Mise en demeure n° 2 : réalisation et équipement d’une mosquée au site des 1 500 logements de Sidi Abdellah
Annonceur
Etablissement Public de La Nouvelle Ville de Sidi Abdellah
Identifiant de l'annonce
#1503800
Code
14/2025
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
45
Secteurs d'activité
Sources
LA NATION

الاخبارية

Description
EPIC
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE وزارة السكن ، العمران ، المدينة والتهيئة العمرانية Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire Ville Nouvelle de SIDI ABDELLAH مؤسسة المدينة الجديدة سيدي عبد الله
Etablissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle de Sidi Abdellah
-MISE EN DEMEURE Nº2- À l'Entreprise ETBPH MELLAS RACHID
- Vu le marché Nº14/2025, ayant pour objet la « Réalisation et équipement d'une mosquée au niveau du site des 1500 logements en location - vente à Sidi Abdellah , Wilaya d'Alger ». visé par la Commission des Marchés de l'Etablissement Ville Nouvelle de Sidi Abdellah sous le Nº15/2025 du 29/04/2025 et par le Contrôleur Financier le 22/06/2025 sous le Nº115, conclu avec le partenaire cocontractant l'entreprise ETBPH MELLAS RACHID, sise a 02 rue Frères Belhadj nouvelle ville - Tizi Ouzou ;
- Vu l'ordre de service de notification du marché et de démarrage des travaux Nº115/VNSA/2025 du 23/06/2025.
- Vu le retard important et injustifié dans l'exécution des travaux ;
- En l'occurrence, vu le non-respect des clauses contractuelles du marché, notamment l'article Nº37, « organisation des équipes de travail », du Cahier des Prescriptions Communes, qui stipule la réalisation des travaux en 3*8 heures et 7/7 jours ;
- Vu le non-respect du planning des travaux de réalisation ;
- Vu l'insuffisance des moyens humains qualifiés et des moyens matériels ;
- Vu la mise en demeure N°01, publiee dans les quotidiens nationaux << ALGER 16>> et «الجزائر الجديدة » le 22/04/2026, ayant trait aux manquements suscités.
L'établissement Ville Nouvelle de Sidi Abdellah, sis Show-Room National Nº63- Mahelma, Wilaya d'Alger,
met en demeure :
L'ENTREPRISE ETBPH MELLAS RACHID
À l'effet de remédier à cette situation dans un délai de quarante-huit (48) heures, à compter de la publication de la présente mise en demeure.
Faute, par le partenaire cocontractant, de se conformer au contenu de la présente mise en demeure dans les délais indiqués ci-dessus, à compter de la notification de la présente mise en demeure au moyen d'un ordre de service et de sa publication par voie de presse écrite et électronique ainsi que dans le BOMOP, l'Etablissement VNSA, en sa qualité de service contractant, se verra dans l'obligation de procéder à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation des marchés publics et les dispositions contractuelles en la matière.
A NATION 04/10/2026
ANEP 261603272
