Réfection d'étanchéité et aménagement des classes

WILAYA D'AIN DEFLA
DAIRA DE ROUINA
COMMUNE DE BOLINA-
NIF: 098444165123914

conformément l'article: 18 de la loi Nº 23-12 précisant les règles générales lides marchés publics et les articles 13-14 du décret
présidentiel nº 15-247 la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et délégations du service public

Le président de la commune de Rouina lance une consultation pour réalisation du projet suivant :

réfection d'étanchéité et aménagement divers des classes a l'école primaire BEN MBAREK BOUALEM ( ROUINA
CENTRE )" COMMUNE DE ROUINA .

\* les entreprises public et privées qualifiées, disposant d'une Certificat de qualification ( domaine en Bâtiment (catégorie 02 et plus)
desirants participer à cette consultation peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics de la commune de
Rouina contre palement d'une somme de 3.000.00 DA auprès de trésorerie communal.

Les offres seront accompagnles des plices suivantes :

Le donice de candidature contient :

-Une déclaration de candidature (dement signée, datées et cachetée
par le soumissionnaire)

-Une déclaration de probité (dement signée, datée et cachetée par
le soumissionnaire)

-Regitre commerce.

-Le status pour les sociétés.

-Capacités professionnelles. Certificat de qualification ( domaine
en Bâtiment (catégorie 02 et phun) )

-Copies des Mise a jour CNAS CASNOS CACOBATPH (copie
Active).

Ceniffieats de bonne exécution pour des projets similaires

-Listes des moyens matériels avec les documents qui prouvent la
propriété des engins, copies des cartes grises et certificats
d'assurance des engins déplaçable

-Liste des moyens humains assurés par la CNAS avec les
photocopies des attestations pour les ouvriers ou diplômes pour les
ingénieures ou technicien renforcé par des bordereau d'envoi par la
CNAS pour l'année courant

-Amestacion de dépée des comptes sociaux ( en cours de validite).

-Extrait De Rôle pour les soumissionnaires ayant des dettes joindre
l'extrait de rôle du tableau de régularisation des dettes

-Capacité financières copie intégrale des beillanes et références
financières des trois dernières années 2023-2024-2025etalisées por
un compactable agrée et visés par les services des impôts.
·N d'immatriculation fiscal (NIF).

Le dowier de l'offre technique sera composte de :

-Une déclaration à souscrire (doment signée, datée et cachetée par
le soumissionnaire).

-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ( une
mémoire technique justificative).

-Le cahier des charges portant à la dernière page. La mention
manuscrite « lu et accepte ».

-Le planning avec délai d'exécution des travaux signé, daté et
cacheté par le soumissionnaire.

dossier de l'offre financière sera componés de :

-La lettre de soumission (dument signée, datée et cachetée par le
soumissionnaire)

-Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, daté en cacheté.
-Le détail quantitatif et estimarif des travaux signé, daté et
cachetd.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
sont insendes dans des enveloppes séparées et cachetées , indiquant
la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention a dossier de candidature », « elfre
techniques, e offre financière », selon le cas , ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachette et anonyme , comportant
la mention :

« A s'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres
\- consultation Nº11 /2026

réfection d'étanchéité et aménagement divers des classes #
l'école primaire BEN MBAREK BOUALEM ( ROUINA
CENTRE )' COMMUNE DE ROUINA Adrené à :
MONSIEUR PIAPC de la commune de Rovina Wilaya
J'AIN DEFLA

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à
compter de la date de la première publication de l'avis de
consultation.

La séance d'ouverture des offres sera le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 10h00 mn en présence des représentants
des soumissionnaires qui souhaitant assister au siège de la
commune de ROUINA

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure
d'ouverture des plis des offres technique et financière
correspondent au dernier jour de la durée de préparation des
offres. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos
légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une
durée de 90 jours a compter de la date de dépôt.

1

FAIT A ROUINA, LE: 01032076

الروينة

MARCELLOY

رئيس المجلس الشعـ

إمضاء : بن مبارك توفيق

f