Première mise en demeure pour 30 logements TCE et VRD à Aïn Sultan

# MISE EN DEMEURE Nº 01

A l'Entreprise : KALKOUL Fateh dont le siège social est a local nº 4 bis 03 RDC Lotissement ESSAADA 4ème tranche
Ain Kercha wilaya d'Oum el Bouaghi Detentrice du marche nº 29 en date du 03/06/2025 Ayant pour objet : Realisation
en Tous Corps d'Etat avec VRD des 30/2000 logements publics locatifs
à la commune de Ain Soltane wilaya de Souk-Ahras (Programme au titre de l'année 2024 2ème tranche)

\- Vu la loi 23-12 du 25 Août 2023 fixant les règles générales relati-
ves aux marchés publics

\- Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre
2015 portant réglementation des marchés et de délégation de
service publics.

\- Conformément au décret exécutif nº 21-219 du 20/05/2021 por-
tant approbation du cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés publics de travaux.

\- Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'of-
fice sous le nº 29 en date du 03/06/2025 concernant le projet de :
Réalisation en Tous Corps d'État avec VRD des 30/2000 logements
publics locatifs à la commune de Ain Soltane wilaya de Souk-Ahras
(Programme au titre de l'année 2024 2ème tranche) pour un mon-
tant de 101.608.484,62 DA conclu avec l'entreprise de travaux KAL-
KOUL Fateh dont le siège social a local nº 4 bis 03 RDC
Lotissement ESSAADA 4ème tranche Ain Kercha wilaya d'Oum el
Bouaghi

\- Vu le retard considérable et non-respect de vos engagements par
apport au planning de réalisation

\- Vu les rapports justificatifs du bureau d'étude concernant le retard

\- Vu le manque des moyens humains et matériels nécessaires

\- Vu l'insuffisance du rythme d'avancement des travaux

\- Vu l'insuffisance des moyens humains et matériels d'encadrement
du projet

\- Vu l'absence d'un interlocuteur de l'entreprise qualifié et habilité à
prendre les décisions sur le chantier

\- Vu l'absence d'un planning actualisé des travaux restant à réaliser
L'entreprise KALKOUL Fateh est mise en demeure de :

\- Relancer et accélérer effectivement les travaux

\- Désigner un représentant qualifié et habilité de l'entreprise, présent
sur le chantier et chargé de la coordination avec les différents inter-
venants

\- Renforcer les moyens humains et matériels d'encadrement néces-
saires à l'achèvement des travaux dans le délai contractuel restant

\- Mettre en place le système de travail (3 x 8) pour rattraper le retard

\- Présenter un planning actualisé et détaillé des travaux restant à
réaliser

Un délai de Huit (08) Jours vous est accordé pour exécuter ce qui
précède à compter de la date de publication de la présente mise en
demeure

Faute de quoi les mesures coercitives nécessaires seront appliquées.

Le Directeur Général

L'Expression le 24/09/2026