Réhabilitation d'un marché

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

Un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale en application des dispositions des articles
36, 37, 38 et 39 de la loi nº23-12 du 05/08/2023 et les articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.portant réglementation des marchés publics
est lancé par le président de l'assemblée populaire communale de Constantine dont le N.I.F est 096225019016824, pour la
réalisation du projet suivant :

# REHABILITATION DU MARCHE KOUKA

Les enterprises qualifiées qu'ils soient personnes physiques ou morales, ayant un certificat de qualification et de classification
professionnelle catégorie TROIS (3) ou plus en travaux de bâtiment (activité principale) intéressées par le présent avis, ou
leurs représentants désignés, peuvent se rapprocher pour retirer le cahier des charges fournie sur un support électronique au niveau
du siège de la commune de Constantine Secrétariat Des Marchés 1er étage contre le paiement de 2.000,00 DA à verser à la
trésorerie Communale de Constantine.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

## 1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. la déclaration de candidature remplie.datée et signée.

2\. La déclaration de probité remplie.datée et signée.

3\. Les statuts pour les personnes morales.

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats
ou des soumissionnaires.

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de
classification professionnelle, de catégorie TROIS (3) ou plus
en travaux de bâtiment (activité principale)

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans
des trois dernières années (2022/2023/2024) légalisés par les
services fiscaux et un commissaire aux comptes agréé.

c/ Capacités technique :

\- Moyens humains : Pour les cadres : (attestation d'affiliation en
cours de validité+diplôme). Pour les ouvriers : (mise à jour
CNAS en cours de validité)

\- Moyen matériel : Le matériel roulant doit être justifié par des
cartes grises et police d'assurance en cours de validité. Le
matériel non roulant justifié par PV d'huissier de justice ou
rapport d'expert valable pour une année.

## 2- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

1-Une déclaration à souscrire remplie. Datée et signée.

2- Un mémoire technique justificatif rempli, daté et signé.

3-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté ».

4-planning des travaux.

Le délai de réalisation est fixé par (2.5) deux mois et demi

Il est noté que les pièces justificatives des moyens humains et
matériels destinés pour la réalisation du projet non énumérés
dans le mémoire technique justificatif ne seront pas prises en
considération.

3- OFFRE FINANCIERE:

1\. La lettre de soumission dûment remplie. daté et signé.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli. daté et
signé

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, daté et signé.

4\. La récapitulation remplie, datée et signée

FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de
l'appel d'offres ainsi que la mention « dossierde candidature »,
« offre technique » ou « offre financière, selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention : « À n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
appel d'offre nº ......- l'objet de l'appel d'offre >. En citant le
projet et adressé à monsieur : le président de l'APC de Constantine

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres sur les
quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique agrée. Les offres doivent être déposés et non envoyés le dernier jour
de préparation des offres,

De 08 h 00mn à 11 h 00 mn au niveau du siège de la commune de Constantine boulevard Zighoud Youcef, bureau des marchés.
ler étage. Si ce jour coïncide avec un jour férié au un de repos légal, la date limite pour l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois

L'ouverture des plis qui sera publique est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11H00 mn au siège
de l'Assemblée Populaire de Constantine.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui sera publique.

La Nouvelle République / 5/4/26 / ANEP 2625003495