Réalisation TCE avec VRD des logements LPL type F3

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº21/2025 (Après infructuosité de l'appel d'offres national ouvert nº20/2025)

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Jijel, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence
de capacités minimales pour le projet suivant :

Programme	Commune	Nombre de logts	LOT	Nombre de logts	Nature des Travaux
2025	Taher	120/300/500	01	72/120/300 logts	TCE + VRD
			02	48/120/300 logts

Le présent appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises qui répondent aux
conditions d'éligibilité suivantes :

## 1. Capacités professionnelles :

Le certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, activité principale ou
secondaire en bâtiment, catégorie « 03 ou plus » (reçu de dépôt non valable).

2\. Capacités techniques :

\* Moyens matériels :

-Une (01) grue (tous types).

Le matériel roulant doit être justifié par les cartes grises et les assurances en cours de validités.

Le matériel non roulant doit être justifié par un constat récent d'un expert agréé procès-verbal établi par un
ingénieur expert datant de moins d'une année le jour de l'ouverture.

\* Références professionnelles :

-Ayant réalisé au moins un projet de logements catégorie B ou plus, ou un projet d'équipement public classé
en catégorie B- ou plus ;

sont à justifier par des attestations de bonne exécution (visé par le maître de l'ouvrage signées numérotées
et datées contenants les montants et la mention de la réception définitive ou à défaut du PV de réception
définitive, délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

3\. Capacités financières :

-Ayant un chiffre d'affaires egal ou supérieur à 20.000.000.00 DA, il s'agit de la sommation des trois (03)
meilleurs chiffres d'affaire entre les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) justifiés par
une copie de déclaration des services des impôts ou par les copies des bilans fiscaux portant accusé de
réception par les services des impôts et visé par un comptable agréé pour les personnes physiques ou un
commissaire aux comptes pour les personnes morales.

N.B :

*Le soumissionnaire dont l'entreprise a moins de 03 ans d'existence présentera les bilans disponibles en
fonction de la date de création.

*Les moyens ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets de notation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de l'Office de
Promotion et de Gestion Immobilière de Jijel Rue Djabal Bouhonche, wilaya de Jijel (service Prix et Marché),
contre paiement des frais fixés à 3.000,00 DA (TTC) non remboursables.

Touts les documents fournis par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

1\. Le dossier de candidature contient :

-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de
cachet

-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
-Les pièces qui constituent le dossier de candidature conformément à l'article 13 du cahier des charges -
Offre technique-

2\. L'offre technique contient :

-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique.

-Le mémoire technique justificatif selon modèle joint du cahier des charges et qui doit être signé et paraphé
et daté.

-Le cahier des charges « Partie offre technique » portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté » signé, paraphé.

\- Le procès-verbal de visite du site signé.

3\. L'offre financière contient :

-La lettre de soumission « remplie, signée cachetée et datée»

-Le bordereau des prix unitaires « rempli, signé, cacheté et daté» (BPU)

-Le détail quantitatif et estimatif « rempli, signé, cacheté et daté »> (DQE)

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière», selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
suivante :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE JIJEL
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 21/2025
(Après infructuosité de l'appel d'offres national ouvert nº20/2025)
Réalisation TCE avec VRD des ...... Logements Publics Locatifs type F3 au nouveau pôle urbain
à Bazoul à la commune de ........ Wilaya de Jijel
Programme Année ......

-A préciser le lot :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les offres doivent être déposées à L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Jijel

-Si l'enveloppe extérieure parvenue non scellée et ne comportant pas la mention citée ci-dessus ou ne
respectant pas l'anonymat ou parvient après les délais ou si le dossier de soumission et l'offre technique et
l'offre financière parviennent dans une seule enveloppe non séparée, sera rejetée (Conformément à l'article
01).

-La date de dépôt des offres est fixée aux 12 jours avant 14 :00 h à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

-Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de week-end, celle-ci est
reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.

-Les soumissionnes peuvent présenter leurs offres dans le cadre d'un groupement, sous réserve du respect
des règles relatives à la concurrence.

-Le service contractant peut quand les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres
dans ce cas, il informe les soumissionnaires par tous moyens.

-La durée de validité des offres est fixée à (03) mois plus durés de préparation des offres à partir de la date
de dépôt des offres. Cette durée sera prorogée systématiquement d'un 01 mois supplémentaire pour
l'entreprise attributaire du marché public.

-L'ouverture des plis (le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) est prévue le même
jour de dépôt des offres à quatorze heures et trente minute 14 :30 h à L'Office de Promotion et de Gestion
Immobilière de Jijel.

**** les soumissionnaires sont invités à y assister ****

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ANEP 2523004465 du 14/07/2025