Réalisation et équipement d'un tribunal

REALISATION D'UN TRIBUNAL A OULED DJELLAL

# 2eme Avis d'Appel d'offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Après l'infructuosité du 1er avis d'appel N : 53/2026.

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé en vue de :
OPERATION : REALISATION ET EQUIPEMENT D'UN TRIBUNAL A OULED DJELLAL
PROJET : REALISATION D'UN TRIBUNAL A OULED DJELLAL

Les entreprises qualifiées en :

PROJET

Spécialité

CAPACITE PROFESSIONNELLE : Qualification à la catégorie CINQ (V) ou plus en bâti-
ment comme activité principale en cours de validité.

CAPACITE FINANCIERE : Ayant réalisée un chiffre d'affaires la somme des trois meil-
leurs années permis les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et éventuelle-
ment 2025) égale ou supérieur à 400.000.000,00 DA, justifier par les bilans financiers visés
par les services des impôts.

CAPACITE TECHNIQUE :

REFERENCES PROFESSIONNELLES :

Avoir réalisé durant les 10 dix dernières années (de 2016 jusqu'au 2025) au moins un projet
de catégorie «C» ou plus, ou deux (02) projets de catégorie «B», conformément à l'arrêté
Interministériel du 15 Mai 1988 modifié portant modalités d'exercice et de rémunération de la
maîtrise d'œuvre en bâtiment.

Justifié par : Justifié par des attestations de bonne exécution réalise dans les dix (10) der-
nières années (de 2016 jusqu'au 2025) , datées, portants l'objet du marché, le montant, le
délai, et la catégorie de l'ouvrage, délivrée par les maitres d'ouvrage publics et la date du pro-
cès-verbal de réception provisoire.

MOYENS HUMAINS :

01 Chef de projet : un Architecte ou un master en Architecture ou un ingénieur en génie
civil ou un master ou plus en génie civil ou bâtiment, justifiant d'une expérience minimale
de TROIS (03) années.

01 Technicien ou plus dans le domaine : justifiant d'une expérience minimale de DEUX
(02) années.

Justifié par : (Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférentes à savoir :
diplômes, Attestation d'affiliation à la CNAS (valide le jour d'ouverture des plis), et éven-
tuellement fiche carrière CNAS).

MOYENS MATERIELS : ayant au moins

\- 02 Camions (minimum 10 tonnes et plus)

\- 01 Grue mobile ou fixe

Justifié par :

Pour le matériel roulant : Cartes grises et police d'assurances en cours de validité.
Pour le matériel non roulant justifier par un P.V de constat établi par huissier de justice (date
d'au moins six moins a la date de l'ouverture des plis).

GROUPEMENT D'ENTREPRISE :

Le groupement doit être Impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capaci-
tés exigées suivant :

Le chef de file du groupement doivent justifier leur capacité d'un certificat de qualifica-
tion et classification professionnelle à la catégorie 05 ou plus en bâtiment comme activité
principale en cours de validité.

Les autres membres du groupement doivent justifier leur capacité d'un certificat de qua-
lification et classification professionnelle à la catégorie 05 ou plus en bâtiment comme acti-
vité principale en cours de validité.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans
leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce
groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre,
les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées
du groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du
marché et au plus tard à la signature de ce dernier.

NB:

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systémati-
quement.

. Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à la candidature du soumis-
sionnaire ne sont pas sujets a notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Les entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements
publics (DEP) de la wilaya de Ouled Djellal sis à la cité administrative 05 juillet 1962 nouvelle ville. Tel :
044 24 52 59. Les soumissionnaires prépareront trois (03) enveloppes, la première enveloppe L1 est destinée
à Dossier de candidature.

La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique, la troisième L3 enveloppe ; destinée à l'offre
Financière. Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et ignorant. Indiquant la référence de l'en-
treprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier candidature», «offre technique» ou «offre
financières» selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, com-
portant la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel
d'offres nº53/2026, l'objet de l'appel d'offres». OPERATION : ... L'Enveloppe L4 sous pli ignorant sera
adressée à de Monsieur le directeur des Equipements Publics de Ouled Djellal sis à la cité administrative 05
juillet 1962 nouvelle ville.

## LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

1- Le dossier de candidature contient :

01- La déclaration de candidature; dûment remplie, signée, datée et paraphée. (en cas de groupement, chaque
membre devra fournir une déclaration)

02- La déclaration de probité dument remplie; signée, datée et paraphée. (en cas de groupement, chaque
membre devra fournir une déclaration)

03- Les statuts pour les sociétés

04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires conformément aux critères cités
à l'article 03 du présent cahier des charges.

06- Une copie du certificat de qualification et classification professionnelles Travaux De Bâtiment Activité
Principale Catégorie 05 Et Plus en cours de validité selon le tableau ci-dessus.

07- Mise à jour extrait de rôle portant la mention «non inscrit au fichier national des fraudeurs» (épuré ou
calendrier) valide le jour d'ouverture des plis.

08- Copie du Registre de commerce électronique visé par le centre national du Registre de commerce. copie
du Registre de commerce visé par services du Registre de commerce

09- copie du Récépissé de dépôts des comptes sociaux.

10- Les bilans de l'entreprise pour les 03 dernières années 2023-2024-2025 visés par le comptable agrée ou
attestation chiffre d'affaire visée par les services des impôts)

11- Les références professionnelles justifiées par des Attestations de bonne exécution réalise dans les dix (10)
(2016-2025) dernières années, datées, portants l'objet du marché, le montant, le délai, et la catégorie de l'ou-
vrage, délivrée par les maitres d'ouvrage publics et la date du procès-verbal de réception provisoire.

12- Mise à jour CNAS+CASNOS+CACOBATPH valide le jour d'ouverture des plis.

13- Les photocopies des cartes grises + les assurances ça doivent être obligatoirement fournies pour le maté-
riel roulant -Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un P.V de constat établi par justifier par
un P. V de constat établi par huissier de justice (date d'au moins six moins a la date de l'ouverture des
plis).

14- Mise à jour CNAS+ affiliation CNAS (valide le jour d'ouverture des plis) + les diplômes pour les ingé-
nieurs et techniciens.

## CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE :

01- Une déclaration à souscrire ; dûment remplie, signée, datée et paraphée

02- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (selon modèle
joint) doit être signé, cacheté et daté sous peine de rejet de l'offre.

03- Le PV de visite du site.

04- Une caution de soumission supérieure à 01% du montant en TTC de la soumission pour les Offres supé-
rieures à 1.000.000.000,00 DA en TTC.

05- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»

06- Planning prévisionnel des travaux et délai d'exécution dûment remplie et signée et daté par le soumis-
sionnaire.

## CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE :

1- La lettre de soumission ; dûment remplie, signée, datée et paraphée.

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée, datée et paraphée.

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée, datée et paraphée.

\- Les soumissionnaires doivent déposer leur offre le 30ème jour à partir de la première parution de l'avis d'ap-
pel d'offre sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou sur le journal électronique ou sur le portail élec-
tronique des marches publics, avant l'heure 12h30.

\- L'ouverture des plis des offres candidature, techniques et financières se fera le même jour de dépôt des
offres, en séance publique à 13H00 au siège de la DEP de ouled djellal sis à la cité administrative 05 Juillet
1962 nouvelle ville.

\- Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12H30. Au cas où
le jour de dépôt des offres coïnciderait avec une journée fériée ou de repos légal, il se fera le premier jour
ouvrable qui suit à la même heure. Toute Offre parvenu en retard ou non conforme à la réglementation ne
sera pas prise en considération.

\- Le service CONTRACTANT invite tous les candidats ou contractants à assister à la séance d'ouverture des
plis.

La durée de validité des offres est fixée à (90+30) jours.

ANEP 2630 006 072 - Le Soir d'Algérie du 28-09-2026