Réhabilitation d'une route communale (2 km)

WILAYA DE MEDEA
Daira de Chellalet el Adhaoura
Commune De AIN OUKSIR

Le numéro d'identification fiscale (NIE) : 098426415026227

# Avis d'Appel d'offres Ouvert avec exigence des capacités minimales Nº 02/2026

Le président de l'assemblée populaire d'AINOUKSIR lance un avis d'appel
d'offre avec exigence des capacités minimales pour réaliser le projet suivant :

Nº	Intitulé de Project	Entreprises autorisées à soumissionner
01	réhabilitation de la route communale Faria de K 0+500 a K 2+500 sur une distance 2km (premier tranche)	Qualifiées en travaux publics (activité principale) catégorie 04 et plus.

Les entreprises titulaires d'une licence de classe4 ou supérieure, dont l'activité
principale est les travaux publics, souhaitant participer à cet appel d'offres,
peuvent se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la municipalité d'Ain
KSIR (Service des marchés publics) moyennant le paiement de 2 000 DZD et la
présentation du justificatif de paiement au Trésor public. Les offres doivent
comprendre un dossier de candidature, une proposition technique et une
proposition financière. Ces documents doivent être placés dans des enveloppes
séparées, chacune portant clairement la mention du nom de l'entreprise, la
référence de l'appel d'offres et son objet. Ces enveloppes doivent être marquées "
Dossier de candidature ", " Proposition technique " ou " Proposition financière ",
selon le cas, et scellées hermétiquement Elles doivent ensuite être placées dans
une autre enveloppe scellée portant l'inscription suivant " Réservé à la
Commission d'ouverture et d'évaluation des offres " - Appel d'offres nº 02/2026
" Préciser l'objet de la consultation ". Les documents requis doivent être soumis
au maire d'Ain KSIR (Service des marchés publics) dans un délai maximal de
dix (10) jours. À compter de la date du présent avis, et de 8 h 00 à 11 h 00 (date
limite de dépôt des offres), les documents requis sont les suivants :

01-Le dossier de candidature:

\- Reçu de paiement des droits de participation 2.000.00 DA

\- déclaration de candidature paraphée daté et signée par le soumissionnaire
contiens les informations suivantes :

\- NIF

\- Registre commercial électronique

\- CNAS + CASNOS + CACOBATPH + extrait de rôle

\- Avis d'imposition réglé ou prévu émis dans moins de 03 mois

\- Certificat de qualification catégorie 04 et plus travaux public toute piece autre
que la qualification délivrée ne sera pas accepté (Accusé de dépôt, attestation
provisoire)

\- La déclaration de probité paraphée daté et signée par le soumissionnaire

\- Capacités financières: Résultats financiers des trois dernières années (2022-
2023-2024) avec un chiffre d'affaires moyen de 10 millions de dinars algériens
(hors éléments exceptionnels). L'original est requis auprès du porteur de projet

\- Capacités techniques : - L'achèvement d'un projet de pavage routier similaire
avec du béton bitumineux au cours des 3 dernières années, où la quantité de
béton bitumineux utilisée est estimée à 1000 tonnes ou plus dans le certificat de
bonne performance (exclusion), nécessite la copie originale du titulaire du projet
pour vérification

\- moyens matériels : les cartes grises avec un certificat d'assurance valide.
Contrôle technique, et pour le reste de matériel un procès-verbal de L'inspection
doit être soumise par l'Huissier durant l'année 2026

\- moyens humains : Un certificat d'affiliation à la sécurité sociale valide pour les
employés et les cadres, ainsi que les diplômes des ingénieurs et techniciens
supérieurs de l'entreprise.

\- Une copie notariée des statuts de la société

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
l'entreprise

02-offre technique

\- la déclaration à souscrire signée par le soumissionnaire

\- le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et
accepté»

\- planning : Les délais de réalisation ;

\- la mémoire technique cachet daté et signée

\- cahier des prescriptions techniques

03 - l'offre Financière :

\- La lettre de soumission signée par le soumissionnaire

\- Le bordereau de prix unitaires dûment rempli et signé par le soumissionnaire.

\- Le devis quantitatif dûment rempli et signé par le soumissionnaire

\- Définissions des prix signés daté et paraphée sisons des prix signée daté et
paraphée

\- Les offres seront acceptées de 8h00 à 11 h00 le dernier jour de leur
préparation.

\- L'ouverture des plis aura lieu à 11h00 le même jour dans la salle des
réunions de la municipalité d'Aïn Ksir

\- Les offres reçues après la date limite ne seront pas acceptées ; le cachet de la
poste ne fera pas foi

La durée de validité des offres est égale à la période de préparation des offres,
augmentée de trois (3) mois

Observation : Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15/247, les
documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
candidature ne sont requis que du soumissionnaire retenu, qui doit les
soumettre dans les 10 jours suivant la notification, avant l'annonce de
l'attribution provisoire.