Réalisation et équipement d'un groupe scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE EST POPULAIRE

WILAYA DE TEBESSA
Daira d'Oum Ali
Commune d'Oum Al
Nif nº : 09841215104144

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/2025

Le Président de l'assemblée populaire communale d'Oum All lance un avis d'appel d'offres
ouvert avec exigence de capacité minimales pour la réalisation du projet suivant:
Opération : Étude , suivi , réalisation et équipementd'un groupe scolaire type -1- à Chaachas (1 "" tranche)
Projet : Réalisation d'un groupe scolaire type - 1- à Chaachaa ( 1"" tranche).

· Grand Travaux et secondaires ( Blocs pédagogiques n º1 + la cour ].

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis d'appel d'offres selon l'activité demandée

Tas de soumissionnaice seul : concerne les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale et ayant le certificat de qualificalico (Catégorie
IEl et plus) qui ost réalisées us posjet similaire groupe scolaire type Ol ou plus , justifié par des attestations de boune exécution délivrées por des
administrations paldiques

Cas d'un grouperent : le chef de file et les membres ayant le certificat de qualification Catégorie Il et plus ( le groupement est solidaire . qui
ont réaliséos un projet similaire groupe scolaire type 01 ou plus, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des adadiabstrations publiques,
Peuvent retirer le cahier des charges auprès buracu de marche publics" commune oum ali, cite ennacer

Conformément à l'article 67 du décret presidential nº 15-247 du 16 September 2015, portent réglementation des marchés public
et des délégations de service public, les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière.

Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté et anonyme et ne comporte que la mention suivante :

Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées :

\- Le premier pli Intérieur : Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Un
dossier de candidature ».

\- Le deuxième pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
Offre technique ».

\- Le troisième ali intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention

· Offre financière».

Seront insérés dans ces offres les documents validés à la date d'ouverture des plis exigés par le cahier des charges.

## > Dossier de candidature

· Déclaration de candidature signée, paraphée et datée .
% En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration,

· Déclaration de probité signée, paraphée et datée .

En cas du groupement, il doit présenter une déclaration pour chaque membre.

· Les statuts pour les sociétés.

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Copie du certificat de qualification

· Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des
services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes;

· Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).

· Capacités humains.

· Capacités matriel

v Capacité technique references proffissionels de condidat - projet similaire justifié par des attestaticos de henne exécution delivrées
par des administrations publiques Maître d'œuvre , Nom , Prénom , types des traraus.

· Copie de registre de commerce électronique.

· Pinninge de travail .

Un copie du protocole d'accord globel des membres du groupe dans lequels le représentant du groupe déclare que ce
groupe sera solidaire.

\> Offre technique

· Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission (selon l'annexe).

% En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.

. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exige
en application des dispositions de L'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 19 Septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

· Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite e lu et accepté ».

· Copie du Cahier des charges initiale (un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière) signé et
paraphd.

\> Offre financiera

· Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.

En cas du groupement, il doit présenter une seule lettre de soumission

· Bordereau des prix unitaires (BPUJ) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la durée
de préparation des offres.

· Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres,

La durée de préparation des offres:

\- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis
dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP),

Jour et heure limite de dépôt des offres:

\- Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 13400.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

\- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:

Monsieur le p/apc oum all"

Jour et heure d'ouverture des plis:

\- L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier
jour de la durée de préparation des offres à 13"00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou um jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

\- Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.

Durée de validité des offres:

-Conformément à l'article 76 de la loi nº 12-23 correspondant au 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux
marchés publics, la durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de préparation des offres, à
compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Attribution et recours :

\- L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis
d'appel d'offres, lorsque cela possible.

\- Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la déclaration d'infructuosité ou
l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offre, auprès de la commission des marchés publics de la comune.