Réaménagement du marché hebdomadaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de Bejaia Daïra de Souk El Tenine Commune Souk El Tenine
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº : 001/2025 Nº D'identification fiscale: 09 75 06 089192 508
Le président de l'assemblée populaire communale de Souk El Tenine, conformément à la loi nº23/12 du 18Moharam 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, pour la réalisation du projet intitulé :
PROJET : Réaménagement du marché hebdomadaire.
Seules les entreprises ou groupement d'entreprises justifiant d'un certificat de qualification et de classification professionnels Catégorie III ou plus en travaux publics ou bâtiment (activité principale ou secondaire) en cours de validité
Pour le cas du groupement d'entreprises, tous les membres du groupement doivent avoir un certificat de qualification et de classification professionnels Catégorie III ou plus en travaux publics ou bâtiment (activité principale ou secondaire) en cours de validité
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau du service technique de la commune de Souk El Tenine (w) de Bejaïa nº de tel : 034 84 71 47 Contre le paiement d'une somme de cinq mille (5000,00DA) auprès de la Trésorerie intercommunal de Souk El Tenine, représentant les frais de préparation et présentation de l'offre non remboursable.
Le dossier de soumission doit comprendre : Le Dossier de Candidature, l'offre Technique et l'offre financière, indiqués ci-après :
A. DOSSIER DE CANDIDATURE :
-Une déclaration de candidature remplie, signée et cachetée.
-Une déclaration de probité remplie, signée et cachetée.
-Les statuts pour les sociétés.
-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
* Capacités financières: Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières années 2021, 2022,2023 en cours de validité
* Capacités techniques :
-Moyens humains : justifiant son effectif par une liste visée par services de la CNAS et confirmé par un diplôme dans la spécialité.
-Moyens matériels : justifiés par les cartes grises et attestations d'assurances pour le matériel roulant et les PV d huissier de justice ou notaire pour le matériel non roulant).
- les documents relatifs aux pouvoir habitant les personnes à engager l'entreprise.
- Registre de commerce
-Reçu de dépôt des comptes sociaux auprès de CNRC pour les (SARL, SPA, SNC, EURL) de l'année considérée.
-Numéro d'identification statistique (NIS)
-Numéro d'identification fiscale(NIF).
-Copie du casier judiciaire Nº03 de moins de 03 mois.
-Extrait de rôle apuré
-Attestations de mises à jour C.N.A.S, C.A.S.N.O.S et C.A.C.O.B.A.T.H.
-Planning des travaux avec délais de réalisation.
-Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales) pour l'année considérée.
B. L'OFFRE TECHNIQUE :
-Une déclaration à souscrire dûment renseignée datée, signée et cachetée.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel suscité à savoir :
-Le délai des travaux justifié par un planning.
-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et accepté)
C. L'OFFRE FINANCIERE :
-La lettre de soumission signée et cachetée.
-Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, Signée et cacheté.
-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) Rempli, Signée et cacheté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres/ Appel d'offre nº001/2025.
Objet de l'Appel d'offre:
PROJET : Réaménagement du marché hebdomadaire.
Adressée à Mr le président de l'Assemblée Populaire Communale de Souk El Tenine et déposée auprès du secrétariat générale de la commune.
La durée de préparation des offres est fixée à (10) Dix Jours à compter de la date de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10H00mn dans le cas ou elle coïncide avec un jour de congé ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres et prorogé j'jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis en séance public au siège de L'APC (sale délibération) aura lieu le dernier jour de la journée de préparation des offres à 10h 30mn.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours plus la durée de préparation des offres.
L'Algérie Aujourd'hui du 12 / 02 / 2025
ANEP 251 600 4509