Réalisation et renouvellement et achèvement réseau d'assainissement et réseau d'eau potable

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SETIF DAIRA DE BOUGAA
COMMUNE DE AIN ROUA

Nº FISCALE : 098419065154420

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT Nº :04/2024

Conformément à l'article 38 et 39 du loi fixant du 05/08/2023 les
règles générales relatives aux marchés public et l'article 42 et 43 et
61 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant la régle-
mentation des marchés publics et délégation de service publics. Le
Président de l'APC de AIN ROUA lance un avis d'appel d'offre
national ouvert pour:

Réalisation et renouvellement et achèvement réseau d'assainisse
ment et réseau d'eau potable à travers le territoire du commune.
-LOTS Nº03: renouvellement réseau d'eau potable dans la partie
nord du quartier sidi ali

LOTS Nº05: Réalisation des conduites d'assainissement pour le
stade communal au
village agricole.

Les entreprises qualifiées dans le domaine hydraulique, classé dans
la deuxième catégorie et plus pour lot Nº03 et hydraulique, classé
dans la première catégorie et plus pour lot Nº05 et intéressés en
participation proche de la commune de Ain Roua bureau de mar-
ché à prendre le cahier des charges contre paiement d'un montant
de 2.000.00 DA. Auprès de régisseur des recettes de la commune
de AIN ROUA

L'offre se compose

I- Le dossier de candidature contient :

1- Déclaration de candidature (écrit manuscrit datée, signée et
paraphée)

2- Déclaration de probité (écrit manuscrit datée, signée et para-
phée)

3- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise.

4- Les statuts pour les sociétés + Attestation de dépôt légal des
comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien validité le jour
du dépôt.

5- Tout documents permettant d'évaluer les capacités des candi-
dats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.

### A- Capacités professionnelles

La qualification 02 et plus en hydraulique comme activité princi-
pale en cours de validité le jour du dépôt Pour lot Nº03.

-01 et plus en hydraulique comme activité principale en cours de
validité le jour du dépôt
Pour lot Nº05.

B- Capacités financières : Justifiés par Les bilans financiers copie
pendant des années (2021.2022.2023), visés par les services des
impôts

-les références bancaires.

c/ Capacités techniques : moyens humains et matériaux et réfé-
rences professionnelles

-Les moyens humains justifiés par CNAS de l'année en cours +

Diplôme (photocopie) pour l'encadrement

-Liste du matériel, appuyée par des (cartes grises ou récépissé de
dépôt de cartes grises avec assurance en cours de validité, certificat
de roulement provisoire En cours de validité), pour le matériel rou-
lant, ou le PV Liste du matériel de constat de expert ou l'huissier
de justice valable pour une année jusqu'à le dépôt des offres.

La note maximale est attribuée en cas de location ; ou la location
est basée sur un contrat notarié valable a la date d'ouverture des
enveloppes et pendant la période proposée pour la réalisation du
projet en question appuyée par des (cartes grises ou récépissé de
dépôt de cartes grises avec assurance en cours de validité, certificat

de roulement provisoire En cours de validité

-Photocopies des attestations de bonne exécution dûment justifiées
similaires dans le domaine des hydrauliques délivrées par les
maitres d'ouvrages durant les années 2020.2021.2022.

II .L'offre technique contient :

1- Une déclaration à souscrire, (écrit manuscrit datée, signée et
paraphée)

2- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un
mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application

3- Le cahier des charges signée, paraphée et portant à la dernière
page la mention manuscrite (lu et accepté)

4- le planning d'exécution des travaux avec détail du mode d'orga-
nisation et d'intervention en fonction des délais et des moyens.

III- L'offre financière contient:

1- La lettre de soumission ; (signée, paraphée et datée par le sou-
missionnaire)

2- le bordereau des prix unitaires (B PU) (écrit manuscrit datée,
signée et paraphée)

3- le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; (écrit manuscrit datée,
signée et paraphée)

4- Détail quantitatif détaillé (écrit manuscrit datée, signée et para-
phée)

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont
insères dans des enveloppe séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offre ainsi que la mention (dossier de candidature) (offre tech-
nique) ou (offre financier) selon le cas. Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la
mention.

"A ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'evalua-
tion des offres

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT Nº :04/2024
l'objet de l'appel d'offre

Réalisation et renouvellement et achèvement réseau d'assainisse
ment et réseau d'eau potable à travers le territoire du commune.
-LOTS Nº03: renouvellement réseau d'eau potable dans la partie
nord du quartier sidi ali

\- LOTS Nº05: Réalisation des conduites d'assainissement pour le
stade communal au village agricole.

La date de préparation des offres est fixée de 15 jours à partir de la
lère parution au bulletin officiel des marchés de l'operateur public
(BOMOP) la presse ou le portail des marchés publics.

Les offres doivent être déposées auprès du Bureau de marché de la
commune de Ain roua la date et l'heure limite de dépôt des offres
et l'heure d'ouverture des plis à 14h00.

-La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure
d'ouverture des plis des offres technique et financière correspon-
dent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée
de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable sui-
vant

-Cette annonce est considérer comme invitation aux soumission-
naires pour y assister.

\- les soumissionnaires restent engagés par leurs offres durée de
la préparation des offres + 90 jrs à partir de la date de la séance
d'ouverture des plis.

Compétition / PUB