REALISATION TRAVAUX DE DEMONTAGE TRANS- ESSAI ET MISE EN SERVICE POUR L’INSTALATION D'UNE TRAVEE LIGNE 220 KV
Identifiant de l'annonce
#1203753
Code
EntrepriseEURLKSENTINI
Localisation
Algérie
Statut
Annulation
Type
National
Date de publication
Vues
57
Secteurs d'activité
Description
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF
Adresse : BP 127 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
RESILIATION DU CONTRAT
Cocontractant : Entreprise EURL KSENTINI
Adresse : LOTISSEMENT N°2 EL KSSEUR W.BEJAIA.
PROJET : REALISATION TRAVAUX DE DEMONTAGE TRANS- ESSAI ET MISE EN SERVICE POUR L’INSTALATION D'UNE TRAVEE LIGNE 220 KV AVEC EXTENTION DE J.D.B 220 KV AU NIVEAU DU POSTE 220/60/30 KV EL KSSEUR W.BEJAIA.
N° de CONTRAT : 96/2024/SONELGAZ-TOS/SETIF.
Monsieur,
Vu le Marche : 96/2024/SONELGAZ-TOS/SETIF DU 08/12/2024.
Vu L’Article 143 de la résiliation dicté dans la « Décision N°200/PDG du 27/01/2024 » portant sur la Réglementation des marchés, applicable aux Sociétés du Groupe SONELGAZ.
Vu la note de la 1ere mise en demeure N°270/DET/STOS SETIF/2025 DU 19/02/2025
Vu la note de la 2emé mise en demeure N°791/DET/STOS SETIF/2025 DU 21/05/2025
En application de la Décision N°200/PDG du 27/01/2024, portant la réglementation des marchés, commandes, lettres de commandes et achats applicable aux sociétés de groupe SONELGAZ notamment à travers l'article traitant le cas de la résiliation.
Vu L’Article 20 du contrat N° 96/2024/SONELGAZ-TOS/SETIF qui stipule la Résiliation pour non exécution obligations contractuelles.
il est décidé la résiliation aux torts exclusifs du marche N° 96/2024/SONELGAZ-TOS/SETIF du 08/12/2024 avec l'entreprise EURL KSENTINI.
