Réalisation et rénovation réseau d'assainissement

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WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE TENIRA
COMMUNE DE BENACHIBA CHELLA

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº: 01 / 2025

Suite aux dispositions des article 37,38 et 39 de la loi Nº 23/12 du 05/08/2023 , fixant les règles générales relatives aux.
marchés publics et les articles 43 et 44 du Décret Présidentiel Nº : 15/247 du 16/09/2015 Portant Réglementation Des Marchés
Publics et des délégations de service public, Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de BENACHIBA CHELIA
Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un Avis d'Appel d'offre Ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation
du projet :

REALISATION ET RENOVATION RESEAU ASSAINISSEMENT A BENACHIBA CHELIA :

LOT 01 REALISATION RESEAU ASSAINISSEMENT 10+10+50 LOGEMENT GROUPES A TENEZARA

LOT 02 : REVONATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES RUES HEMMAM HENA BOUDALIMAAMAR
MESKINE MOHAMED ARFI BENSAKRANE ET SI SALEM A BENACHIBA CHELIA

Les entreprises qualifiées et intéressés par le présent Avis, peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de
bureau marché de la commune de benachiba chelia contre le paiement de 6 000,00 DA droit de soumission, les plis
s'adressent à MR le P/APC de benachiba chelia accompagner par les documents recommandés et l'enveloppe externe doit
porter la mention à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

# LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

« Une déclaration de candidature signée et cachetée.

\- La déclaration de probité datée, signée et cachetée (selon modèle joint dans le cahier des charges).

· Copie de certificat de qualification et classification professionnel activité principale en travaux hydraulique de catégorie cinq
OS et plus en cours de validité

\- Copie de dossier fiscale et parafiscale (mise à jours CACOBATPH CASNOS CNAS en cours de validité

\- Le statut de la société (dans le cas d'une personne morale) SARL Ou EURL

\- Le numéro d'identification fiscale (NIF), Le registre de commerce visé par le CNRC

\- Un extrait de rôle apuré ou à échéancier de paiement portant la mention "non inscrit au fichier national des
fraudeurs".

\- Les bilans financiers des trois (03) dernières années authentifiées par le service des impôts.

\- Toutes les pièces prouvant que le soumissionnaire a toutes les qualifications requises (références techniques et expérience)
pour mener à bien son projet, notamment

· Références professionnelles du partenaire cocontractant dûment justifiées par des attestations de bonne exécution,

\- Liste du matériel à engager dans le cadre du présent projet avec production des pièces justificatives PV d'expert d'huissier ou
carte grise + assurances pour le matériel roulant ou bail de location notarié.

· La liste nominative du personnel assuré (CNAS) et la déclaration annuelle des salaires.

OFFRE TECHNIQUE :

· Le présent cahier des Charges paraphé renseigner et signer, portant à la dernière page la mention : « Lu et Accepté ».

\- La Déclaration à souscrire renseigner et signer

OFFRE FINANCIERE :

Ne doit porter que la mention « Offre Financière » et ne doit contenir que les documents suivants :

\- La Lettre de Soumission, Le Bordereau des Prix Unitaires, Le Devis Quantitatif et Estimatif - copie de planning des
travaux signé et cacheté .- une mémoire technique justificative.

Le délai de préparation des offres est fixée à 08 huit jours à compter de la date de publication de cet avis d'Appel d'offre
Ouvert avec exigence de capacités minimales dans is presse nationale à 10.30 dont les entreprises peuvent y assister.
Les dossiers incomplets ne feront pas l'objet d'étude.

Fait à benschiba chelin" : le :
Le broder Zde l'somblé communal