Première mise en demeure : mise en service du forage Taourirth Larbaa à Oued Ghir, lot 10

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE NIF : 41 000 600 000 6012
MISE EN DEMEURE Nº 01
-Vu, le décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et délégation du service public.
-Vu, l'arrêté ministériel du 28 mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.
-Vu, le marché nº23/2022, visé par la CWMP en date du 28/06/2022 approuvé en date du 11/07/2022, conclu entre Monsieur le Wali de la wilaya de Bejaia, représenté par Monsieur le chargé de la gestion de la Direction des Ressources en Eau et l'entreprise EFTPHEE BENNANI Hacene, représente par Monsieur BENNANI Hacene, domiciliée à : Ainoulemane Wilaya de Setif, ayant pour objet : Réhabilitation de 60 forages d'exploitation pour l'AEP à travers la Wilaya.
Lot 10 : Réhabilitation de forages au niveau des communes d'El Kseur (2), Sidi Aich (1), Fenaia Ilmaten (1), Amizour (2), Bejaia (2), Oued Ghir (1) et Toudja (1).
- Vu, l'ODS n°36/2022 du 11/07/2022,
L'entreprise : EFTPHEE BENNANI Hacene est mis en demeure de mettre en service le forage TAOURIRTH LARBAA commune de Qued Ghir, dans un délai de huit (08) jours à compter de la première parution de la présente mise en demeure dans la presse ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) ou la presse électronique.
Faute de quoi, il sera procédé à l'application des sanctions prévues par la réglementation régissant les marchés publics.
ALGER 16 du 24 - 05 - 2026
ANEP: 2616018470