Mise en demeure : réhabilitation de la route Al-Amayir vers le pôle urbain sur 1 km
Annonceur
APC - Commune de M'sila Wilaya de M'sila
Identifiant de l'annonce
#1503760
Code
05/2026
Localisation
M'Sila
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
42
Secteurs d'activité
Sources
Autres

Autres

Description
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA
DAIRA DE M'SILA
COMMUNE DE M'SILA
DIRECTION DES MARCHES ET DE SUIVI ET D'URBANISME
Nº Fiscal :
Nº 4345/2026
MISE EN DEMEURE
· Vu la loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
· Vu le décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
· Vu le marché nº 05 du 04/06/2026 relatif au projet : REHABILITATIO LA ROUTE AL-AMAYIR EN DIRECTION DU POLE URBAIN DISTANCE 1km COMMUNE DE MSILA
· Vu l'ordre de service (ODS) nº 22/2026 en date du 28/06/2026 ;
· Vu les visites de chantier effectuées par les services techniques de la commune pour l'inspection du projet ;
Constat : Il a été constaté le non-respect du planning des travaux, l'absence du chantier ainsi que l'arrêt total des travaux sans aucun motif technique validé.
En conséquence : La présente mise en demeure vous est adressée afin de reprendre les travaux, de renforcer le chantier en moyens matériels et humains, et de vous coordonner avec les services techniques en vue de rattraper le retard enregistré et de livrer le projet dans les délais prescrits. Et ce, dans un délai ne dépassant pas huit (08) à jours ă compter de la première parution dans les quotidiens nationaux et la presse électronique et le portail électronique Faute de donner suite aux instructions susmentionnées dans le délai imparti, les mesures légales en vigueur seront prises à l'encontre de votre entreprise.
AL MOUNASSER 04/10/2026
ANEP 2616032766
