Première mise en demeure : trois classes à l’école Semache Mohamed et achèvement d’une école type 1
Annonceur
APC - Commune d'Ain Nehala wilaya de Tlemcen
Identifiant de l'annonce
#1474401
Code
02/2026;11/2026
Localisation
Tlemcen
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
27
Secteurs d'activité
[72121400] - Travaux de construction de bâtiments publics spécialisés - Specialized public building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services[72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services
Sources
الجزائر الجديدة
LE REGIONAL
Description
Wilaya de Tlemcen
Daira d'Ain Tellout
Commune de Ain Nehala
NIF:132501011001
# MISE EN DEMEURE Nº01
En application des dispositions de l'article 149 du décret présidentiel Nº15-247du 2 Dhou el
hidjra 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés public et
des délégation de service public. Notamment l'article 20 relatif aux clauses contractuelles .
\> Vu le marché Nº02/2026 du :01/06/2026 ,relatif au Lot nº 02 : réalisation
de trois(03) classes d'extension à l'école semache mohamed à ouledsalah
\> Vu le marché Nº11/2026 du :04/06/2026 ,relatif au Lot n° 01 : achèvement
de la réalisation d'une école primaire type 1 à Ain Nehala
Ces marchés ont été conclus dans le cadre du programme (CSGCL/2026) entre la commune
d'Ain Nehala représentée par monsieur le président de l'assemblée populaire communal et
l'entreprise de travaux bâtiment représenté par Mr HALOUCHE TOUFIK , dont le siège est situé à
Cite 30 Logis la commune de teghalimet wilaya de sidi belabbes .
\- Vu le non respect des recommandations formulées dans les procès -verbaux des sorties
de terrain des servisses techniques .
· la présente constitue la première mise en demeur adressée à Mr HALOUCHE
TOUFIK représentant de l'entreprise de travaux bâtiment afin de :
\- renforcer le chantier en moyens humains et matériels.
\- Accélérer le rythme d'exécution de travaux.
Vous êtes tenu de vous conformer à cette mise en demeur dans Un délai maximal de (03 )
jours, à compter du premier jour de publication de cette mise en demeure au BOMOP Ou
dans la presse nationale .
A défaut de vous conformer à cette mise en demeur , il sera procédé à la résiliation
unilatéral du marché , conformément aux procédures prévues par la règlementation en
vigueur .
AIN NEHALA LE : 30 Juillet 2026
Le Président d'A.P.C
LE RÉGIONAL - ANEP PUB Nº 2631012214 - 17-08-2026
Daira d'Ain Tellout
Commune de Ain Nehala
NIF:132501011001
# MISE EN DEMEURE Nº01
En application des dispositions de l'article 149 du décret présidentiel Nº15-247du 2 Dhou el
hidjra 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés public et
des délégation de service public. Notamment l'article 20 relatif aux clauses contractuelles .
\> Vu le marché Nº02/2026 du :01/06/2026 ,relatif au Lot nº 02 : réalisation
de trois(03) classes d'extension à l'école semache mohamed à ouledsalah
\> Vu le marché Nº11/2026 du :04/06/2026 ,relatif au Lot n° 01 : achèvement
de la réalisation d'une école primaire type 1 à Ain Nehala
Ces marchés ont été conclus dans le cadre du programme (CSGCL/2026) entre la commune
d'Ain Nehala représentée par monsieur le président de l'assemblée populaire communal et
l'entreprise de travaux bâtiment représenté par Mr HALOUCHE TOUFIK , dont le siège est situé à
Cite 30 Logis la commune de teghalimet wilaya de sidi belabbes .
\- Vu le non respect des recommandations formulées dans les procès -verbaux des sorties
de terrain des servisses techniques .
· la présente constitue la première mise en demeur adressée à Mr HALOUCHE
TOUFIK représentant de l'entreprise de travaux bâtiment afin de :
\- renforcer le chantier en moyens humains et matériels.
\- Accélérer le rythme d'exécution de travaux.
Vous êtes tenu de vous conformer à cette mise en demeur dans Un délai maximal de (03 )
jours, à compter du premier jour de publication de cette mise en demeure au BOMOP Ou
dans la presse nationale .
A défaut de vous conformer à cette mise en demeur , il sera procédé à la résiliation
unilatéral du marché , conformément aux procédures prévues par la règlementation en
vigueur .
AIN NEHALA LE : 30 Juillet 2026
Le Président d'A.P.C
LE RÉGIONAL - ANEP PUB Nº 2631012214 - 17-08-2026