Réhabilitation de la voirie urbaine

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WILAYA D'ORAN
DAIRA D'AIN EL - TURCK
COMMUNE EL ANCOR

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONNAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le président de l'assemblée populaire communale d'EL ANCOR Relance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales conformément aux dispositions des articles 40,42, et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Concernant le projet :

# REHABILITATION DE LA VOIRIE URBAINE A TRAVERS LA COMMUNE D'EL ANÇOR

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de la commune d'el
ancor contre le paiement de 5.000,00 DA représentant les frais de reproduction, à l'adresse suivante : Commune d'EL ANCOR au niveaux de la
trésorerie intercommunal D'Ain El Turek.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

A-DOSSIER DE CANDIDATURE :

la déclaration de candidature (selon model joint) remplie, datée et signée.

La déclaration de probité (selon model joint) remplie, datée et signée.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant des sous-traitants :

Certificat de qualification et de classification en cours de validité 03 et plus activité principale ou secondaire Travaux publics.

Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement en cours de validité.

Numéro d'identification fiscale (NIF).

Déclaration annuelle des salariés CNAS- CASNOS et CACOBATH en cours de validité

Bilans fiscaux des Années 2021-2022-2023, dûment visés par les impôts ou commissaire aux comptes

Une copie du registre de commerce électronique visé par CNRC.

La liste des moyens matériels+cartes grises au nom de propriétaire avec assurance en cours de validité pour les moyens matériels
roulant, et des factures d'achat et un PV d'inventaire pour les moyens matériels non roulant.

La liste des moyens humains (encadrement destiné au projet avec Leurs CV et diplôme) déclaré à la CNAS.

· Attestation de dépôt des comptes des fonds sociaux pour les sociétés délivrait par le centre des registres de commerce (SARL, ou EURL
(attestation de solvabilité).

B-OFFRE TECHNIQUE :

Le cahier des charges, signé et paraphé avec la mention « lu et accepté » écrite à la main.

\* La déclaration à souscrire daté et signé.

Références professionnelles justifiées par des Attestations de bonne exécution des projets similaires délivrés par un ouvrage publique.

Un planning de réalisation des travaux établit par le soumissionnaire.

C-OFFRE FINANCIERE :

L'enveloppe relative à cette offre contient les pièces suivantes (documents remplies et signées et paraphées).

\- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) ;

\- Devis quantitatif estimatif remplis et visé.

\- Un bordereau des prix unitaires remplis et visé.

Chaque Offres est insérée dans une enveloppe fermé et cachetée indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre indiqués ci-
dessus-ainsi que la mention « Dossier de candidature» ou «offre technique» ou «offre financière» selon le cas. Les trois
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « soumission à ne pas ouvrir - appel d'offre
Nº ..... /2025

# REHABILITATION DE LA VOIRIE URBAINE A TRAVERS LA COMMUNE D'EL ANÇOR

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours -à compter de la première parution du présent avis dans les presses nationaux ou le
BOMOP.

La séance d'ouverture des plis se tiendra le même jour ouvrable correspondant à la date limite du dépôt des offres à 13H30 les soumissionnaires sont
cordialement invités à y assister, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos la durée de présentation des offres propagée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 105 jours à compter de la première parution du présent-axis dans la presse
nationale ou le BOMOP.

FAIT A EL ANCOR LE :

LEP / APC

ANEP 2531003833

11-03-2025

ALMAQUID
El Riadi-M