Réalisation et équipement d'une école primaire type D

WILAYA DE JIJEL
DAÏRA D'EL-MILIA
COMMUNE D'EL-MILIA
NUMERO FISCALE :098418095151911



# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITTES MINIMALES Nº 05 :/2026

Conformément au décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et
des délégations de service public, le P/APC d'El-Milia, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la réalisation du projet :

Les entreprises intéressées justifiants les conditions d'éligibilité et titulaire d'un certificat de qualification et
classification exigée peuvent retirer les cahiers de charges auprès du bureau des marchés au siège de la commune,
place Bounneh Belkassem.les jours ouvrables contre paiement de la somme de 3.500,00 DA.

Présentation des offres :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »> selon le cas.Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres »

\- A monsieur Le président de l'APC d'El-Milia- appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
nº

/2026: Opération : Etude , Suivi, Réalisation et Equipement d'une Ecole Primaire Type D à
Asserdoune ( El Milia )

Projet : Réalisation d'une Ecole Primaire Type D à Asserdoune ( El Milia )
Lot nº
1
: ( Indiquer le nº .... et lot concerné ) . Contient :

I- L'enveloppe nº 01 : Dossier de candidature

01-
Une déclaration de candidature :dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée par la personne
compétente relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise suivant formulaire ci-joint.

02-
Une déclaration de probité : dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée par la personne compétente
relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise suivant formulaire ci-joint.

03-
Statuts pour les sociétés.

04-
Les documents relatifsaux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

05-
Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires, ou le cas
échéant des sous-traitants.

a/ Capacités professionnelles : Pour les lots 01 et 02 : certificat de qualification et de classification
catégorie Trois (III) ou plus dans le domaine Bâtiment comme activité principale (valide)
Pour le lot 03 : Certificat de qualification et de classification Catégorie deux (II) ou plus dans le
domaine chauffage et plomberie sanitaire , ou Bâtiment comme activité principale portant code
chauffage central ou plomberie sanitaire

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

## Il- L'enveloppe nº 02 Offre technique

01-
Une déclaration à souscrire : dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée par la personne compétente
relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise suivant formulaire ci-joint.

2- Mémoire technique justificatif. : dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée

03-
Le cahier des charges :signée, paraphé, datée, visée et portant à la dernière page la mention manuscrite
« lu et accepté ».

## III-L'enveloppe n° 03 Offre financière

01-
La lettre de soumission :dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée par la personne compétente
relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise suivant formulaire ci-joint.

02- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) : dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée.

03-
Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E) : dûment rempli, paraphé, signée, daté et visée.

N.B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature : /(NIF, NIS , cnas,
casnos , cacobatph , extrait de rôles , a effectué le dépôt légal des comptes sociaux ... ) sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à
compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire
du marché.

La durée de préparation des offres et lieu de dépôt :

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première publication a la
concurrence de l'avis d'appel ouvert avec exigence de capacité minimale dans le bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public (BOMOP.) ,la presse ou le portail des marchés publics .

Le jour et la dernière heure de dépôt des offres sont fixés au dernier jour de la durée de préparation des offres à
13H 45m.

Les offres doivent être déposées « au bureau du courrier central » au siège de la commune, place Bounnah
Belkassem.

Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant.

Délai de validité des offres :

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours + la durée
de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres.

Dans le cas de l'entreprise attributaire du marché publique le délai de validité des offres est prorogé
systématiquement d'un mois supplémentaire.

Jour de l'ouverture des plis :

Le jour et l'heure d'ouverture des plis du dossier de candidature, de l'offre technique et de l'offre financière sont
fixés au jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à
14H00m.et ce la dans une séance publique au siège de la commune à la salle de délibération.
Cet avis tient lieu d'invitation au soumissionnaire pour assister à la séance d'ouverture.
Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant.

Délai de réalisation :

\- pour le Lot 01 : le délai de réalisation ne doit pas dépassé 05 mois
\- pour le Lot 02 : le délai de réalisation ne doit pas dépassé 02 mois

\- pour le Lot 03 : le délai de réalisation ne doit pas dépassé 35 jours

Le président de l'APC