Mise en demeure n°1 : réalisation de 50 logements LPL F3 avec VRD à M’daourouch

Nº 2638

DIRECTION GENERALE

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Habitat, l'Urbanisme et de la Ville
et de l'Aménagement du Territoire
Office de Promotion et de Gestion Immobilière
de la wilaya de Souk-Ahras

# MISE EN DEMEURE Nº 01

A l'Entreprise : EURL GEBATRAG dont le siège social est à Cite Ali MENZER nº 87 M'daourouch Detenrice du marché nº 32
en date du 09/06/2025 Ayant pour objet : Realisation en Tous Corps d'Etat avec VRD des 50/2000 Logements Publics Locatifs
de type F3 à la commune de M'daourouch wilaya de Souk-Ahras Programme au titre de l'année 2024 (2ª tranche)

-Vu la loi 23-12 du 25 Août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics

-Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre
2015 portant réglementation des marchés et de délégation de
service publics.

-Conformément au décret exécutif nº 21-219 du 20/05/2021 portant
approbation du cahier des clauses administratives générales appli-
cables aux marchés publics de travaux.

-Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'of-
fice sous le nº 32 en date du 09/06/2025 concernant le projet de :
Réalisation en Tous Corps d'Etat avec VRD des 50/2000 Logements
Publics Locatifs de type F3 à la commune de M'daourouch wilaya
de Souk-Ahras Programme au titre de l'année 2024 (2ème tranche)
pour un montant de 166 610 855,64 DA conclu avec l'entreprise de
travaux EURL GEBATRAG dont le siège social a Cité Ali MENZER
nº 87 M'daourouch

-Vu le retard considérable et non-respect de vos engagements par
apport au planning de réalisation

-Vu les rapports justificatifs du bureau d'étude chargé de l'étude et
suivi de projet

-Vu le manque des moyens humains et matériels nécessaires

-Vu l'insuffisance du rythme d'avancement des travaux

-Vu l'insuffisance des moyens humains et matériels d'encadrement
du projet

-Vu l'absence d'un interlocuteur de l'entreprise qualifié et habilité à
prendre les décisions sur le chantier

-Vu l'absence d'un planning actualisé des travaux restant à réaliser
L'entreprise EURL GEBATRAG est mise en demeure de :

\- Relancer et accélérer effectivement les travaux

\- Désigner un représentant de l'entreprise qualifiée et habilité, pré-
sent sur le chantier et charge de la coordination avec les différents
intervenants

\- Renforcer les moyens humains et matériels d'encadrement néces-
saires à l'achèvement des travaux dans le délai contractuel restant

\- Mettre en place le système de travail (3 x 8) pour rattraper le retard

\- Présenter un planning actualisé et détaillé des travaux restant à
réaliser

Un délai de Huit (08) Jours vous est accordé pour exécuter ce qui
précède à compter de la date de publication de la présente mise en
demeure

Faute de quoi les mesures coercitives nécessaires seront appliquées.

Le Directeur Général

L'Expression le 24/09/2026

ANEP
2623 006 534