Réalisation et réhabilitation de routes

République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya de : Sétif
Daïra de : Bouandas
Commune de : Bousselam
Nº fiscale : 0 984 1919 900 10 29
AVIS DE GRE AGRE APRES CONSULTATION N°:01/ 2026
En application de l'article 42 du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et 51 du décret présidentiel nº 15-247 du 16.09.2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ,le Président de l'APC de bousselam lance un AVIS DE GRE A GRE APRES CONSULTATION N° : 01/2026 suite à l'infructuosité de la procédure pour la deuxième fois ( Avis d'appel d'offre national ouvert) pour :
LOT Nº 03 REALISATION DES ROUTES SECONDAIRES AU IGHERAM - OUSSELOUF - TALA NTMINTA SUR LA DISTANCE DE 1100 ML TRANCHE 2
LOT Nº 04 : REALISATION DE LA ROUTE RELIANT ENTRE CENTRE LAKSSEUR ET AIN DOKKAR SUR LA DISTANCE DE 450 ML
LOT Nº 06 : REHABILITATION DE CC85 ENTRE LIMITE BOUSSELAM ET IAAMARANE SUR 01KM LOT Nº 07 : AMENAGEMENT ET REHABILITATION DE LA ROUTE DE TAGMA SUR LA DISTANCE DE 1.1 KM
Les qualifiants dans le Domaine des Travaux publics activité principale,03ème degré ou plus Pour les Lots Nº 03, 04 , 06 et 07 et les intéressés par le présent AVIS DE GRE AGRE APRES CONSULTATION sont invités à prendre le cahier des charges auprès du bureau des marchés, contre paiement d'un montant de 4 000.00 DA au trésorier communal de Bouandas.
Les offres comporter un dossier de candidature, une offre technique et un offre financier. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financier sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence aux l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - AVIS DE GRE AGRE APRES CONSULTATION N° : 01/2026 Objet d'appel d'offre numéro de lot
Remarque: Le soumissionnaire peut participer à un ou plusieurs lots, Il peut obtenir à un ou plusieurs lots, à condition que les moyens humains et matériels soient disponibles pour chaque lot séparément.
01-Dossier de candidature :
01-Déclaration de candidature remplie a main et signée et daté suivant le modèle joint.
02-Déclaration de probité remplie a main et signée et daté suivant le modèle joint.
03-Copie des Statuts pour les sociétés SARL EURL SNC. ... 05- Capacités professionnelles : copies de La qualification en cours de validité
04-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires ..
06- Capacités financières : - Copies des bilans financiers des trois années dernières 2023.2024. 2025 visés par les services des impôts qui déterminent son chiffre d'affaires justifié par une attestation d'activité C20. - Références bancaires : Une attestation bancaire prouvant la biographie de soumissionnaire ou Relevée bancaire RIB.
07- Capacités techniques :
A- Les moyens humains :
- pour l'encadrement du chantier justifiés par diplôme + attestation de mise à jour CNAS en cour de validité
- pour les ouvriers de chantier justifiés par une attestation de mise à jour CNAS en cour de validité à la date e dépôts des plis.
B- Liste du matériel : pour le matériel roulant justifies par des cartes grises et assurance ou certificat de roulement provisoire En cours de validité. Pour le Matériel non roulant justifie par un PV de constat établi par un huissier de justice ou un expert valable pour une année.
En cas de location justifie par un PV de constat de l'huissier de justice ou un acte notarié prouvant le bail de location de matériel valable pour une année avec pièces jointes cartes grises et assurance en cours de validité pour le matériel roulant
C- Références professionnelles : les Certificats de bonne exécution similaires aux projets dans le domaine de Travaux publics délivré par les maîtres d'ouvrages des projets.
08-une copie du registre de commerce
09- copie de la carte d'immatriculation fiscale nif
10- copie de la carte d'immatriculation statistique nis
11- la copie des attestation de mise à jour CNAS - CASNOS ET CACOBATH actualisées, validées et dûment 12- copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises dotées de la personnalité normale.
02- Offre technique: présenté la dénomination de l'entreprise et la référence AVIS DE GRE AGRE APRES CONSULTATION et son objet, contient :
01-Déclaration à souscrire (model retirer avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché 02- Le cahier des charges remplie à main, signée, daté et caché portent à la dernière page, la mention manuscrite = lut et accepté =
03- Mémoire technique justificatif model retiré avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché
04- le planning d'exécution des travaux signée, daté et caché.
03- Offre Financière : présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d' AVIS DE GRE AGRE APRÈS CONSULTATION et son objet, contient :
01-Lettre de soumission (model retirer avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché.
02-Bordereau des prix unitaires remplient à main, signée, daté et caché.
03-Devis quantitatif et estimatif remplie à main, signée, daté et caché.
- Les soumissionnaires restent engagées par leurs offres pendant un délai de 90 jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis, dans le cas, où le service contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché et le notifier avant l'expiration du délai de validité des offres, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires concernés, dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématique, d'un mois supplémentaire.
- la date de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la lére parution AVIS DE GRE A GRE APRE CONSULTATION Nº: 01/2026 dans deux journaux nationaux ou BOMOP et la presse électronique, à partir de huit heures (08h00) de matin jusqu'à deux heures (14h00) du soir, Si ce jour coincide avec une journée fériée ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
- la séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune de bousselam "salle des réunions".
Compétition / PUB
ANEP 2616026399 du 03/08/2026