Réalisation et rénovation de l'éclairage public des ruelles de Larbaa, lots 01 et 02

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BLIDA DAIRA DE L'ARBAA COMMUNE DE L'ARBAA
MISE EN DEMEURE Nº 01
-le président de l'assemblée Populaire de la Commune de l'arbaa
-Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 02 Dhu al Hijah 1436 correspondant le 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés public et des délégation de service public et l'article 149 du décret sus indiqué , et conformément aux articles 90 et 91 de la loi nº 12-23 de 05 aout 2023 fixant les articles générale relative aux marchés publics.
-Conformément au marché nº 23/2026 du 02/08/2026 relative au : REALISATION ET RENOVATION ECLAIRAGE PUBLICS DEFFERENTS RUELLES A LA COMMUNE DE L'ARBAA.
-LOT Nº 01
- LOT Nº 02
-Conformément à L'ODS nº50 notifié le 11/08/2026 a l'entreprise ETP/TCE BOUSMAL KHALED DONT LE SIEGE SOCIALE ET SISE A CITE CHEREA ILOT 11 SECTION 49 BOUINAN BLIDA.
-Considèrent le non-respect par l'entreprise des délais contractuels et l'abandonnement du chantier.
-le président de l'Assemblée Populaire de la Commune de l'arbaa vous adresse cette première mise en demeure afin de vous conformé pleinement aux termes du marché. A défaut d'exécution de votre part dan un délai de (08) huit jours a compter de la date de parution de la présente mise en demeure dans les journaux officiel , toutes les mesures réglementaire en vigueur en la matière seront prises a votre encontre.
ANEP 2616 030 294