Réhabilitation de la route communale

---

REPUBLIQUE ALGERIENN E DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYAD'EL OUED
DAIRA DE BAYADHA
COMMUNE DE BAYADHA
Numéro d'identification fiscale : 098539049004714
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCEDE CAPACITES minimales N: 05/2025
Le Président de l'Assemblée Populaire de commune bayadha daira de bayadha Wilaya d'EL Oued, lance Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour ;
Rehabilitation de la route communale nº241 sur une distance de 2,3 km dans la commune de Bayadha
exigence minimale de capacité:
- Une copie d'un certificat de qualification et de classification professionnelle valide, activite principale traveau publics sixième classe (06)
-. Fournir le Chiffre d'affaires moyen des années 2022/2023/2024 supérieur ou égal à 20 .. 000.000.00 DA
-, Certificats de bonne exécution : trois (03) ou plus.
Toutes les institutions et entreprises qualifiées dans ce domaine doivent postuler Demander au service technique communal pour retrait des cahiers de conditions en échange de Paiement des droits de rétractation 5000.00 DA accompagnées des documents légaux prévus dans le cahier des charges, à déposer auprès du Secrétariat général de la Commune d'El Bayadha, sous trois (03) enveloppes, chacune portant :la dénomination de l'entreprise + la référence et l'intitulé de la consultation (ou de l'appel d'offres) ainsi que la mention, selon le cas :
« Dossier de candidature » - « Offre technique » - « Offre financière ».L'enveloppe extérieure devra être soigneusement fermée, anonyme, et porter la mention suivante :À Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune d'El Bayadha,
Référence et intitulé de la consultation (ou de l'appel d'offres),« À n'ouvrir que par la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Accompagné des documents suivants
A - Dossier de candidature : Le dossier de candidature comprend les documents suivants (tous les documents doivent être valables au jour de l'ouverture des enveloppes.
1- La déclaration de candidature est remplie, signée et tamponnée par le contractant.
2. La déclaration d'intégrité est remplie, signée et tamponnée par l'entrepreneur.
3- Une copie de la loi fondamentale des sociétés dans le cas d'une personne morale, avec ses éventuelles modifications.
4- Une copie valable de l'attestation de dépôt des comptes sociaux extraite par le Service du Registre du Commerce des sociétés de l'année écoulée.
5- Une copie des documents relatifs aux autorisations permettant d'engager l'établissement, le cas échéant.
6- Une copie d'une attestation de qualification professionnelle et de classification valide dans le domaine de, travaux publics activité principale, sixième classe (06) ou supérieur
7- Fournir le Chiffre d'affaires moyen des années 2022/2023/2024 supérieur ou égal à 20 .. 000.000.00 DA.
8- Une copie des références professionnelles (une copie des attestations de bonne réalisation du projet délivrées par une administration publique).
9- Moyens humains (tels que précisés dans la présentation technique et justifiés par les documents prouvant les usagers délivrés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et les attestations de réussite qui le prouvent).
10- Moyens matériels (justifiés par des cartes grises délivrées par les autorités concernées ou un récépissé de caution en cours de validité et une attestation d'assurance en cours de validité pour les véhicules et engins de travaux publics soumis aux règles administratives régissant la circulation, et un extrait d'une liste de matériel du registre d'inventaire immatriculés par l'administration fiscale dans l'année en cours pour les matériels non soumis aux règles administratives de la circulation) ..
11- Une copie du registre électronique du commerce dans la spécialité .
12. Une copie du numéro fiscal et statistique
13- Une copie du barème d'imposition en vigueur.
14. Le planning d'exécution des travaux est signé et cacheté.
15- Une copie valide de l'attestation de paiement des cotisations (canas. Casnoss .caco bath).
B - Offre technique : L'offre doit contenir les documents suivants :
1- La déclaration de souscription est remplie, signée et tamponnée par le contractant.
2-Le cahier de conditions indiqué par le pouvoir adjudicateur contient en fin de page la mention «lu et accepté», écrite à la main, remplie, signée et tamponnée par l'entrepreneur.
3 -Une note de justification technique remplie, signée et tamponnée par l'entrepreneur .
C- Offre financière : Elle doit contenir les documents suivants :
01 - La lettre de gage est remplie, signée et scellée par le donateur.
02 - Le bordereau de prix unitaire est rempli, signé et tamponné par l'entrepreneur.
03 - Les détails quantitatifs et estimés sont remplis, signés et tamponnés par l'entrepreneur.
Les entrepreneurs restent engagés par leurs offres : le délai de préparation des offres + 03 mois A compter de la date de remise des offres, et dans le cas du contractant qui remporte le marché, les durées de validité des offres sont automatiquement prolongées d'un mois supplémentaire, Le délai de préparation des offres a été fixé à DIX (10) jours à compter de la date de première publication du présent avis Journaux nationaux ou bulletin officiel des marchés publics BOMOP ou les journaux électroniques agréés .
Si le dernier jour de préparation des offres tombe un jour férié ou un jour de repos légale délai de préparation des offres sera prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable et au même horaire .Le dépôt des offres commence d' À huit heures du matin ( 8h00) jusqu'à onze heures (11h00).Les entrepreneurs sont invités à assister à la séance d'ouverture des enveloppes, qui aura lieu publiquement au siège de la municipalité de bayadha à onze heures et demie (11h30).
BAYADHA en: Président de l'Assemblée populaire communale
ANEP Nº 2630000739
الجَزائر
الثلاثاء 10 فيفري 2026