Réalisation et équipement d'un tribunal

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº 30/2026

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé en vue de :

OPERATION : REALISATION ET EQUIPEMENT D'UN TRIBUNAL A OULED DJELLAL

PROJET : REALISATION D'UN TRIBUNAL A OULED DJELLAL

les entreprises qualifiées en:

PROJET

Spécialité

CAPACITE PROFESSIONNELLE : Qualification à la catégorie CINQ (V) ou plus en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

CAPACITE FINANCIERE : Ayant réalisée un chiffre d'affaires la somme des trois meilleurs années permis les cinq dernières années

(2020,2021, 2022, 2023, 2024 et éventuellement 2025) égale ou supérieur à 400.000.000,00 DA, justifier por les bilans financiers visés

par les services des impôts.

CAPACITE TECHNIQUE :

REFERENCES PROFESSIONNELLES :

Avoir réalisé durant les 10 dix dernières années (de 2016Jusqu'au 2025) au moins un projet de catégorie «C» ou plus, ou deux (02) projets

de catégorie «Bu, conformément à l'arrêté Interministériel du 15 Mai 1988 modifié portant modalités d'exercice et de rémunération de la

maîtrise d'œuvre en bâtiment.

REALISATION D' UN TRIBUNAL A OULED DJELLAL

Justifié par: Justifié par des attestations de bonne exécution réalise dans les dix (10) dernières années (de 2016 jusqu'au 2025) , datées,

portants l'objet du marché, le montant, le délai, et la catégorie de l'ouvrage, délivrée par les maîtres d'ouvrage publics et la date du

procès-verbal de réception provisoire.

MOYENS HUMAINS :

01 Chef de projet : un Architecte ou un master en Architecture ou un Ingénieur en génie civil ou un master ou plus en génie civil ou

bâtiment, justifiant d'une expérience minimale de TROIS (03) années .

01 Technicien ou plus dans le domaine : justifiant d'une expérience minimale de DEUX (02) années.

Justifié par:(Justifié par les pièces administratives et règlementaires y aférentes à savoir : diplômes, Attestation d'affiliation à la CNAS

(vallde le jour d'ouverture des plis), et éventuellement fiche carrière CNAS).

MOYENS MATERIELS : ayant au moins

\- 02 Camions (minimum 10 tonnes et plus)

\- 01 Grue mobile ou fixe

Justifié par :

Pour le matériel roulant : Cartes grises et police d'assurances en cours de validité.

Pour le matériel non roulant justifier par un P.V de constat établi par huissier de justice (date d' au moins six moins a la date de

l'ouverture des plis).

GROUPEMENT D'ENTREPRISE :

Le groupement doit être Impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées suivant :

Le chef de fille du groupement dolvent justifier leur capacité d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie

05 ou plus en bâtiment comme activité principale en cours de validité

Les autres membres du groupement doivent Justifier leur capacité d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la

catégorie 05 ou plus en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence

d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A.ce

titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des

charges.

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.

NB:

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire

ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Les entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics (DEP) de la wilaya de

Ouled djellal sis a à la cité administrative 05 juillet 1962 nouvelle ville. Tel : 044 24 52 59 Les soumissionnaires prépareront trois

(03) enveloppes, la première enveloppe L1 est destinée à Dossier de candidature.

La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique là. troisième L3 enveloppe ; destinée à l'offre Financière. Chaque offre est

insérée dans une enveloppe fermée et Ignorant. Indiquant la référence de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la

mention « dossier candidature « «offre technique »ou «offre financières » selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre

enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des

offres - appel d'offres nº30 /2026 l'objet de l'appel d'offres» . OPERATION

L'Enveloppe L4 sous pli Ignorant sera adressée

à de Monsieur le directeur des Equipements Publics de Ouled djellal sis a à la cité administrative 05 juillet 1962 nouvelle ville.

# LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

1- Le dossier de candidature contient :

01- Lo déclaration de candidature ; dûment remplie, signée, datée et paraphée. (en cas de groupement, chaque membre devra fournir

une déclaration)

02- La déclaration de probité ; dûment remplie, signée, datée et paraphée. (en cas de groupement, chaque membre devra fournir une

déclaration)

03- Les statuts pour les sociétés

04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires conformément aux critères cités à l'article 03 du présent

cahier des charges.

06- Une copie du certificat de qualification et classification professionnelles Travaux De Bâtiment Activité Principale Catégorie 05Et

Plus en cours de validité selon le tableau ci-dessus.

07- mise à jour extrait de rôle portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs » (épuré ou calendrier) valide le jour

d'ouverture des plis.

08- copie du Registre de commerce électronique visé par le centre nationale du Registre de commerce. copie du Registre de commerce

visé par services du Registre de commerce

09- copie du Récépissé de dépôts des comptes sociaux .

10- Les bilans de l'entreprise pour les 03 dernières années 2023-2024-2025 visés par le comptable agrée ou attestation chiffre d'affaire

visée par les services des impôts)

11- Les références professionnelles justifiées par des Attestations de bonne exécution réalise dans les dix (10) (2016-2025) dernières

années, datées, portants l'objet du marché, le montant, le délai, et la catégorie de l'ouvrage, délivrée par les maitres d'ouvrage

publics et la date du procès-verbal de réception provisoire.

12- Mise à jour CNAS+CASNOS+ CACOBATPH valide le jour d'ouverture des plis.

13- Les photocopies des cartes grises + les assurances ça doivent être obligatoirement fournies pour le matériel roulant -Pour le

matériel non roulant l'entreprise doit présenter un P.V de constat établi par justifier par un P.V de constat établi par huissier de

justice (date d' au moins six moins a la date de l'ouverture des plis).

14- Mise à jour CNAS + affiliation CNAS (valide le jour d'ouverture des plis)+ les diplômes pour les ingénieurs et techniciens.

## CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

01- Une déclaration à souscrire ; dûment remplie, signée, datée et paraphée

02- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique Justificatif (selon modèle joint) doit être signé,

cacheté et daté sous peine de rejet de l'offre.

03- Le PV de visite du site.

04- Une caution de soumission supérieure à 01 % du montant en TTC de la soumission pour les offres supérieures à 1.000.000.000,00

DA en TTC,

05- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté »

06- Planning prévisionnel des travaux et délai d'exécution dûment remplie et signée et daté par le soumissionnaire .

## CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE:

01- La lettre de soumission ; dûment remplie, signée, datée et paraphée.

02- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée, datée et paraphée.

03- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée, datée et paraphée.

· Les soumissionnaires doivent déposer leur offre le 30 -+mt jour à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur les

quotidiens nationaux ou le BOMOP ou sur le journal électronique ou sur le portail électronique des marches publics. avant

l'heure 12h30

· L'ouverture des plis des offres candidature, techniques et financières se fera le même jour de dépôt des offres, en séance

publique à 13H00 au siège de la DEP de ouled djellal sis à la cité administrative 05 juillet 1962 nouvelle ville .

· Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12H30. Au cas où le jour de dépôt des

offres coïnciderait avec une journée fériée ou de repos légal, il se fera le premier Jour ouvrable qui suit à la même heure. Toute Offre

parvenu en retard ou non conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.

\- Le service contractant invite tous les candidats ou contractants à assister à la séance d'ouverture des plis

La durée de validité des offres est fixée à (90+30) jours

ANTENAGANADARIA