Première mise en demeure : réalisation et équipement d’une mosquée à Ouled Fayet, TCE et VRD
Annonceur
OPGI - Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Hussein Dey
Identifiant de l'annonce
#1458726
Code
10/2025
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
15
Secteurs d'activité
[72121400] - Travaux de construction de bâtiments publics spécialisés - Specialized public building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services[72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services[72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services
Sources
Autres
Algerie Confluence
Description
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Office de Promotion et de Gestion Immobilière d'Hussein Dey
Cité Amirouche bâtiment « D » Hussein dey Alger
# PREMIERE MISE EN DEMEURE
\- Vu le décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marches
publics et des délégations du service public, notamment son article Nº12.
\- Vu la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
\- Vu le marché Nº 10/2025 du 15/06/2025, portant la réalisation en (TCE et VRD) et équipement
d'une (01) mosquée au niveau du projet des 2400 logements publics locatifs au plateau Est
\- Ouled Fayet - Wilaya d'Alger (citées d'habitat intégrées).
\- Vu l'ordre de service de démarrage des travaux Nº73 notifié le 28/09/2025.
\- Vu le Courier nº158/DG/DMO/SCO/2026 du 16/02/2026 afin d'accélérer la cadence des travaux.
\- Vu le Courier nº324/DG/DMO/SCO/2026 du 05/04/2026 afin de rattraper le retard enregistré.
\- Vu le Courier nº443/DG/DMO/SCO/2026 du 03/05/2026 afin de rattraper le retard enregistré.
\- Vu le Courier nº488/DG/DMO/SCO/2026 du 10/05/2026 en réponse a l'envoi de l'entreprise.
\- Vu le Courier n°597/DG/DMO/SCO/2026 du 02/06/2026 relatif à l'ODS d'arret.
\- Vu l'expiration du délai de réalisation le 27/07/2026.
L'entreprise « ETBHP Toual Mourad » dont le siège social est sis à : Lot B nº 109 - Baba Hsan -
Wilaya d'Alger, est mise en demeure de :
· Renforcer le chantier en main d'œuvre qualifiée ainsi que les moyens matériels nécessaires.
· Adopter le système triple brigades (3X8), conformément aux clauses contractuelles, afin de
rattraper le retard accusé pour respecter les échéances de livraison arrêtées.
· Approvisionner régulièrement le chantier en matériaux de construction.
· Transmettre le planning de réalisation actualisé.
· Procéder à l'évacuation des terres entreposées par votre entreprise sur site à la décharge
publique.
Un délai d'exécution de huit (08) jours à compter de la première parution de la présente
mise en demeure sur les quotidiens nationaux et/ ou le journal électronique BOMOP, est
accordé à l'entreprise pour s'y conformer, faute de quoi des mesures coercitives
réglementaires seront appliquées à son encontre.
Alger
