Réfection et aménagement des écoles primaires

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES

Code Fiscal DE l'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

En application des dispositions de la loi nº 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 détermine les
règles générales liée aux marchés publics. et en application des dispositions du Décret présidentiel nº 15-247 portant
réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lance par le président de l'assemblée populaire communal de
la commune de Ain M'lila pour:
Refection Et Amenagement Different Ecoles Primaires
Lot01Ecole primaire BEN BELKACEM HAMICHE
Lot 02 Ecole primaire Khalfaoui Khaled
Lot 03 Ecole primaire Bareche Salah

Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de
la commune de Ain m'lila, contre le paiement de la somme de :5 000.00 DA versée auprès du trésorier communal de Ain m'lila.

Les offres doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes,séparées et cachetées,indiquant la dénomination de
l'entreprise,la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «Dossier candidature» «offre technique» et «offre
financière».selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention :

«à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres nº /2025
L'objet de l'appel d'offres Refection Et Amenagement Different Ecoles Primaires
Lot01Ecole primaire BEN BELKACEM HAMICHE
Lot 02 Ecole primaire Khalfaoui Khaled
Lot 03 Ecole primaire Bareche Salah

Le dossier de condidature : doit comprendre les pièces
suivantes :

1\.
La déclaration de candidature dûment remplie,
signée et visée par le soumissionnaire.

2\.
Déclaration de probité dûment remplie, signée et
visée par le soumissionnaire.

3\.
'Copie statut de l'entreprise pour les personnes
morales.

4\.
Copie des documents relatifs aux pouvoirs
habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\.
Copie du Certificat de dépôt des comptes sociaux

6\.
Copie Casier judiciaire pour les personnes n'ayant
pas la mention néant sur le casier.

7\.
Copie Certificat de qualification et de classification
(2 éme catégorie et plus activité principale :
Batiment)

8\.
Copie Références bancaires (RIB ou certificat de
solvabilité).

9\.
Liste des moyens matériels, justifiés par un PV
d'huissier de justice ou expert de l'année en
cour2025 (pour le matériel roulant et non roulant)
\+ les cartes grises et assurances et scanner pour le
matériel roulant (propriété du soumissionnaire)

10\. Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS,
CACOBATH en cour de validité.

11\. Liste nominative de l'encadrement technique
justifier par (copie contrat de travail notarié + copie
diplômes + copie affiliation à la CNAS recente).

12\. Copie d'Attestation qui atteste le régime fiscale au
quel est soumis de l'entreprise

13\. . Une copie du registre du commerce électronique.
14\. Billan pour les trois dernières années.

OFFRE Technique comprend :

1\. La déclaration à souscrire dument remplie signée et
datée et cachetée.

2\.
Le présent cahier de charges (chaque page doit être
paraphée portant a la dernière page la mention «Lu
et accepté»

3\.
Mémoire technique justificatif.

4\.
Planning de réalisation.

OFFRE financiére comprend :

1\.
La lettre de soumission date et signé et cachetée.

2\.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) daté et signé et
cachetée.

3\.
Le devis quantitatif et estimatif (DQE) daté et signé et
cachetée.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire
du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisie, et, en tout état de
cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux, BOMOP , le partial des marchés publics, les journeoux électronique

L'ouverture des plis technique et financière se féra le dernier jour de la duré de préparation des offres à 10h00, au
Niveau du siège de l'APC de Ain M'lila, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours +Durée de préparation des offres, à
compter la date d'ouverture des plis.

Cet Avis est considéré comme invitation à toutes entreprises soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis.

Anep Nº2525007756 Le Courrier d'Algérie du 22 septembre 2025