Réhabilitation de la route communale - première tranche

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'EL-OUED
DAIRA DE MIH OUENSA
COMMUNE DE QUED EL ALENDA
Nº.I. FISCAL:098439035081613
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº:02/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de OUED EL ALENDA, lance un avis d'appel offres ouvert national avec
exigence de capacité minimales pour la réalisation le projet suivant :

No	Intitulé du projet	capacités minimales exigées
01	Réhabilitation de la route communale Nº265- première tranche- sur distance de 2.2 km à commune Oued el Alenda.	- certificat de qualification et classification activité principale Travaux Publique Quatrième (04) catégorie et plus . - le moyen de chiffre d'affaires pour les années 2022 : 2023 et 2024 supérieur ou égal à: 20.000.000.00 DA.

Les entreprises concernées et qualifiées dans l'activité indiquées dans le tableau au-dessus doivent se rapprocher auprès
du service technique de la commune de OUED EL ALENDA pour retirer le cahier de charge contre paiement des frais de
participation: 5,000.00 DA (Non Remboursable).

Les offres déposées au secrétariat du président de l'assemblée populaire communal de la commune de Qued El Alenda
doivent être accompagnées des pièces exigées par le décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations
des marchés publics et des délégations de service public . et aussi le cahier de charge .Les offres doivent comporter les
dossiers suivants; un dossier de candidature et une offre technique et une offre financière. Les dossier de candidature et offre
technique et offre financière sont insères dans des enveloppes sépares et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise
. la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature ou offre technique ou offre financière.
selon le cas. Ces trois (03) enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme ; comportant la mention
suivante:

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Commune Oued El-Alenda
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales Nº :....... /2026

écriture l'intitulé du projet est indiqué dans le tableau ci-dessus.

A-
Le dossier de candidature contient :

1- Déclaration de candidature dûment renseignée- signée , datée et cachetée.

2- Déclaration de probité dûment renseignée - signée , datée et cachetée.

3- Copie de statut des sociétés et les modifications éventuelles dans le cas d'une personne morale,

4- Copie du certificat de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024 pour les personnes morales.

5- Copie du registre commercial biométrique.

6- Copie du certificat de qualification et classification activité principale Travaux Publique Quatrième (04) catégorie et
plus .

7- attestation de chiffre d'affaires pour les années 2022:2023 et 2024 ,établi par les inspections des impôts.

8- - Références professionnelles de l'entreprise ou de la société accompagnées par des Attestations des maitres
d'ouvrages.

9- copies des documents fiscaux ( l'extrait de rôle ) liquidé et en cours de validité.

10-copies des attestations parafiscale : CNAS- CASNOS- CACOBAT en cours de validité.

11-copie du numéro d'identification fiscale .

12-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

13-Listes de moyen des personnes destinées au projet avec preuves.

14-Listes de matériel destinée à la réalisation avec preuves.

15- Copie du Reçu de paiement du dossier de retirer le cahier de charge.

B- Le dossier d'offre technique contient:

1-Déclaration à souscrire dûment renseignée , signé , cacheté et daté.

2-Cahier de charge dument renseignée , signé , paraphée . daté et comporte à la dernière page la mention manuscrite
( lu et accepté ).

3-mémoire technique justificatif.

C- Le dossier d'offre financière contient:

1- Lettre de soumission dument renseignée, signé ,cacheté et daté.

2- Bordereau des prix unitaires dûment renseignée - signé ,cacheté et daté.

3- Détail estimatif et quantitatif dûment renseignée - signé ,cacheté et daté.

\- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours par référence à la date de la première publication
de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les journaux nationaux ou dans les presses électroniques .

Au cas ou la date limite de dépôts des offres se coïncide avec un week-end ou un jour férié ,la date retenue pour la durée
de préparation des offres sera le premier jour ouvrable qui suit.

\- La date et le jour de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres l'heure limite de
dépôt des offres est fixée de 08: 30 à 10:30 heures matin auprès la secrétariat de le P A P C au siège de la commune.

\- Conformément à l'article 70 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics
et des délégations de service public l'ouverture des plis se fera en séance publique et en présence des soumissionnaires
et aura lieu au siège de la commune de Qued el Alenda, le même jour du dépôt des offres, à 11: 00 heures matin.

Le délai de validité des offres a été limitée à Quatre vingt dix ( 90) jours plus la période de préparation de l'offres.

Fait à QUED EL ALENDA le
P. A. P. C