Rehabilitation d'un revetement synthétique d'un terrain de football

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La Direction de la jeunesse et des sports de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation des travaux concernant les projets:

PROJET : REHABILITATION DU REVETEMENT SYNTHETIQUE D'UN TERRAIN DE
FOOTBALL DU COMPLEXE SPORTIF DE PROXIMITE A MAZOUNA.

Mode de passation :

Le mode de passation adopté est l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, et
ce, par application des dispositions des articles 30,39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel nº15-247 du
16/09/2015,portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et les articles 30.36,37,38
et 39 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Capacités minimales exigées :

Conformément à l'article 43 de la loi nº12-23 et l'article 44,54 du décret présidentiel Nº15/247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.ne peuvent
soumissionner pour ces travaux seuls les entreprises qui répondent aux conditions minimales d'éligibilité à
savoir :

L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges est réservé uniquement aux entreprises et de droit
Algérien remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes :

1/ Capacités Professionnelles :

L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de catégorie
TROIS (03) ou plus, activité principale « Bâtiment ou Travaux publics», en cours de validité à la date
d'ouverture des plis.

2/ Capacités techniques : : Ayant realise au moins un projet justifié par une attestation	similaire	(Realisation en		revetement délivrée		synthétique	d'un stade maitres	de football) d'ouvrage.
	de	bonne	exécution		par	des
3/Capacités financière :
Les entreprises ayant une moyenne	de	chiffre	d'affaire des	03	dernières	2021,	2022,2023	supérieurs

ou égale à 13 000 000.00 DA TTC justifié par des bilans visés par les services concernées (Services des impôts ou
comptable agréé).

NB : Les entreprises crees nouvellement (moins de trois -03- ans), la moyenne du chiffre d'affaires des
années d'activité sera prendre en considération, pour les entreprises débutantes (une année d'activité) le chiffre
d'affaire de cette dernières est pris comme référence.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès de :
LA DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA WILAYA DE RELIZANE, SISE A : CITE
INTISSAR - RELIZANE ou du site électronique de la direction https://www.facebook.com/DjsRelizane48
\- Seules les personnes dûment mandatées par l'entreprise peuvent retirer le dossier de soumission.

L'offre comprendra toutes les pièces et documents qui seront mis dans trois (03) enveloppes distinctes cachetées et
fermées, qui porteront la mention selon le contenu : la premiere contiendra dossier de candidature -offre technique,
et l'offre financière. Le tout sera mis dans une même enveloppe cachetée et fermée dite " enveloppe intérieure ".
Portant la mention : à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - avis d'appel
d'offre nº 03/2025 -objet de l'appel d'offre.

PROJET : REHABILITATION DU REVETEMENT SYNTHETIQUE D'UN TERRAIN DE
FOOTBALL DU COMPLEXE SPORTIF DE PROXIMITE A MAZOUNA.

1-Le dossier de candidature contient :

Nº	PIECES DEMANDEES
01	- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée (selon modèle).
02	- Une déclaration de probité dûment remplie, datée, signée (selon modèle)
03	- Les statuts pour les sociétés (EURL, SNC, SARL, SPA) ;
04	- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
05	- Attestation de mise à jour auprès de la (CNAS, CASNOS, CACOBATH) récent valide. (en cours validité pendant la date d'ouverture).
06	Copie de certificat de qualification et de classification activité principale Bâtiment ou Travaux publics catégorie 03 ou plus», en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
07	- Une copie de registre de commerce électronique.
08	- Numéro d'identification fiscale (NIF).
09	- Extrait de rôle apuré OU joint avec engagement de paiement des dettes + calendrier de paiement le cas échéant.
10	Références professionnelles de l'entreprise délivrées par des maîtres d'ouvrage.( Ayant réalisé au moins un projet similaire ou plus (Revêtement en gazon d'un Stade de foot-ball) justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par des maitres d'ouvrage .
11	Les bilans des trois dernières années 2021- 2022-2023 visé par les services concernées (Services des impôts ou comptable agrée).
12	- Attestation d'identification bancaire (RIB).
13	- Copie de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant »>. Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
14	- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2023, pour les sociétés de droit algérien (EURL, SNC, SARL, SPA).

2- Offre technique contient :

Nº	PIECES DEMANDEES
01	- Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée.
02	- Les pièces justificatives pour les Moyens humains cité dans Mémoire Technique Justificatif: Pour les cadres : par les diplômes+ affiliation CNAS + attestation de travail (sa validité ne dépasse pas 3 mois à la date d'ouverture). Pour les ouvriers : par attestation d'affiliation individuelle CNAS + attestation de travail. (sa validité ne dépasse pas 3 mois à la date d'ouverture).
03	Moyens matériels : Justifiés par - pour le matériels roulants : les cartes grises + police d'assurance + contrôle technique. - pour le matériels non roulants : factures d'achat + PV de constat d'huissier de justice récent délai inférieur à Une (01) année a compté de la date d'ouverture.
04	-La lettre d'engagement pour les moyens humains et matériels à mettre à la disposition du projet proposé (modèle joint en annexe du présent cahier des charges).
05	- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
06	- un planning respectant les délais d'exécution.
07	- Mémoire Technique Justificatif, dûment remplie, datée, signée (selon modèle ci-joint) .
08	- P.V de visite du site (selon modèle ci-joint).
09	L'entreprise doit joindre à son offre: -1-Un échantillon (20x40 cm) du gazon proposé, non rempli -2- Certificat de référence du produit provenant du fabriquant -3- Certificat d'homologation du gazon (aux normes FIFA). - - Import: aprés la fin des travaux l'entreprise doit fournir, une attestation signé par le Fournisseur attestant que le gazon synthetique qui a été posé dans ce Projet a est identique a celui pour lequel lentrepreneur à fourni les documents cité plus haut.

# 3. L'offre financière contient

-La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire

-Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;
-Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;

\- La durée de préparation des offres est de Quinze 15 jours à compter de la 1ere parution de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.

\- Conformément à l'article 66 du décret présidentiel 15-247du 16 Septembre 2015, portant règlement des marchés
publics et des délégations de service public, Le Service Contractant pourra demander aux soumissionnaires de
proroger la durée de validité de leurs offres, ceci avant l'expiration de la période initiale de validité des offres La
demande et les réponses qui y seront faites, devront être notifiées par écrit

s'il ya une erreur dans le cahier des charges ou dans l'avis d'appel sur la presse, le service contractant informe la
commission des marchés pour rectifier cet erreur et proroger le délai s'il faut.

\- Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la préparation des offres, si ce jour
coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est différé
jusqu'au jour ouvrable suivant

\- L'heure limite de dépot des offres : de 08 h 00 mn à 14 h 00 mn.

\- L'ouverture des plis se fera le même jour de depot des offres à 14 h 00 mn .

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant une durée égale à la durée de
préparation des offres augmentée de (03) trois mois à compter de la date d'ouverture des plis
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis à la date et l'heure sus citées.




ED DIWAN