Réalisation en TCE y compris VRD des 50 logements LPA

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Numéro d'immatriculation Fiscale (NIF) : 000427019003258

# Avis d'infructuosité et deuxième Avis d'Appel d'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº 20/2024

Conformément aux dispositions du Décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2024 portant réglementation des marchés publics et de
délégations de services public Le Directeur de l'Agenes Foncière de la Wilaya de Mostaganem annonce l'infructuosité de l'Avis d'Appe
d'Offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº 18/2024.

Et lance un deuxième avis d'Appel d'offre National Ouvert avec exigence de capacités minimales pour la Réalisation en TCE :
compris VRD des 50 Logements LPA + 12 logements promotionnels. A la commune de SIDI-LAKHDAR W-Mostaganem.
Les entreprises disposant des conditions suivantes :

1\) Etre titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie 03 et plus, activité principale ei
bâtiment et secondaire travaux pabites.et/ou hydraulique en cours de validité.

2\) Avoir réalisé au minimum un projet ou un cumul de 50 logts collectifs ou plus et les VRD d'un projet ou cumule de 50 logt
ou plus, ou un équipement catégorie « C» ou plus et les VRD un équipement catégorie « C » ou plus Justine par de
attestations délivrées par les maitres d'ouvrages publica ou prives durant les 10 dernières années.

3\) Avoir un cumul du chiffre d'affaire des trois melileures années 2020-2021-2022-2023 supérieur ou égal à 100 millions DA

Peuvent retirer le cahier des charges dès la parution du présent avis d'appel d'offres dans la presse national écrite, auprès la Direction
de l'Agence Foncière (bureau des marches) sise à In cite administrative la salamandre - Mostaganem -Contre paiement des frais de Cin.
Mille Dinars Algériens (5000.00 DA) non remboursables.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui sont insérés dans de
enveloppes sépardes et cachetdes, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que ta mentio
\- « dossier de candidature » . « offre technique » et offre financière ».Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetes e
anonyme, comportant la mention- A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres . appe
d'offres nº ..... /2024., l'objet de l'appel d'offres».

L'enveloppe soutenant is dossier de candidature comprend Iso nièega suivantes :

\- Une déclaration de candidature (renseignde, signde, datde et cachetde) (sclon madele joint)

· Déclaration de probité (selon modèle joint). (renseignée, signde, datde et onchetde).

· certificat de qualification et de classification 04 et plus activité principale en bâtiment et secondaire travaux publics et ou
hydraulique en cours de validité "Copie des statuts du partenaire cocontractant (SNC- SARL- EURL- SPA) * Bilans des années
2020-2021-2022-2023 visés par les services des impôts.

· Copies des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH), valides à la date d'ouverture dex plis.

· Copie du Registre de commerce électronique du soumissionnaire . Copie du Numéro d'identification Fiscale (NIF).

· Extrait de rôle avec toutes impositions de moins de trois (03) mois, apure ou avec échéancier délivré au niveau de lieu d'activité

\- Les moyens humains à mettre à la disposition du chantier dument justifiés (copies des diplômes pour l'encadrement, état des
mouvements de salariés ou attestation d'affiliation individuelle vises par la CNAS).

\- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale.

· Les moyens matériels à mettre à la disposition du chantier dument justifiés (de carte grise avce attestations d'assurances en cours
sie validité pour le matériel roulant et les factures d'achats pour le matériel non roulant, consente par un PV d'expert habilité valide
lors de l'ouverture date d'au moins une (01) annde

\- Les references professionnelles de l'entreprise justifiées par des attestations delivrées par les maitres d'ouvrage publics ou prive
durant les 10 dernières années.

L'enveloppe contenant L'offre technique comprend les pièces suivantes 1

· Declaration A seuserire (selon modèle joint) (renseignée, signée, datde et cachetde). / Cahier des charges portant a lo demière
page, la mention manuscrite « lu et accepté » / L'instruction au soumissionnaire dument renseignde paraphoe et signée.

\- Le cahier des prescriptions speciales (CPS) signe et paraphé sur chaque page./ Planning d'exécution des travaux incluant toutes
les phases des travaux

L'suvelonne contenant L'offre financière comprend les pièces suivantes :

· La lettre de soumission (renseignée, signée, datée et cachetde)(selon modèle joint)/ Le bordereau des prix unitaires (BPU)des
travaux de Logements, VRD / Le devis quantitatif et estimatif (DQE) : (Renseigne, signe et cachete)

Le délai de préparation des offres ost fixe à 15 Jours à compter de la date de la première publication du présent avis dans l'un des
quotidiens nationaux ou au BOMOP.Le jour et l'heure limite de dépôt des offres sont fixés nu dernier jour du délai de préparation des
offres jusqu'à 09 H 30. La séance d'ouverture des plis se tiendra le dernier jour de la remise desoffrese 10 h 00 en suance publique au
siège de Ja direction de l'Agence Foncière, si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legel. la durée de préparation des
offres ainsi que la séance d'ouverture des plis seront prorogdes jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois

Le present avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis

LE DIRECTEUR