Mise en demeure n°01 : réhabilitation de la route de Berrihane sur 2 km, lot01
Annonceur
APC - Commune De Berrihane De Wilaya D'El Taref
Identifiant de l'annonce
#1461947
Code
17/2026
Localisation
El Tarf
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
15
Secteurs d'activité
Sources
المساء
LE PROVINCIAL
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'EL TAREF
DAIRA DE BEN M'HIDI
COMMUNE DE BERRIHANE
Nº:01/2026
LE PRESIDENT DE L'APC DE BERRIHANE
A MONSIEUR GROUA LAMINE ENTREPRISE BATIMENT ET
GRANDS TRAVAUX PUBLIQUE ET HYDRAULIQUE
ADRESSE: LOTISSEMENT LOCAL QUATRE DEUXIEMES TRANCHE
Nº: 321 COMMUNE EL CHAT-EL TARF
# MISE EN DEMEURE Nº 01
Projet ADSEC:
lot Nº01: réhabilitation route berrihane sur 2 km.
lot Nº02: réhabilitation route sebaa sur 800 metre.
(lot Nº01: réhabilitation route berrihane sur 2 km)
Conformément au décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 article: 149
Portant réglementation des marches publics et des délégations de service
publique;
\- VU LE MARCHE Nº: 17/2026 DU: 20/05/2026
\- VU L'ordre de service de commencement des travaux Nº: 21/2026 DU:
20/05/2026
\- VU la correspondance Nº 1497 du: 19/07/2026
En raison de l'abandon total de chantier depuis la date de début des travaux,
nous vous transmettons ce mise en demeure pour reprendre les travaux dans
un délai n'excèdent pas 48 quarante-huit heures à compter de La date de
parution de la présente mise en demeure dans la presse nationale.
Faute de quoi des mesures coercitives seront prises à l'encontre de votre
entreprise conformément à la réglementation en vigueur.
LE PRESIDENT D'APC