Réhabilitation de chemin communal
Identifiant de l'annonce
#1478997
Code
02/2026
Localisation
Tissemsilt
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
13
Qualifications
Niveau 0
Secteurs d'activité
[72141003] - Travaux de maintenance de route et autoroute - Highway and road maintenance service[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services
Sources
L'ECHO D'ALGERIE
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TISSEMSILT - DAIRA DE THEIET EL HAD COMMUNE DE SIDI BOUTOUCHENT N°: 1531 /2026
MONSIEUR : LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE SIDI BOUTOUCHENT
A MONSIEUR :
L'entreprise : EURL ARBAOUI, lotissement 135 lots section 069 groupe propreitaire 011Nº 101 commune de tissmsilt
· OBJET : Mise en demeure N° 01.
- Le service contractant de la commune de Sidi Boutouchent représente par le président de l'assemblée populaire communale son siège sis au commune de Sidi Boutouchent.
- Conformément à L'article 90 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics , ainsi qu'à l' article 149 du décret présidentiel Nº 15/247 en date du 16/09/2015 portant réglementation du marche public et délégation service public
- Vu les articles du marché conclu en date du 14/06/2026 sous le n° 02 portant Réhabilitation de CC Nº04 tronçon reilant Ouled bouziane 01 à l'école karnafia Abdelkader sur 800 ML .
- Vu l'ordre de service nº 13/2026 délivrée le 15/06/2026 à l'entreprise de Travaux EURL ARBAOUI ,lotissement 135 lots section 069 groupe propriétaire 011Nº 101 commune de tissmsilt.
- compte tenu du retard important enregistré dans le réalisation et la livraison du projet , ainsi que de l'absence de renforcement du chantier par les moyens matériels et humains nécessaires , situation qui a eu un impact négatif sur l'avancement du projet et le respect des délais contractuel, nous vous adressons par la présentes une mise en demeure officielle vous enjoignant de renforcer le chantier par tous les moyens matériels et humains indispensables à la bonne exécution des travaux et au respect des engagement contractuels par conséquent , Et ce , dans un délai maximum de huit (08) jours , à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux ainsi que dans le Bulletin Officiel des Marché de l'Opérateur Public ( BOMOP) , sous peine de prise des mesures légales et réglementaires prévues par la législation et la réglementation en vigueur, notamment la résiliation du marché à vos torts exclusifs avec l'entière responsabilité à votre charge.
L'Echo d'Algérie : 24 08 2026
Anep : 2616 028 664
WILAYA DE TISSEMSILT - DAIRA DE THEIET EL HAD COMMUNE DE SIDI BOUTOUCHENT N°: 1531 /2026
MONSIEUR : LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE SIDI BOUTOUCHENT
A MONSIEUR :
L'entreprise : EURL ARBAOUI, lotissement 135 lots section 069 groupe propreitaire 011Nº 101 commune de tissmsilt
· OBJET : Mise en demeure N° 01.
- Le service contractant de la commune de Sidi Boutouchent représente par le président de l'assemblée populaire communale son siège sis au commune de Sidi Boutouchent.
- Conformément à L'article 90 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics , ainsi qu'à l' article 149 du décret présidentiel Nº 15/247 en date du 16/09/2015 portant réglementation du marche public et délégation service public
- Vu les articles du marché conclu en date du 14/06/2026 sous le n° 02 portant Réhabilitation de CC Nº04 tronçon reilant Ouled bouziane 01 à l'école karnafia Abdelkader sur 800 ML .
- Vu l'ordre de service nº 13/2026 délivrée le 15/06/2026 à l'entreprise de Travaux EURL ARBAOUI ,lotissement 135 lots section 069 groupe propriétaire 011Nº 101 commune de tissmsilt.
- compte tenu du retard important enregistré dans le réalisation et la livraison du projet , ainsi que de l'absence de renforcement du chantier par les moyens matériels et humains nécessaires , situation qui a eu un impact négatif sur l'avancement du projet et le respect des délais contractuel, nous vous adressons par la présentes une mise en demeure officielle vous enjoignant de renforcer le chantier par tous les moyens matériels et humains indispensables à la bonne exécution des travaux et au respect des engagement contractuels par conséquent , Et ce , dans un délai maximum de huit (08) jours , à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux ainsi que dans le Bulletin Officiel des Marché de l'Opérateur Public ( BOMOP) , sous peine de prise des mesures légales et réglementaires prévues par la législation et la réglementation en vigueur, notamment la résiliation du marché à vos torts exclusifs avec l'entière responsabilité à votre charge.
L'Echo d'Algérie : 24 08 2026
Anep : 2616 028 664