Réalisation et équipement de centres de proximité pour le stockage intermédiaire des céréales

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la villeet d'aménagement de territoire Direction de l'urbanisme d'architecture et de la constructionde la wilaya de Mila NIF : 425024000043132
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº10/2026
En application des dispositions de la loi Nº23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 Aout fixant les règles générales relatives aux marches public et les articles du décret présidentiel Nº15/247 du 2 dhou el hidja 1436 correspondant au 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public , la Direction de l'urbanismed'architecture et de la construction de la wilaya de Mila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales pour:
Réalisation et équipement De09 centres de proximité pour le stockage intermédiaire des céréales au niveau de la wilaya de Mila :
LOT Nº 05 : Réalisation et équipement d'un(01)Centre de proximité pour le stockage à Bouhatem
Cet avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou groupement des entreprises Justifiant d'une qualification professionnelle avec minimum des conditions d'éligibilité à savoir :
I : CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
1. Capacités professionnelles :
· Avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle de catégorie
CINQ (05) ou plus, qualifié dans le bâtiment comme activité principale en cours de validité lors de l'ouverture des plis.
2. Capacités Financières :
· Ayant réalisé un montant moyen de chiffres d'affaire des trois (03) meilleures années parmi
les cinq (05) derniers années (2021 à 2025) d'exercice supérieur ou égal à : 70.000.000.00 DA justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts.
3. Capacités Techniques :
A) moyens humains :
Un chef de projet en qualité d'Ingénieur (ou master) en génie civil, ayant une expérience de trois (03) ans etplus, justifiés par : diplômeetattestation d'affiliation individuelle à la CNAS datant maximum de 03 mois le jour de dépôt des offres ou fiche de carrière CNAS éventuellement pour la justification de l'expérience.
B) moyens matériels :
- Une(01) Pelle mécanique ou un (01) chargeur ou un (01) rétro chargeur.
- Un (01) Camion (charge utile 10 Tonnes ou plus).
-Le matériel doit être propriétaire et justifier par des cartes grises + contrat d'assurance en cours de validité.
+ C) Référence professionnelles :
Avoir réalisé au moins un projet complet en TCE Catégorie « B »ou plus Conformément à l'arrêté Interministériel du 15 Mai 1988 modifié portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment. Justifié par attestationde bonne exécutionprouvant la réalisation de projet comportant intitulé du projet montant délai, catégorie du projet signée et délivré par les maîtres d'ouvrages publicset PV de réception provisoire.
II- CAS D'ENTREPRISE SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées , dans le cahier des charges
-Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire seul.
1- Capacités professionnelles :
Le chef de file doit justifier d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie CINQ(05) ouplus qualifié dans le * Bâtiment* comme activité principale en cours de validité lors de l'ouverture des plis.
Les membres du groupement doivent justifier chacun d'un certificat de qualification et classification professionnelle a la catégorie QUATRE (04) ou plusqualifié dans le * Bâtiment* comme activité principale en cours de validité lors de l'ouverture des plis.
2. Capacités Financières :
Pour le groupement : chiffre d'affaire moyen du groupement des trois (03) meilleurs chiffre d'affaireparmi les cinq (05) derniers années (2021 à 2025) d'exercice supérieur ou égal à : 70.000.000.00 DA justifié par les bilans financiers visés par les services des impôt.
3. Capacités Techniques :
A) moyens humains :
Un chef de projet en qualité d'Ingénieur (ou master) en génie civil, ayant une expérience de trois (03) ans et plus, justifiéspar : diplôme et attestation d'affiliation individuelle à la CNAS datant maximum de 03 mois le jour de dépôt des offres ou fiche de carrière CNAS éventuellement pour la justification de l'expérience
+ B) moyens matériels :
- Une(01) Pelle mécanique ou un (01) chargeur ou un (01) rétro chargeur.
- Un (01) Camion (charge utile 10 Tonnes ou plus).
-Le matériel doit être propriétaire et justifier par des cartes grises +contrat d'assurance en cours de validité.
+ C) Référence professionnelles :
Avoir réalisé au moins un projet complet en TCE Catégorie « B »ou plus Conformément à l'arrêté Interministériel du 15 Mai 1988 modifié portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment. Justifié par attestation de bonne exécution comportant intitulé du projet montant, délai, catégorie du projet signéeet délivré par les maîtres d'ouvrages publics et PV de réception provisoire.
> Pour les projets réalisés, un seul membre suffit.
> En cas de groupement, chaque membre doit obligatoirement remplir et signer ses propres déclarations (Candidature/Probité) et son propre mémoire technique justificatif.
> Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne seront pas sujets à notations lors de l'évaluation de l'offre technique.
> Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
> le délai d'exécution ne doit pas dépasser les huit 08 mois, en cas de dépassement de ce délai l'offre sera rejetée.
> Celui qui obtient une Note 00 en moyens humains ou moyens matériels l'offre sera rejetée.
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Mila(service marche), cite Boutout Mila, et ce à partir de la 1 ère parution dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP ou la presse électronique agrée en deux langue arabe et étrangère.
Les offres doivent être conformes au cahier des charges, et accompagnées des pièces ci-dessous :
- le dossier de candidature contient :
-la déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) Remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire
-la déclaration de probité (selon le modèle ci-joint). Remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire -Les statuts pour les sociétés.
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
-Le certificat de qualification et de classification professionnelle (valable).
-Les références professionnelles : les attestationsde bonne exécution prouvant la réalisation des projets délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
-Copie de mise à jour CNAS +CASNOS en cours de validité
- Les bilans fiscaux des cinq (05) derniers années (2021-2025) d'exercice dument certifiés et visés par les services des impôts.
- Le planning de réalisation (signé, daté et caché) conforme au délai de réalisation.
- Les Moyens humains à mobiliser pour le projet justifiés par les diplômes et attestation d'affiliation individuelle à la CNAS datant maximum de 03 mois le jour de dépôt des offres ou CASNOS en cours de validité et le cas échéant une fiche de carrière délivrée par la CNAS pour l'encadrement technique, et attestations de mise à jour CNAS, CACOBATPH valide lors de l'ouverture des plis pour les ouvriers.
- Les Moyens Matériels affectés au projet justifiés par :
Pour le matériel roulant : copie des cartes grises avec contrat d'assurance ou contrat de leasing avec contrat d'assurance en cours de validite lors de l'ouverture des plis appuyer par le contrôle technique
Pour le matériel non roulant : justifié par un PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis.
-Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement.
- La lettre d'engagement pour accepter la formule en 3x8 lors de l'exécution des travaux dans le délai contractuel (suivant modèle accompagné page 24 offre technique)
-L'offre technique contient :
-La déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et Datéepar le soumissionnaire. -cahier des charges (rempli, signé, daté et caché) contenant la mention « Lu et accepté »écrite à la main dans la dernière page.
-mémoire technique justificatif (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
3- L'offre financière contient :
-la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire
-le bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.
-le Détail quantitatif et estimatif rempli, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.
-Récapitulation générale remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
Les offres doivent comporter un « DOSSIER DE CANDIDATURE » , «l'OFFRE TECHNIQUE >> et «l'OFFRE FINANCIERE >> .le dossier de candidature , l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées , indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE » , «OFFRE TECHNIQUE >> et «OFFRE FINANCIERE >>, selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres nº ..... L'objet de l'appel d'offres .. .. >
Cette - ci doit parvenir au service contractant a la date et l'heure limite de dépôt des offres. Les offres doivent être déposées (et non envoyées par vois postale). à la direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la wilaya de Mila (secrétariat générale), cite Boutout Mila.
-La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres de08 h00 à 12 h00.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, il sera prorogé au jour ouvrable suivant.
Le service contractant peut, si les circonstances sont jugées nécessaires, proroger la date de dépôt des offres.
Dans ce cas, les modalités d'information des soumissionnaires en cas de prolongation seront les même que celles utilisées pour la publication de l'avis d'appel d'offre.
Le jour d'ouverture des plis aura lieu le 15 ème jour à compter de la lere publication de l'avis d'appel d'offre aux quotidiens nationaux ou dans le BPMOP ou la presse électronique agrée en deux langue arabe et étrangère à :13H30au niveau de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de lawilaya de Mila.
Louverture , en séance publique ,des plis des dossiers de candidatures ,des offres technique et financière ,intervient ,pendant la même séance ,à la date et à l'heure d'ouverture des plis prévues à l'article 66 du décret présidentiel Nº15/247 du 2 dhou el hidja 1436 correspondant au 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnairesà participer à la séance d'ouverture des plis dans l'avis d'appel d'offre
OBSERVATIONS :
- Toute offre non-conforme au cahier des charges sera rejetée.
L'Expression le 27/09/2026 ANEP 2625 009 086