Première mise en demeure pour deux cantines scolaires à El Kasba et El Zaoula (lot 02)

WILAYA D'ADRAR
DAIRA DE REGGANE
COMMUNE DE REGGANE
NIF41000200000105700101

Reggane le :

# Mise en demeure N°01

Vu la loi Nº12-23 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics.

Vu de décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des
marchés publics et des délégations de service public, en particulier les articles 249,247
Conformément aux dispositions du marché nº 06/2026 du 20 mai 2026, relatif à la
Réalisation et équipement de 04 cantines scolaire écoles primaires à reggane devisé en
03 lots :

Lôt nº 02 : Réalisation et équipement de 02 cantines scolaires à l'école elkheir abdallah
( annex el kasba) et école elbachir el ibrahimi (annex el zaoula )

Vụ la réunion tenue au siège de la commune le 14 septembre 2026.

Vu la correspondance du service contractant nº 2307/2026 en date du 16 septembre 2026,
relative à la nécessité d'isoler le chantier de l'établissement scolaire.

Vu la correspondance du service contractant nº 2321/2026 en date du 17 septembre 2026.
relative à la nécessité d'ouvrir l'accès latéral au chantier de l'annexe El Bachir El Ibrahimi.

Compte tenu du retard pris dans le rythme de réalisation par rapport au calendrier du
projet.

Et vu votre non-respect des recommandations et des correspondances qui vous ont été
adressées par le service contractant,

Une première mise en demeure (nº 01) est adressée à l'entreprise « Entreprise de travaux
de construction toutes phases « Merabeti Mohamed », dont le siège est situé dans la zone
d'activités secondaires (porte nº 01), commune et wilaya d'Adrar. Cette mesure fait suite à
votre non-conformité aux exigences du service contractant et au manquement à vos
obligations contractuelles, situation susceptible d'affecter négativement le déroulement
normal du projet et les délais de sa réalisation. Par conséquent, vous êtes tenus d'entamer
les travaux et de mettre en œuvre les mesures correctives ainsi que les recommandations
requises dans un délai de trois (03) jours à compter de la publication de la présente dans
la presse nationale et de sa notification par les moyens disponibles, conformément à la
législation susmentionnée.

LE SERVICE CONTRACTANT

ANEP Nº 2631014183 Le Quotidien d'Oran 01/10/2026