Réhabilitation de chemin communal

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CONSTANTINE
DAIRA D'IBN ZIAD
COMMUNE D'IBN ZIAD

Avis d'Appel d'Offre Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales

(Nº 09/ 2026)

Le numéro d'identification fiscale(NIF) APC IBN ZIAD : 097125129220822

Le président de l'Assemblée Populaire Communale de *IBN ZIAD *lance

Un Appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacité MinimalesA La Concurrence
Pour La Réalisation De Projet :

\- Réhabilitation chemin communal nº 10 reliant Chemin Wilaya Nº 11 à mechtas Oudjel
commune ibn ziad

Toutes les entreprises ou personnes titulaires d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle en cours de validité (activité principale travaux public catégorie 03 et plus

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de : siège de L'APC D'IBN ZIAD, premier étage, bureau
des marchés publique ; BOULEVERD DU 1ER NOUVEMBRE 54 IBN ZIAD , Contre paiement d'une
somme de 6000,00 DA. Auprès du trésorier communal.

Conformément à l'article17 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature », « offre technique » et «offre financière >>, selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N°09/2026 l'objet :
Réhabilitation chemin communal nº 10 reliant Chemin Wilaya Nº 11 à mechtas Oudjel commune
ibn ziad

Contenu du dossier de candidature

\- La déclaration de candidature (selon modèle joint en annexe) remplis, datée et signée.

\- La déclaration de probité (selon modèle joint en annexe) remplis, datée et signée ;

\- les statuts pour les sociétés ;

-Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées
de la personnalité morale de droit algérien année 2025

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

-Copie du certificat de qualification en cours de validité (activité principale travaux public
catégorie (03) et plus

\- Moyens financiers justifiés par les copies des deux (02) derniers bilans (2024, 2025), visé par les
services des impôts.

-Liste des moyens matériels (joindre les copies des cartes grises plus Copié de la police d'assurance
en cour de validité ou toutes autres pièces réglementaires en cour de validité (l'année en cours)
pour le matériel non roulant (le PV de l'huissier de justice ou de l'expert pour le matériel non
roulant)+ plus copier de certificat contrôle technique en cours de validité pour le matériels soumis au
contrôle technique.

\- Liste des moyens humains à utiliser pour le projet (joindre le diplôme pour les ingénieurs, les
techniciens + attestation d'affiliation CNAS) (pour les ingénieurs, les techniciens et tous les
ouvriers).

-Référence bancaire.

-Attestations mise à jour en cours de validité (CNAS, CASNOS, CACOBATH)

-Planning des travaux

L'offre technique contient:

\- Déclaration à souscrire (selon modèle joint en annexe) dûment remplie, datée et signée.

-le présent cahier de charges portant à la dernière page, la mention manuscrite« lu et accepté ».

\- un mémoire technique justificatif (selon modèle joint en annexe) dûment remplie, datée et
signée.

L'offre financière contient:

\- La lettre de soumission, (selon modèle joint en annexe) dûment remplie, datée et signée.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment remplie, datée et signée.

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), dûment remplie, datée et signée.

NB : Il est noté qu'il ne peut être admis, ni rature, ni surcharge ni toutes modifications de quelques
sortes que ce soit sur les pièces écrites formant l'offre néanmoins, le soumissionnaire peut faire
accompagner celle-ci par des observations éventuelles, écrites.

\- Les offres doivent être déposées (et non envoyés) Au siège de L'APC DE IBN ZIAD ; bureau des
marché publique; sise : BOULEVARD DU 1ER NOVEMBRE 54 IBN ZIED.

\- La date de dépôt des offres est fixée au (08) Huit jours après la première parution de l'avis d'appel
d'offres dans les quotidiens nationaux les journaux électroniques, ou BOMOP de 08 :00 à 10h au
niveau du siège de L'APC D' IBN-ZIAD bureau du marché.

\- L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financières se fera le même jour des dépôts des
offres à 10.00 H, au niveau du siège de L'APC D' IBN -ZIAD; salle de réunion ; sise : BOULEVARD
DU 1ER NOVEMBRE 54 IBN ZIED.

-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

-La durée de validité des offres est égale à la duré de préparation des offres augmenté de trois mois (90
Jours) à compter du dernier jour de préparation des offres.

\- Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le maitre d'ouvrage invite
l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.