Suivi et contrôle de la piste CW06–Djebel Ras Bensemir sur 50 km

Annonceur

DTP - Direction des Travaux Publics wilaya de Bechar

Identifiant de l'annonce

#1506959

Code

09/DTP/2026

Localisation

Béchar

Statut

Appel d'Offres

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

48


Adresse de retrait du cahier des charges

Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Béchar, Avenue Colonel Chabou, Béchar

Secteurs d'activité

[81101508] - Génie architectural - Architectural engineering[81101500] - Génie civil - Civil engineering

Sources

COMPETITION

COMPETITION

Description

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURESDE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA DE BECHAR

N.I.F : 408015000008090
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES
DE CAPACITES MINIMALES
Nº : 09/DTP/2026

INTITULEE DE L'OPERATION :
REALISATION DE PISTE RELIANT CW06 AU SOMMET DE DJEBEL RAS BENSEMIR
SUR 50 KMS (W.BECHAR)

PROJET :

SUIVI ET CONTROL DE LA REALISATION DE PISTE RELIANT CW06 AU SOMMET DE
DJEBEL RAS BENSEMIR
SUR 50 KMS (W.BECHAR)

# Conditions minimales d'éligibilités

En application des dispositions des articles 43, 44 et 52 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, le présent appel d'offre ouvert avec Exigence de Capacités Minimales est lance
auprès des soumissionnaires suivants

· Cas de soumissionnaires seul :

## a) CAPACITES PROFESSIONNELLES :

Avoir un agrément délivré par le ministère chargé des travaux publics en cours de validité à l'ouverture des plis,
ayant les codes 102, 103,105,401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 501, 502, 503, 1002 et 1202 et possédant les
codes d'activités suivants « 606 102 ou 606 103 ou 607 007 ou 615 108 » justifiés par le registre de commerce.

Pour les bureaux d'étude dispensés de l'agrément des travaux publics, ils do vent justifier par le statut et/ou
décret de création.

## b) CAPACITES TECHNIQUES

### · Références professionnelles

5 Avoir réalisé les prestations de contrôle et de suivi d'un projet routier ou plus (travaux neuf ou dédoublement ou
réhabilitation ou modemisation) durant les dix (10) dernières années (2016-2026) ; ayant les quantités
suivantes :

Travaux de terrassement et corps de chaussées :

1.000.000 M3 de déblais rocheux

40.000 M3 de couche defondation en GNT

30.000Tde couche de base en GB
20.000T de couche de roulement en BB

Justifié par une ou deux attestations de bonne exécution délivrée par un maitre de l'ouvrage

Avoir réalisé les prestations de contrôle et de suivi d'un projet de confortement pour une surface protégée de
8 500 m2 (grillage, béton projeté) ou un linéaire d'ancrage de 3 000 ml Justifié par une ou deux attestations de
bonne exécution délivrée par un maitre de l'ouvrage.

### c) CAPACITES FINANCIERES :

Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen d'un montant de 500 000 000,00 DA durant des trois (03) demiers
années (2023, 2024 et 2025).

Justifiée par les bilans financiers certifiés les services des impôts et visés par le commissaire au compte, et
attestation d'activité (C20).

o Cas de soumissions en groupement :
☐
Le groupement doit présenter :

### a) CAPACITES PROFESSIONNELLES :

Avoir un agrément délivré par le ministère chargé des travaux publics en cours de validité à l'ouverture des plis,
ayant les codes 102, 103, 105,401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 501, 502, 503, 1002 et 1202 et possédant les
codes d'activités suivants « 606 102 ou 606 103 ou 607 007 ou 615 108 », justifiés par le registre de commerce.

Pour les bureaux d'étude dispensés de l'agrément des travaux publics, ils doivent justifier par le statut et/ou
décret de création.

b)
CAPACITES TECHNIQUES

### · Références professionnelles

o Avoir réalisé les prestations de contrôle et de suivi d'un projet routier ou plus (travaux neuf ou dédoublement ou
réhabilitation ou modernisation) durant les dix (10) dernières années (2016-2026) ; ayant les quantités
suivantes :

Travaux de terrassement et corps de chaussées :

1.000.000 M3 de déblais rocheux

40.000 M3 de couche de fondation en GNT

30.000Tde couche de base en GB

20.000T de couche de roulement en BB

Justifié par une ou deux attestations de bonne exécution délivrée par un maitre de l'ouvrage

· Avoir réalisé les prestations de contrôle et de suivi d'un projet de confortement pour une surface protégée de
8 500 m2 (grillage, béton projeté) ou un linéaire d'ancrage de 3 000 mi Justifié par une ou deux attestations de
bonne exécution délivrée par un maitre de l'ouvrage.

### c) CAPACITES FINANCIERES :

Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen d'un montant de 500 000 000.00 DA durant des trois (03) demiers
années (2023, 2024 et 2025).

Justifiée par les bilans financiers certifiés les services des impôts et visés par le commissaire au compte, et
attestation d'activité (C20).

\- Contenu du dossier de soumission

Conformément aux dispositions de l'article 67 du DP nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ensemble du dossier de soumission qui
doit être présenté par le soumissionnaire doit comprendre les documents (en 2 exemplaires), constituant le dossier
de candidature, l'offre technique et l'offre financière, énumérés ci-dessous :

#### 1 - Le dossier de candidature contient

· Une déclaration de candidature dûment renseignée, datée et signée (selon le modèle joint) ;

· Une déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée(selon le modèle joint);

\- Les statuts ;

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- Agrément délivré par le Ministère des travaux publics en cours de validité ;

· Décret de création pour les bureaux d'études publics disposant d'un décret de création ;

· Registre de commerce ;

· Les bilans financiers 2023,2024 et 2025, certifiés par un commissaire aux comptes et visés par les
services des impôts et attestation C20;

· Le relevé d'identification bancaire(RIB) ;

· La liste des moyens humains et matériels visée;

· Les attestations de bonne exécution avec mention, du montant, la consistance détaillée des prestations
et la période d'exécution approuvées par un service contractant.

2-L'offre technique contient :

\- La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée (selon le modèle joint);

\- Mémoire technique dûment renseigné, daté et signé: qui comporte la méthodologie d'exécution des
prestations, les moyens humains, matériels el les équipements mobilisés pour le contrôle et le suivi des travaux,
organigramme et curriculum vitae des intervenants dans le projet, mesures prises par le soumissionnaires pour
respecter l'exigence du cahier des charges, les contraintes susceptibles d'être rencontrées lors de l'exécution,
etc ....;

le matériel et les équipements doivent être Justifies par une carte grise, une facture, contrat d'assurance ou PV
de constat visé par un huissier de justice.

· Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » signé et daté.

\- En cas d'un groupement, un exemplaire d'un protocole d'accord préliminaire liant les membres du groupement
sera joint à l'offre.

· Tous les membres du groupement doivent remplir et signer une déclaration de probité et une déclaration de
candidature conformément au modèle annexé.

3 - L'offre financière contient :

· La lettre de soumission dûment renseignée, datée et signée(selon le modèle joint) ;

\- Le bordereau des prix unitaires dûment renseignée, datée et signée(BPU);

\- Le détail quantitatif et estimatif dûment renseignée, datée et signée(DQE) ;

PRESENTATION DES OFFRES

3.1 Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Béchar, le dossier
de candidature ,l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées, indiquant la
dénomination de l'entreprise ,la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «dossier de candidature »,
«offre technique » ou coffre financière» ,conformément à l'article 17 de l'instruction au soumissionnaire ,Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES »
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERTAVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº09/2026
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE BECHAR
· AVENUE COLONEL CHABOU BECHAR -
OPERATION : REALISATION DE PISTE RELIANT CW06 AU SOMMET DE DJEBEL RAS BENSEMIR

3.2
Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est de 21 jours à compter de la date de la
première, parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et/ou dans la presse nationale. La date limite de dépôt
des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu'à douze heure (12h 00mn),
l'ouverture des plis sera le même jour de dépôt des offres à Treize heure 13h 00 en séance publique.

3.3
Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

3.4
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à quatre vingt dix jours
(90) augmentée

3,5
de la durée de préparation des offres.


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