Première mise en demeure : réaménagement d’un logement en bureaux du service carte grise, délégation Cherif Yahia, lot 3

WILAYA D'ORAN
DAIRA D'ES-SENIA
COMMUNE D'ES-SENIA

# MISE EN DEMEURE Nº01

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale,

\- Vu les dispositions du la loi nº23/12 du 05/08/2023 portant les règles générales des marche
public l'article 90,

\- Vu les dispositions du décret présidentiels nº15-247 du 16-09-2015 portant Réglementation des
marchés publics et délégation de service publics nettement l'article 149,

\- Vu au L'arrêté ministre des finances du 28 Mars 2011 fixant les mentions a porter dans la mise
en demeure et les délais de sa publication,

-Vu la convention N 37/2025 du 27/08/2025 relative aux travaux d'aménagement des biens
communaux lot 03 :réaménagement logement de fonction a des bureaux «service carte grise» au siege
de la délégation communal cherif yahia es senia 1er étage, signée par l'entreprise BELHOUARI
MOURAD élisant domicile au hai 134 logt el chahid boukhdia ghollam allah el hmadna
relizane conclu entre les deux partie,

-Vu l'ordre de service n°61/2025 du 27/08/2025.

\- Vu le rapport du service technique de la commune du 07/09/2026 portant un demande de reprise les
travaux.

\- Vu le rapport du service technique de la commune du n 4096/2026 du 17/09/2026 portant non -
réponse de l'entreprise a la demande de reprise les travaux .

\- Est mise en demeure l'entreprise BELHOUARI MOURAD pour se rapprocher des services de la
commune (bureau des marches et programmes) pour notification de l'ordre de reprise les travaux dans un
délai de 48 heurs , à compter de la parution de la présente mise en demeure dans la presse nationale et
le BOMOP.

Faute de quoi, une résiliation sera prononcée à l'encontre de l'entreprise.

Horizons : 01-10-2026 - Anep 2631014198