Réalisation et renforcement des réseaux d'alimentation en eau potable

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº .... /2026
Réalisation, renforcement et achèvement des réseaux d'AEP à travers les communes: Cheraia,
Salah Bouchaour et El Harrouch

Lot 01 : Achèvement du réseau de l'alimentation en eau potable de la localité de Boualahem commune Cheraio.
Lot 02 : Renforcement de l'AEP de Salah Bouchaour à partir des forages Commune Salah Bouchaour.

Lot 03 : Réalisation, équipement et raccordement d'un réservoir 500m3 à Siaira commune de Salah Bouchabur.
Lot 04 : Réalisation du réseau d'AEP d'EL Acherka Lemdjabero à partir du réservoir 500m3 Refref commune El
Horrouch.

ARTICLE Nº01: Mode de passation

Le présent cahier des charges est lancé selon la procédure d'appel d'offres national ouvert avec exigences de
capacités minimaies, conformément aux dispositions des articles 36,37, 38 et 39de la loi nº23-12 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et les articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel nº 15-247 du
16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

ARTICLE N°02: Qualification et l'éligibilité des Soumissionnaires

Dans le cadre du présent cahier des charges, ne peuvent soumissionner que les entreprises qui remplissent les
conditions d'éligibilité citées ci-après et ne sont pas exclus de la participation aux marchés publics

03-1 : Eligibilité des Soumissionnaires

Conformément à l'article 51 et 52 de la loi nº23-12 présidentiel fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales
d'éligibilité suivantes :

# 03-1-1. Capacités professionnelles

Conformément au décret exécutif nº14-139 du 20 /04/ 2014 portant obligation pour les entreprise et
groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs
d'activités d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles.

Lot 01 et Lot 03:

Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle, activité principale hydraulique ou, ressources en eau catégorie quatre (04) ou plusvalide à la
date d'ouverture des plis.

En cas de groupement momentané d'entreprises :

Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle
activité principalehydraulique ou ressources en eau catégorie quatre (04) ou plus, valide à la date
d'ouverture des plis, les autres membres doivent avoir le certificat de qualification et de classification activité
principale en hydraulique ou ressources en eau catégorie trois (03) ou plus .

Le chef de file désigné du groupement doit être majoritaire.

Le groupement devra être solidaire.

Lot 02 et 04:

Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle, activité principale hydraulique ou, ressources en eau catégorie trois (03) ou plus valide à la
date d'ouverture des plis.

En cas de groupement momentané d'entreprises :

Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle
activité principalehydraulique ou ressources en cau catégorie trois (03) ou plus, valide à la date d'ouverture
des plis, les autres membres doivent avoir le certificat de qualification et de classification activité principale en
hydraulique ouressources en eau catégorie deux (02) ou plus .

Le chef de file désigné du groupement doit être majoritaire.
Le groupement devra être solidaire.

03-1-2. Capacités Financières

Lot01 et lot02 et lot 04

·Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années durant les cinq dernières
années -2021-2022-2023-2024-2025supérieurs ou égale à 2000 000,00DA.

En cas de groupement momentané d'entreprises :

· Les soumissionnaires partenaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années
durant les cinq dernières années -2021-2022-2023-2024-2025 supérieurs ou égale à 2 000 000,00 DA.

NB: En cas d'une entreprise nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu'elle
présenté.

Lot03

Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années durant les cinq dernières
années -2021-2022-2023-2024-2025 supérieurs ou égale à 3 000 000,00DA.

En cas de groupement momentané d'entreprises :

· Lés soumissionnaires partenaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années
durant les cinq dernières années -2021-2022-2023-2024-2025 supérieurs ou égale à 3 000 000,00 DA.
N.B: En cas d'une entreprise nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu'elle
présenté.

03-1-3. Capacité Techniques

lot 01, lot 02 et lot 04

*Le soumissionnaire ayant réalisé au moins un projet de réalisation d'un réseau d'AEP en PEHD de différents
diamètresjustifie par une attestation de bonne exécution signée et délivrée par un Maître d'ouvrage public.
En cas de groupement le chef de file doit répondre à cette condition ci-dessus.

Lot 03 :

*Le soumissionnaire ayant réalisé au moins un projet de Construction et équipement d'un réservoir ou station
de pompage ou station de relevage, justifie par une attestation de bonne exécution signée et délivrée par un
Maître d'ouvrage public.

En cas de groupement le chef de file doit répondre à cette condition ci-dessus.

A/-le délai de réalisation duprojet pour ne doit pas dépasser 04 mois pour lots 01 02et 04 et 06 mois pour lot
03et il doit être justifié par un planning détaillé en expliquant les différentes taches du projet.

B/En application des dispositions des article 63 de la loi nº23-12 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics, et pour la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle le soumissionnaire de chaque
lots doit avoir dans ces effectifs au moins un cadre diplômé de la CFPA notamment dans les domaines liés aux
aspects administratifs, juridiques, financiers, techniques et environnementaux. A défaut il doit présenter un
précontrat à durée déterminée

NB 1/ En cas où Il sera attributaire du marché il doit présenter les bordereaux de la CNAS qui justifier leurs
recrutement sous peine de ne pas honorer sa 1 *** situation de payement.

· 1. les entre prises attributaires de deux projets ou plus avec la DHW Skikda sont exclues dans les
cas suivants:

Le taux d'avancement ne dépasse pas 50 % pour chaque projet.

Le taux d'avancement qui dépasse 50% avec le non-respect du planning d'exécution (entreprise
jugée en retard)

2\. Dans le cas de plusieurs projets lancés dans le même programme et même exercice, Le
soumissionnaire peut être attributaire de deux projets dans le même programme et même exercice
à condition que ces moyens humains et matériels proposés, solent spécifique à chaque projet
(moyens différents).

3\. Dans le présent cahier des charges le soumissionnaire peut soumissionner dans les quatre (04) lots
mais il seraattributaire d'un seul lot.

Le dossier de candidature, l'offre technique et Poffre financière, sont insérée dans des enveloppes séparées et eachetée,
Indiquant is dinomination de l'entreprise in référence de l'objet de Pappel d'offre ainsi la mention « Dossier de
candidature a, -Offre Technigeg » ou « Offre Financière » selon les cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe eacheté et anonyme, comporte la mention

\* À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES "

AMA MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HYDRAULIQUE

DE LA WILAYA DE SKIKDA
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale Nº ............ / 2026

Réalisation, renforcement et achèvement des réseaux d'AEP à travers les communes: Cheraia, Salah
Bouchaour et El Harrouch

Lot 01 : Achèvement du réseau de l'alimentation en eau potable de la localité de Boualahem commune Cheraia.
Lot 02 : Renforcement de l'AEP de Salah Bouchaour à partir des forages Commune Salah Bouchaour.

Lot 03 .: Réalisation, équipement et raccordement d'un réservoir 500m3 à Siaira commune de Salah Bouchaour.
Lot 04 : Réalisation du réseau d'AEP d'EL Acherka Lemdjabera à partir du réservoir 500m3 Refref commune El
Hatrouch.

L'offre sera composée de :

A) Dossier de candidature contientpour chaque lot :

1.La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de
groupement momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre ..

2\. La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de
groupement momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre ...

3- Copie du statut pour les sociétés.

4- Copie du registre de commerce électronique.

5.récépissé de dépôt des comptes sociaux.

6- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

7-, Capacité professionnelle, justifiées par une copie du certificat de qualification et de, classifications professionnelles
activité principale, ressources en eau catégorie demandée, (en cours de validité).

8- Capacités financières, justifiées par les références bancaires et les bilans financiers des trois meilleures annéesdurant les
cinq dernières années, doivent porter l'accusé de dépôt auprès des services des impôts ou C20.

9- Capacités techniques demandée justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres d'ouvrages
publics

10\. des copies de précontrat.

L'offre technique contient pour chaque lot :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement
momentané d'entreprise, présenter une seule déclaration.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

3\. Un mémoire technique justificatif selon le modèle joint en annexe (signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire
avec tous les documents justificatifspour chaque lot.

· Un planning des travauxqui ne dépasse pas 04 mois pour lots 01 02et 04 et 06 mois pour lot 03

4 .- Pv de visite des lieux.

"B) L'offre financière contient :

1- La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement
momentané d'entreprise, présenter une seule déclaration.

2- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire (les
prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

3- Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être clairs
et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

Durée de préparation des offres

La durée de préparation des offres est fixée (15) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel
d'offre, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP), la presse nationale ou la presse
électronique oule portail des marchés publics.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Date et l'heure limite de dépôt des offres

La date et l'heure limite des dépôts des offres, est fixéà :
de 08 H :00 à 12H:00au.dernier jour
de la durée de préparation des offres.

En cas ou le service contractant proroge la durée de préparation des offres ; dans ce cas, la date et l'heure
limite des dépôts des offres, est fixé à :
de 08 H :00 à 12H:00,

En cas ou le service contractant a relancé la procédure, dans ce cas, la date et l'heure limite de dépôt des
offres est fixé le
de 08 H :00 à 12H:00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Dépôt des offresConformément aux dispositions de l'articles 66 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,les offres devront être
déposées, directement, avant l'heure limite de dépôt, fixée dans l'appel d'offres.

Toute offre reçue après expiration du délai de dépôt des offres, par le service contractant, sera écartée et
renvoyée au soumissionnaire sans être ouverte.

Les offres seront adressées à Monsieur le Directeur de l'hydraulique de la Wilaya de Skikda, Pôle
administratif- cité Frères Bouhadja -Skikda Tel /Fax 039393997

Anep 2623003848