Réalisation et équipement d'un puits d'eau potable

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'EL-QUED
DAIRA DE MIH OUENSA
COMMUNE DE MIH OUENSA
Nº.I. FISCAL:098439265086111
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIPNAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº: 01 /2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de MIH OUENSA, lance un avis d'appel offres ouvert
avec exigence de capacité minimales pour la réalisation de projet suivant :

No	Intitulé du projet	capacités minimales exigées
01	Réalisation et équipement d'un puits d'eau potable dans la village Belghith a commune de Mih Ouensa	- certificat de qualification et classification activité principale (Hydraulique) Quatrième (04) catégorie et plus . contient le code de sondage. 303 -34 en cours de validité - le moyen de chiffre d'affaires pour les années 2022 ;2023 et 2024 supérieur ou égal a: 18.000.000.00 DA. - attestation de bonne exécution de projet Émis par une administration publique prouvant la réalisation de projet similaire dans le sondage (puits d'une profondeur de 220 ml ou plus) .

Les entreprises concernées et qualifiées dans l'activité indiquées dans le tableau au dessus doivent se rapprocher
auprès du service technique de la commune de MIH OUENSA pour retirer le cahier de charge contre paiement des
frais de participation: 5.000.00 DA (Non Remboursable).

Les offres déposées au secrétariat du président de l'assemblée populaire communal de la commune de Mih Ouensa
doivent être accompagnées des pièces exigées par le décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant
réglementations des marchés publics et des délégations de service public, et à la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics. et aussi le cahier de charge .Les offres doivent comporter les
dossiers suivants; un dossier de candidature et une offre technique et une offre financière. Les dossier de candidature
et offre technique et offre financière sont insères dans des enveloppes sépares et cachetées indiquant la dénomination
de l'entreprise : la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature ou offre technique
ou offre financière. selon le cas. Ces trois (03) enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme ;
comportant la mention suivante:

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Commune de MIH OUENSA
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales Nº: 01 /2026

écriture l'intitulé du projet concerné et indique dans le tableau ci-dessus.

A. Le dossier de candidature contient :

1- Déclaration de candidature dûment renseignée- signée : datée et cachetée.

2- Déclaration de probité dûment renseignée - signée « datée et cachetée.

3- Copie de statut des sociétés et les modifications éventuelles dans le cas d'une personne morale.

4- Copie du certificat de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024 pour les personnes morales.

5- Copie du registre commercial. .

6- Copie du certificat de qualification activité principale (Hydraulique) Quatrième (04) catégorie et plus . contient le code
de forage. 303 - 34 en cours de validité.

7- attestation de chiffre d'affaires pour les années 2022 ;2023 et 2024.établi par les inspections des impôts

8- copies des documents fiscaux (l'extrait de rôle ) liquide et en cours de validité

9- copies des attestations parafiscale : CNAS- CASNOS- CACOBAT en cours de validité

10-copie du numéro fiscal.

11-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

12-copies des attestation de bonne exécution des projets similaire, Emis par une administration publique

13-Listes de moyen des personnes destinées au projet avec preuves

14-Listes de matériel destinée à la réalisation avec preuves

15-Reçu de paiement du dossier de retirer le cahier de charge (Original)
Et tous copie bien indiqué dans le cahier de charge.

# B- Le dossier d'offre technique contient:

1-Déclaration à souscrire dûment renseignée, signé , cacheté et daté,

2-Cahier de charge dument renseignée , signé · paraphée . date et comporte à la dernière page la mention
manuscrite ( lu et accepté ).

3-mémoire technique justificatif.

C- Le dossier d'offre financière contient:

1- Lettre de soumission dûment renseignée, signé , cacheté et daté.

2- Bordereau des prix unitaires dûment renseignée - signé , cacheté et daté.

3- Détail estimatif et quantitatif dûment renseignée - signé , cacheté et daté.

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours par référence à la date de la première publication de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les journaux nationaux ou dans les presses électroniques .

Au cas ou la date limite de dépôts des offres se coïncide avec un week-end ou un jour férié , la date retenue
our la durée de préparation des offres sera le premier jour ouvrable qui suit.

La date et le jour de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres l'heure limite de dépôt
des offres est fixée de 08: 30 à 12:00 heures.

Conformément à l'article 70 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des
marchés publics et des délégations de service public l'ouverture des plis se fera en séance publique et en
présence des soumissionnaires et aura lieu au siège de la commune de Mih Ouensa, le même jour du dépôt des
offres, à 13: 30 heures. .

Le délai de validité des offres a été limitée à Quatre vingt dix ( 90) jours plus la période de préparation de l'offres