Réalisation et équipement d'un tribunal

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DES MARCHES PUPLICS
DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES / AAO Nº : 10 /2026
NIF : 096527019000141
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance la deuxième avis d'appel d'offre ouvertavec exigence de capacités minimales pour la : Réalisation et Equipement d'Un Tribunal à Mostaganem :
Lot Nº04 : Matériel de Sécurité. -
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 36,37,38 et 39 de la loi nº23-12 du 15/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 39,40,42 et 44 du décret présidentiel 1'15/247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, concerne les soumissionnaires concessionnaires-importateurs , fabricants, grossistes ou détaillants, inscrit au registre de commerce pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférentau projet de l'objet du cahier des charges.
L'Avis d'appel d'offres s'adresseaux soumissionnaires répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :
> Lot N°04 : Matériel de Sécurité;
1- capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges ; que tous soumissionnaires : importaleurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine de sécurité et disposant d'un code d'activité correspond à l'objet du cahier des chargeset ayant un agrément ou autorisation pour exercer l'activité de commerce des équipements sensibles délivré par l'autorité algérienne compétente ;
2- capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ansdélivrées par les maîtres de l'ouvrage publics ; portant l'objet et le montant de l'opération.
3- capacités financières : Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à trois millionsde dinars (3.000.000.00 DA); au cours des trois(03) dernières années (2022-2023-2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'administration locales-service de planification et de suivi des programmes de développement -bureau des marchés publics « siège de la wilaya », contrele payement de la somme
de 2000.00 DA non remboursable au niveau « du trésor public de la Wilaya »,
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº 15- 247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
1/ Dossier de candidature : le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
1. Déclaration de candidature comporte que le soumissionnaire n'est pas exclu, dument renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint et cela conformément a l'article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et délégation de service publics.
2. Déclaration de probité dument renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint ;
3. Copie du Registre de commerce porter le code électronique:
4. Numéro d'identification fiscale (NIF);
5. Attestation d'identification Bancaire (RIB);
6. Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2024; délivré par l'antenne du centre national de registre du commerce dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL-SARL-SNC-SCS ou SPA).
7. Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité.
8. Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC).
9. Bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) visés par les services des impôts.
10. Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution des 10 dernières années délivrées par les maitres de l'ouvrage publics dans des projets similaires portant le montant et l'objet de l'opération.
11. Extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec griffe du receveur comportant tous les impositions.
12. Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci-joint au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole d'accord de constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).
13. Copie de l'agrément ou autorisation pour l'exploitation des équipements sensibles délivré par l'autorité algérienne compétente pour le lot Nº04 « matériel de sécurité ».
NB / : Il est exigé des soumissionnaires de joindre, dans le dossier de candidature, les fiches techniques (prospectus, catalogues, photos), non paraphées et non cachetées (anonymes), comportant les données et les spécifications techniques précises des besoins objet du cahier des charges, en tenant compte du pays d'origine.
- Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis.
2/ L'offre technique : l'offre technique proprement dite doit contenir les documents suivants :
1. La Déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe remplie, , signée, datée et cachetée par le soumissionnaire;
2. Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
3. Joindre les fiches techniques (prospectus - catalogues - photos) en langue française et/ou en arabe ; contenant les données et les spécifications techniques des besoins objet du cahier des charges, en tenant compte du pays d'origine
4. Toute pièces permettant l'évaluation de l'offre technique : la note technique justificative ainsi que tout document requis en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que de l'article 53 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales applicables aux marchés publics.
Les documents exigés sont récapitulés comme suit ;
5. Lettre Engagement sur le délai de livraison, accompagné d'un planning détaillant l'ensemble des phases d'exécution »
6. Lettre de l'engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire conformément au modelé joint.
7. Lettre de l'engagement d'assurer le service après-vente, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire, conformément au modelé joint
3/ Offre financière : l'offre financière proprement dite doit contenir les documents suivants :
1. Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
2. Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
3. Devis quantitatif et estimatif DQE dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite :
Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparés, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe nº 01 : dossier de candidature en un exemplaire. ; enveloppe nº02 : offre technique en un exemplaire ; enveloppe nº03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, avec mention suivante :
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES AAO Nº 10: / 2026
Opération : Réalisation et Equipement d'Un Tribunal à Mostaganem;
- Lot Nº04 : Matériel de Sécurité.
« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la Validation des offres.
la durée de préparation des offres est fixée le à quinze (15) jours à partir de la première parutiondans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à13 h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres à au niveau de la Salle de Réunion de la direction de l'administration locale (siège Wilaya de Mostaganem) à 13h30.
Fait à Mostaganem le :
LE WALI ANEP Nº 2631008411
Le Quotidien d'Oran 14/05/2026