Deuxième mise en demeure : route Khangouat El Battoum–Oued Boudis sur 4 km, Hammamet
Annonceur
APC - Commune de Hammamet wilaya de Tebessa
Identifiant de l'annonce
#1456219
Code
04/2026
Localisation
Tébessa
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
18
Secteurs d'activité
Sources
AN-NASR

L'EXPRESSION

Description
République algérienne démocratique et populaire
Wilaya de Tébessa
Daïra de bir mokadem
Commune de Hammamet
Nº d'identification fiscale / 098412085101830
Mise en demeure Nº 02
- Vu l'article 90 de la loi Nº12-23 du 05/08/2023 fixant les régles générales relatives aux marché publics
- Vu le décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et de délégation de service public spécialement les articles 149-150-151-152
· Vu le marché Nº 04/2026 du 26 avril 2026 portant réhabilitation de la route communale reliant hammamet hnichir moussa-ain el alligue a partir de l'oued KHANGUATT EL BATTOUM jusqu'au oued boudis sur 04 kms conclu entre la commune de Hammamet et SARL SOTRAMA - tebessaa - le gerant / bouhaha malek
- Vu l'ods des travaux notifié le 26 avril 2026 sous le numéro 07/2026 recu par votre courrier électronique ie 29 avril 2026
- Vu l'abscence total sur chantier
- Vu votre abstention pour signée l'ods du projet : portant réhabilitation de la route communale reliant hammamet hnichir moussa-ain el alligue a partir de l'oued KHANGUATT EL BATTOUM jusqu'au oued boudis sur 04 kms
- Vu le non demmarage du projet malgré le coup d'envoi donnés par messieurs : le chef de daira , le president de l'assemblée populaire communale, le chef de projet et le chef de service des travaux publics. de la daira de bir mokkadem , mercredi le 29 avril 2026
- Vu le delais d'execution contractuel du projet estimé a trois (03) mois
- Vu la mise en demeur Nº 01
- Vu préavis Nº 4218/2026 du 11 mais 2026 recus par vous courrier électronique le 12 mais 2026 pour se présenter et signée l'ods des travaux .
- SARL - SOTRAMA - tebessaa - le gerant / bouhaha malek -est mise en demeure pour la deuxiemme fois. pour signée l'ods et demmarer les travaux du projet / réhabilitation de la route communale reliant hammamet hnichir moussa-ain el alligue a partir de l'oued KHANGUATT EL BATTOUM jusqu'au oued boudis sur 04 kms . dans un délais maximal de (05) cinq jours a partir de la premiere parution de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux et ou le bulletin officiel des marchés de l'operateur public ( BOMOP ) , faute de quoi nous serons dans l'obligation de prendre les mesures judisieres conformément aux legislations en vigueur et resilier le marché conclu entre nous unilatéralement .
Le président de l'assemblée populaire Communale
L'Expression le 21/07/2026 ANEP 2623 005 233
