 DA représentant les frais d'impression auprès de l'OPGI de Mostaganem sise Avenue
Khemisti Mostaganem.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans
des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence
et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "Dossier de candidature", "offre technique"
ou "offre financière". Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention

"Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº /2026"
la Réalisation en TCE y compris VRD DU RAR 30/300 LPL TR 2023 MESRA Wilaya de
Mostaganem

"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
L'enveloppe contenant le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :

· Déclaration de candidature (selon modèle joint) renseignée, signée et cachetée

· Déclaration de probité (selon modèle joint), renseignée, signée et cachetée

· Certificat de qualification et de classification professionnelle du soumissionnaire en cours de
validité

· Copie des statuts du partenaire cocontractant (SNC-SARL-EURL-SPA)

· Bilans des années -2022-2023-2024- visés par les services des impôts

· Les pouvoirs du (ou des) signature(s) (dans le cas de société ou de groupement) avec les
prévues juridiques habilitant le (ou les) signataire(s) à présenter une offre et exécuter le
marché au nom de l'entrepreneur

· Copies des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH), valide à la date
d'ouverture des plis

· Copie du registre de commerce électronique du soumissionnaire et les membres du
groupement des entreprises

· Copie du Numéro d'Identification Fiscale ou Statistique (NIF) ou (NIS)

· Copie du Relevé d'Identification Bancaire

· Extrait de rôles de moins de trois (03) mois, apuré ou avec échéancier délivrée au niveau de
lieu d'activité, du soumissionnaire et les membres du groupement des entreprises

. Copie notarié du protocole d'accords pour le groupement des entreprises

· Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2024, pour les sociétés
commerciales dotées de la personnalité morale

· Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du chantier signé par le
soumissionnaire, dûment justifiés (par des cartes grises ou récépissé avec attestations
d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et pour le matériels non roulant des
factures d'achat constatés par huissier de justice daté d'au moins une année le jour de
l'ouverture) pour la location un contrat notarié couvrant la durée de validité des offres et le
délai de réalisation.

· Liste des moyens humains à mettre à la disposition du chantier signé par le
soumissionnaire, dûment justifié (copies des diplômes et attestation d'affiliation individuelle
CNAS valide pour l'encadrement)

· Les références professionnelles de l'entreprise justifiés par des attestations de bonne
exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics et privés.

L'enveloppe contenant l'offre technique comprend les pièces suivantes :

Déclaration à souscrire (selon modèle joint) renseignée, signée, cachetée et datée
Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté"
L'instruction au soumissionnaire dûment renseignée, paraphée et signée
Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé et paraphé sur chaque page./ Planning
d'exécutoin des travaux.

Mémoire technique justificatif jointe en annexe (page -13-14).

L'enveloppe contenant l'offre financière comprend les pièces suivantes :

La lettre de soumission (selon modèle joint) renseignée, signée, cachetée et datée. Le
bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné, signé, cacheté et daté.

Le détail quantitatif et estimatif (DQE) renseigné, signé, cacheté et daté.

Le délai de préparation des offres est fixé à 10 jours à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel dans le (BOMOP) ou au moins dans deux quotidiens nationaux
diffusés au niveau national ou dans les journaux électroniques.

\- Les offres des soumissionnaires seront déposées le jour même de l'ouverture des plis au
siège de l'OPGI de Mostaganem sise Ave Khemisti Mohamed

\- Le jour et l'heure limite de dépôt des offres sont fixé au dernier jour du délai de préparation
des offres jusqu'à 12H00.

\- La séance d'ouverture des plis techniques et financiers se tiendra le dernier jour de la remise
des offres à 13H30 en séance publique au siège de l'OPGI de Mostaganem, si cette date
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres ainsi
que la séance d'ouverture des plis seront prorogées jusqu'au ler jour ouvrable. Le présent avis
tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. Les
soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours augmenté de la durée de
préparation des offres à compté de la date de la séance d'ouverture des plis.