REALISATION TRAVAUX RAR DE GENIE CIVIL
Annonceur
SONELGAZIdentifiant de l'annonce
#1088003
Code
161/2024/SONELGAZ-TOS/SETIF
Localisation
Sétif
Statut
Annulation
Type
National
Date de publication
Vues
44
Secteurs d'activité
Description
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF
Adresse : BP 127 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
RESILIATION DU CONTRAT
Cocontractant : ETS MEHDA MOHCEN
Adresse : 17 OCTOBRE OUED EL ALAN DA EL OUED
PROJET :
REALISATION TRAVAUX RAR DE GENIE CIVIL DE LA COUPURE A SERIANA DE
LA LIGNE 60KV TAZOULT - MAROUANA DU A34 AU A66 (BRANCHE TAZOULT) - Wilaya de BATNA.
Commande N° 161/2024/SONELGAZ-TOS/SETIF
Monsieur,
Vu la COMMANDE N° 161/2024/SONELGAZ-TOS/SETIF notifié le 21/10/2024 signé avec Entreprise ETS MEHDA MOHCEN portant sur la REALISATION TRAVAUX RAR DE GENIE CIVIL DE LA COUPURE A SERIANA DE LA LIGNE 60KV TAZOULT - MAROUANA DU A34 AU A66 (BRANCHE TAZOULT) - Wilaya de BATNA.
Vu L’Article N° 25 de la résiliation dicté dans La commande du présent projet et notamment les articles 25-1.4, 1.5, 1.6, 1.6, 1.7, et 1.8 qui traite la résiliation pour non-exécution.
Vu la note de la 1ere mise en demeure N°1344/2024/DET/STOS SETIF/2024 DU 20/11/2024.
Vu la note de la 2emé mise en demeure N°1424/2024/det/STOS SETIF/2024 DU 08/12/2024.
En application de la Décision N°200/PDG du 27/01/2024, portant la réglementation des marchés, commandes, lettres de commandes et achats applicable aux sociétés de groupe SONELGAZ notamment à travers l'article traitant le cas de la résiliation.
Il est décidé la résiliation aux torts exclusifs COMMANDE N° 161/2024/SONELGAZ-TOS/SETIF notifié le 21/10/2024 avec l'entreprise : ETS MEHDA MOHCEN portant sur la REALISATION TRAVAUX RAR DE GENIE CIVIL DE LA COUPURE A SERIANA DE LA LIGNE 60KV TAZOULT - MAROUANA DU A34 AU A66 (BRANCHE TAZOULT) - Wilaya de BATNA.