Réalisation et équipement d'un tribunal

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'EL TARE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
NIF : 001 335019004 83

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº 40/2026

Conformément à l'article 46 de la loi Nº 23-12 du décret présidentiel du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics.

\- La Direction Des Equipements Publics De La Wilaya D'EL TARF lance un avis d'appel
d'offres National Ouvert avec exigence de Capacités Minimales pour :

Projet :Réalisation et Equipement Tribunal El-Kala. EN LOTS SEPARES

\- LOT Nº 08 : CHAUFFAGE CENTRALE.

\- LOT Nº 02 : FOURNITURE, MONTAGE ET MISE EN SERVICE DES DEUX
ASCENSEURS.

Cet avis d'appel d'offre et ouvert avec exigence de capacité minimales à tous les soumissionnaire ayant les
capacité minimales exigés suivants :

\- Les entreprises qualifiées ayant : Qualifiés à la Catégorie (03) et plus (activité principale ou
secondaire Bâtiment portant code de la spécialité chauffage centrale 335-3522 pour le lot 08.

· Qualifiés á la Catégorie (03) et plus (activité principale ou secondaire Bâtiment, Ayant réalisé un
projet (fourniture, montage et mise en service d'un ascenseur) pour le lot 09.

L'Intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la DIRECTION
DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'EL-TARE.

## CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

1)-dossier de candidature contient

\- Déclaration de candidature dument renseignée, datée, signée et porte le cachet du
soumissionnaire.

\- Déclaration de probité dument renseignée, datée, signée et porte le cachet du
soumissionnaire.

\- Statut juridiques pour les sociétés .

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant des personnes à engager l'entreprise.

\- Attestation de solvabilité.

\- Planning prévisionnels de réalisation des travaux.

\- Attestation de mise à jour : CNAS Valide le jour d'ouverture les plis

\- Attestation de mise à jour : CASNOS Valide le jour d'ouverture les plis

\- Attestation de mise à jour : CACOBATH Valide le jour d'ouverture les plis

\- Copie du Registre de Commerce portant les codes demandés .

\- Attestation de Dépôt des Comptes Sociaux Ou Entreprise SARL-EURL .... ect

· Numéro d'identification Fiscal.

\- Copie de l'attestation Fiscal de l'entreprise (C20) délivré par l'inspection des impôts .

\- Tout document permettant d'évaluer la capacités des candidats et soumissionnaire :

a/Capacités professionnelle ;

· - Certificat de qualification et de classification professionnelle dans la es entreprises qualifiées
ayant : la Catégorie (03) et plus (activité principale ou secondaire Bâtiment portant code de la
spécialité chauffage centrale 335-3522 pour le lot 08.

\- Le soumissionnaire doit présenter certificats de garantie ,et un délai de service après-vente.

\- Qualifiés à la Catégorie (03) et plus (activité principale ou secondaire Bâtiment, Ayant réalisé un
projet (fourniture, montage et mise en service d'un ascenseur) pour le lot 09.

## b/ Capacités financières :

\- Moyens financiers justifies par les bilans financiers des (03) trois dernières années et les
· références bancaires.

### C/ Capacité technique :

\- Moyen humaine justifiée par les attestations d'affiliation et le diplômes (l'encadrement).

\- Moyen matériel justifié par les cartes grises avec attestations d'assurances valides le jour
d'ouverture des plis pour le Matériel Roulant et un PV Huissier de Justice ne dépasse pas une
année le jour de l'ouverture des plis pour L'autre matériel.

\- Références Professionnelles Attestation d'exécution Délivrées par le Maitre d'ouvrage Public et
ordonnateur.

\- copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'entreprise.

2)-L'offre Technique Contient:

\- Déclaration à Souscrire dument remplie, signée, cachetée et signée par le soumissionnaire

\- un mémoire technique justificatif et tous autres documents exigés .

\- cahier des charges qui doit obligatoirement porter dans sa dernières page la mention « lue et
accepté ».

\- PV de visite de site .

3\) -L'offre Financière Contient:,

· La lettre de soumission dûment renseignée, datée, cachetée et signée.

\- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le
soumissionnaire.

\- Le Devis quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli, signé, daté et cacheté par le
soumissionnaire.

L'offre de candidature, offre technique et l'offre financière seront fermées cachetées séparément dans
trois enveloppes intérieures et intégrées dans une enveloppe extérieure.

\- L'enveloppe extérieure doit être anonyme et porter :

«Soumission à ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Et l'adresse
de service contractant.

« Avis d'appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 4.92026 ».

## Projet : Réalisation et Equipement Tribunal El-Kala. EN LOTS SEPARES

\- LOT Nº 08 : CHAUFFAGE CENTRALE.

\- LOT Nº 02 : FOURNITURE, MONTAGE ET MISE EN SERVICE DES DEUX
ASCENSEURS.

Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

Direction Des Equipements Publics De La Wilaya D'EL TARF.

\- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première
parution de cet avis aux quotidiens nationaux ou au bomop ou presse électronique .

\- La date de dépôt des offres est fixée le dernier jour de préparation des offres (date indiquée sur
le cahier des charges) avant à 12 H00.

\- L'ouverture des plis se fera en publique le même jour de dépôt des offres (date indiquée sur le
cahier des charges) à 13 h00 au siège de la Direction des équipements publics de la wilaya de
TARF.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de
Dépôt des offres.