Réalisation et rénovation du réseau d'assainissement

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WILAYA : KHENCHELA
DAIRA : BABAR
COMMUNE : BABAR

Avis d'Appel d'offre Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales
après declaration d'infructuosité
NIF : 098440135093320
Nº ...... /25

Le Président de l'Assemblee populaire de la commune de Babar lance un Avis d'appel d'offre ouvert
avec exigence de capacités minimales après déclaration d'infructuosité, pour réalisation de l'opération
suivante :

Intitulé de l'opération : Realisation et renovation du réseau d'assainissement de Ain Djerboua Centre
Les sociétés qualifiées en travaux hydrauliques activité principale catégorie 03 et plus, intéressées
peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau du chef service technique, ler étage Commune
de Babar contre le paiement de la somme de 2.000,00 DA pour le trésorier communal de la commune
de Babar. Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la préparation des offres au bureau du chef
service technique 1er etage. Commune de Babar. L'offre sera remise obligatoirement accompagnée
des pièces légales ...

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours des la première parution dans les journaux
quotidiens et sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).

Conformément à l'article 65 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

# 1- Dossier de candidature (1re enveloppe intérieure) :

1-Déclaration de candidature signée, datée et
portant le cachet du soumissionnaire

2-Déclaration de probité signée, datée et portant le
cachet du soumissionnaire
3-Copie du statut de la société (Sarl, Eurl, Snc ) +
attestation des comptes sociaux

4-Copie du registre de commerce
5-Copie du numéro fiscal

6-Copie du certificat de qualification et de
classification (catégorie 03 et plus domaine travaux
hydrauliques activité principale)

7-Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS et
CACOBATH) en cours de validité

L-L'offre technique (2- enveloppe intérieure) :

1-Déclaration à souscrire signée, datée et portant le
cachet du soumissionnaire

2-Mémoire technique signé, daté et portant le
cachet du soumissionnaire

3-Instruction aux soumissionnaires ; CCAG ; CPC ;
CPS ; planning des travaux, signé, cacheté et daté
par le soumissionnaire.

(Le cahier des charges portant à la dernière page, la
mention manuscrite « lu et accepté »

## III-L'offre financière (3ª enveloppe interieure)

1-lettre de soumission signée, datée et portant le
cachet du soumissionnaire

2-le détail quantitatif et estimatif signé, portant le
cachet du soumissionnaire

3-le Bordereau des prix unitaires signé, portant le
cachet du soumissionnaire.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

L'enveloppe extérieure devra être cachetée et anonyme et ne comportera que la mention « à ne pas
ouvrir que par le commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offre ouvert avec
exigence de capacités minimales nº ..... /24, (objet d'appel d'offre).

Cette enveloppe comportant 03 enveloppes séparées (Dossier de candidature - L'offre technique -
L'offre financière).

Les offres seront déposées au bureau du chef service technique, ler étage de l'APC de Babar au dernier
jour du délai de préparation des offres avant 14h00, la date et l'heure limite de dépôt des offres et la date
et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la préparation des offres.

L'ouverture de dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière est fixée au dernier jour de
la préparation des offres à 14h00 en séance publique 3e étage au siège de la Commune de Babar, salle
des réunions, elle est considérée comme une invitation aux soumissionnaires à se présenter à la séance
d'ouverture.

-Les enveloppes intérieures porteront le nom et l'adresse du soumissionnaire

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant cent cinq (105 jours), à compter de la
date de fin préparation des offres.

### Observation :

Si le jour de dépôt des offres ou d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal
la durée de préparations des offres est prorogee jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Tout participant ayant trouve des difficultés pour retirer le cahier des charges exposera son problème
auprès de M. le wali.

BABAR LE 20 juillet 2025

Le président de l'APC

L'Expression le 24/07/2025

ANEP
2525 006 422