Réhabilitation des rues principales

WILAYA : KHENCHELA
DAĪRA : AIN TOUILA
COMMUNE : M'TOUSSA
NIF : 098440025087125
Télé/fax : 032.74.25.02
apc.mtoussa02@gmail.com

# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNEDÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE

Le président de L'A.P.C de M'TOUSSA, wilaya de Khenchela,selon la Loi nº23/12 du 08/05/2023 précisant les règlesgénéralesliées aux marchés
publics et le décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service publics, lancé un avis
d'appel d'offre ouverte avec exigence de capacité sminimales Pour réaliser le operation suivante :

### Réhabilitation des rues principales de M'toussa Centre (1ère tranche)

Les entreprises qui ont un certificat de qualification et de classement catégorie 04 et plus activité principale Travaux , et ceux qui ont six
(06) travailleurs déclarer au CNAS et CACOBATH . Peuvent retirer les cahiers de charges contre le paiement de la somme de 4.000.00 DA/opération
auprès du bureau de S.G de la commune de m'toussa, munies du cachet humide de l'entreprise.

Sont exclues de la participation toutes les entreprises attributaires de projets au niveau de la commune de M'toussa, qu'ils soient en cours de
réalisation ou réceptionnés provisoirement avec réserves.

Conformément a l'article 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service
publics le dossier de l'offreest constitué en:

Dossier de candidature:

1\. uneDéclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.

2\. uneDéclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée,

3\. attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotent de la personnalité morale.

4\. Statuts pour les sociétés

5\. Les Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

6\. certificat de qualification et de classement catégorie 04 et plus activité principale Travaux Public .

7\. attestation de mise a jour CNAS et CACOBATH

8\. un extrait de rôle apure ou avec échéancier en cour de validité.

9\. Attestation bancaire ou R.I.B

10\. Les bilans fiscaux des 3 dernières années.

11\. Une copie de numéro fiscale

12\. Copie du numéro d'identification statistique

13\. Attestations de bonnes exécutions des travaux dans le Domaine

L'offre technique :

1\. une déclaration à souscrire signée, cachetée et datée.

2\. le cahier de charge portant a la dernière page la mention manuscrite «lu et accepte»

3\. un mémoire technique justificatif

L'offre financière:

1\. Lettre d'engagement, complétée, datée, signée et cachetée.

2\. Programme d'exécution des travaux, complété, daté, signé et cacheté.

3\. Bordereau des prix unitaires, complété, signé et cacheté.

4\. Détails quantitatifs et estimatifs, complétés, signés et cachetés.

Le dossier de candidature, L'offre technique, L'offre financière sont obligatoire insérer dans 03 enveloppes séparées et cacheté, comportant le type de
dossier, ces envelopes sont mis dans une enveloppe, anonyme et comportant la motion :

«An'ouvrirque par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres»
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERTE AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

Numéro de l'appeld'offre :

Objet del'appeld'offre :

La durée de préparation des offers est fixées à 15 jours à compter de la 1ère parution du présent avis dans les journaux nationaux ou la presse
électronique et le BOMOP.

-Les offers doivent être déposées au bureau du secréterait P/APC de m'toussa a le dernier jour de La durée de préparation des offres a l'heure(14:00).

-L'ouverture des plis s'effectuera au siège de la commune-salle du renions- en séance publique au même jour de dépôt des offres a: 14 :05(Quatorze
heures et cinq minutes ) .

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant TROIS(03) mois+ La durée de préparation des offres

Remarque :Dans cas ou l'ouverture et le dépôt des plis date prevue coïncident avec un jour fériécelle-ci se tiendra le 1èrejour ouvrable après la date
prévue.

ANEP : 2625005531 -

Le Jour d'Algerie - Nº 6762 - Mardi 2 juin 2026