Réhabilitation de polycliniques

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE

La Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Constantine, lance un Avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacité minimal relatif au cahier des charge modificatif portant exécution des travaux de

« REHABILITATION DES POLYCLINIQUES BENI HMIDEN, HRICHA ET BOUDRAA SALAH (WILAYA DE
CONSTANTINE). EN LOTS SEPARES.

LOT Nº01 : REHABILITATION DE LA POLYCLINIQUE BENI HMIDEN EPSP ZIGHOUD

LOT Nº02 : REHABILITATION DE LA POLYCLINIQUE HRICHA EPSP EL KHROUB

LOT Nº03 : REHABILITATION DE LA POLYCLINIQUE, BOUDRAA SALAH EPSP BEN M'HIDI
Les soumissionnaires individuels ou dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprise titulaires de :

1- Certificat de qualification et de classification : catégorie 03 ou plus, Travaux de bâtiment comme activité
Principale, (En cours de validité lors de l'ouverture des plis).

2-Capacités financières : ayant réalisé un montant moyen du chiffre d'affaires annuelle pondant les trois dernière
années (2023-2024-2025) qui est supérieur ou égal 10 000 000.00 D A , justifié par les bilans certifies par un
commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts ou C20.

3 -Capacités techniques: - Prévoir un nombre minimal de 05 employeur justifier par mise à jour CNAS et CACOBATH.
-Références professionnelles : ayant réalisé ou réhabilitée pendant les dix (10) dernières années (2016-2025) au moins
un (01) projet de la même nature de l'objet du Cahier Des Charges avec un montant minimum de 15 000 000,00 DA
justifié par une attestation de bonne exécution délivrés par les maitres d'ouvrages portant obligatoirement
le montant et les dates de démarrage et de réception du projet.

Nb : si la période de réalisation ou de réhabilitation du projet ne figure pas sur l'attestation de
bonne exécution, elle peut être justifiée par l'ordre de service de démarrage et le procès-verbal de
réception.

Lorsque Le soumissionnaire s'engage sous forme d'un groupement solidaire chacun des membres du groupement
doit avoir un Certificat de qualification et de classification professionnelle

1- chef de file : catégorie 03 ou plus, Travaux de bâtiment comme activité Principale, (En cours de validité lors l'ouverture
des plis).

2-Les autre membres doit avoir une Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie 02 ou
plus, Travaux de bâtiment comme activité Principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis).

Dans le cas d'un groupement il sera tenu compte de cumuler les moyennes des chiffres d'affaires annuelles
pendant les trois dernières années (2023-2024-2025) de tous les membres du groupement.

Les soumissionnaires intéressées par le présent avis sont invités à retirer le cahier des charges auprès de la
Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Constantine, 7 Rue Messaoud Boudjeriou / Constantine.
Téléphone Nº 039.63.55.46.

Le dossier de candidature doit comporter un dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.
Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant
aucune inscription autre que le numéro, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées :

A. La première enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra :

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.

2\. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

3\. Copie du registre de commerce visé par CNRC et doit être électronique.

4\. Le numéro d'identification Fiscal (NIF).

5\. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien.

6\. Extrait de rôle portant la mention « Non inscrit dans la liste des fraudeurs », en cours de validité.

\> Références professionnelles : : ayant réalisé ou réhabilitée pendant les dix (10) dernières années (2016-2025)
au moins un (01) projet de la même nature de l'objet du Cahier Des Charges avec un montant minimum de
15 000 000,00 DA justifié par une attestation de bonne exécution délivrés par les maitres d'ouvrages portant
obligatoirement le montant et la date et de réception du projet

\> Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de
validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie 03 ou plus.

› Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2023-2024-2025)
et visé par les services des impôts ou C20.

6\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

7\. Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)

8\. Attestations d'assurances ; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH)

N.B : conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, Les documents justifiant les informations
contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir
dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine et, en tout état de cause, avant la publication
de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des
informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service
contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du
marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

## B. La deuxième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique »> et contiendra :

1\. Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté

3\. Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes +attestations d'affiliation CNAS pour
chaque cadre, en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis)

4\. Moyens matériels mis à la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance / PV
de constat d'un huissier de justice.

5\.
. planning de réalisation.

6\. Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre
technique. (Voir l'article 28 volet « instructions aux soumissionnaires > qui précise en détail les documents
exigés.

7\. PV de visite du site.

C. La troisième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « offre financière » et contiendra :

1\. La lettre de soumission, dûment rempli, signé et datée.

2\. BPU, dûment rempli, signé et datée.

3\. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.

4\. récapitulation générale, dûment rempli, signé et datée.

NB :Il est noté qu'il ne peut être admis, ni rature, ni surcharge ni aucunes modifications de quelques sortes
que ce soit sur les pièces écrites formant l'offre, néanmoins, le soumissionnaire peut faire accompagner
celles-ci par d'éventuelles observations écrites.

Les offres doivent être déposées (et non envoyés) Au siège de Direction de la santé et de la population de la Wilaya
de Constantine, service des marchés publics, sise : 7 RUE Messaoud Boudjeriou Constantine.

Conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au
dernier jour de la durée de préparation des offres visé à article 19 du présent cahier de charges modificatif, quinze (15
jours) à compter de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux et le BOMOP ainsi que sur la
presse électronique agrée et portail électronique des marchés publics, de 08H à 11H. Si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis se fera le même jour limite de dépôt des offres à 11 H 00 mn, Au niveau de siège de Direction
de la santé et de la population de la Wilaya de Constantine, 7 RUE Messaoud Boudjeriou Constantine. En présence des
soumissionnaires qui souhaiteraient y assister, et ce Conformément aux articles Nº 70, 71, 160, 161 et 162 du Décret
présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public.

La durée de validités des Offres est égale à la période de préparation des Offres augmenté de 90 jours.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées,
cachetées et fermées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ouvert
avec exigence de capacité minimal ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « Offre
financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention :
Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de Constantine.

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE
REHABILITATION DES POLYCLINIQUES BENI HMIDEN, HRICHA ET BOUDRAA SALAH
(WILAYA DE CONSTANTINE). EN LOTS SEPARES.

LOT Nº01 : REHABILITATION DE LA POLYCLINIQUE BENI HMIDEN EPSP ZIGHOUD

LOT Nº02 : REHABILITATION DE LA POLYCLINIQUE HRICHA EPSP EL KHROUB

LOT Nº03 : REHABILITATION DE LA POLYCLINIQUE, BOUDRAA SALAH EPSP BEN M'HIDI

L'enveloppe extérieur doit être anonyme

NB : Si l'enveloppe extérieure n'est pas fermée et ne porte pas les mentions indiquées ci-dessus, le Service
Contractant ne portera pas la responsabilité d'une erreur de destination ou d'une ouverture de plis prématurée.

Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour y assister.