Réhabilitation des voies

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº% /2026

Conformément aux articles 16 et 29 et 39 de la loi 12/23 du 05/08/2023 fixant les règles des marchés publics et En
référence à l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 de la 16/09/2015 portant la réglementation des marches publicset de
délégation de service public. Le président de la commune de Batnalancé un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la réalisation déprojet suivant :

Nº	PROJET	QUALIFICATION
01	OPERATION :REHABILITATION DES VOIES AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE BATNA PROJET :REHABILITATION DES VOIES AU NIVEAUDE LA COMMUNE DE BATNA DU LOT 1 AU LOT 02 LOT 1/- REHABILITATION DES SECTION A PARTIR VOIE ABDELMAJID ABDESSAMED JUSQU'A LA DIRECTION DES SERVICES AGRICULTURE. REHABILITATION VOIE FRERES BOUABESSA A PARTIR TRIBUNAL JUSQU'A L'AVENUE DE L'INDIPENDANCE. - REHABILITATION DES VOIES LES ALLEES BEN BOULAID COTE DROIT - REHABILITATION DE LA VOIE DE L'INDIPENDANCE APARTIR DU SIEGE DE LA DAIRA JUSQU'A LES ALLEES BEN BOULAID. - REHABILITATION DE LA VOIE FRERES GUELIL ET LA RUE ABDOU CHERIF - REHABILITATION RUE FRERES GUETTALA A PARTIR CARFOUR 19 JUIN JUSQU'A VOIE FRERES HEMICHE - REHABILITATION VOIE A COTE FACULTE DE DROIT A PARTIR VOIE 19 JUIN JUSQU'A VOIE 19 MARS. LOT 2/- REHABILITATION D'UNE VOIE A PARTIR MOSQUE EL FELLAH JUSQU'A HOTEL BRAHIMI - REHABILITATION VOIE FRERES KHEZZAR A PARTIR ROND POINT MAALA JUSQU'A EVITEMENT SUD - REHABILITATION DE LA VOIE 19 MARS A PARTIR PALAIS DE JUSTICE JUSQU'A L'EVITEMENT SUD	QUALIFICATION EN TRAVAUX PUBLICS CATEGORIE 4OU PLUS ACTIVITE PRINCIPALE.

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges du bureau des marchés sis au
siège de L'APC de BATNA Contre payement de 10000.00DA.

## Offre de candidature

01-Déclaration de candidature dûment renseignée en totalité signé et cacheté et datée établie selon modèle du cahier des
charges.

01- Déclaration de probité dûment renseignée en totalité signé et cacheté et datée établie selon modèle du cahier des
charges

02-Déclaration de sous-traitance renseignée en totalité signé et cacheté et datée établie selon modèle du cahier des charges

01-Statut de l'entreprise s'il y a lieu.

05 -Tout document relatif aux pouvoir habilitant les personnes a engager l'entreprise

06 - Certificat de qualification et classification du soumissionnaire en cours de validité.

07- Attestations de mise a jour CNAS CASNOS CACOBATH (en cours de validité)

08-extrait de rôle apuré (en cours de validité) ou avec échéancier de payement comportant la mention « non inscrit au
fichier nationale des fraudeurs »délivré pendant la période de la préparation des offres

09- Une copie de Numéro d'identification fiscale (NIF) électronique.

10- Registre de commerce électronique du soumissionnaire, l'activité inscrite sur le registre de commerce doit correspondre
aux travaux demandés.

11- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-SARL-EURL-SCS).

12-Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution durant les 05 dernières années et délivré
par le maitre de l'ouvrage

13- Liste des moyens humains joindre les diplôme+déclaration CNAS.

14 - Pour le matériel roulant doivent être fournies les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurances ;
pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un état établis par un comptable agrée au plus tard ne dépasse pas
une année le jour d'ouverture.

15-Les bilans de l'entreprise pour les 03 dernières années visées par les services concernés (2022 -2023-2024).

## Offre technique :

01- déclaration à souscrire dument renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire

02- Délai de réalisation dument justifié par un planning soigneusement établi par le soumissionnaire

03-Cahier des charge dument renseignée, signée, datée et cachetée avec la mention (lu et approuvé manuscrit) dans sa
dernière page par le soumissionnaire.

04- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout nature document
exige en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentielNº15-247 de la 16/09/2015portant la
réglementation des marches publics et de délégation de service public.

\- Offre financière

01 - Lettre de Soumission dument renseignée, Signée daté, et cachetée.

02 - Bordereau des prix unitaires. Dument et renseignée, Signée, daté et cachetée par le soumissionnaire.
03 - détail quantitatif et estimatif dument renseigné signé par le soumissionnaire.

Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellée ne comportant aucune mention autre que
«A Monsieur le président de la commune de Batna.

Marche « ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offre» avec la mention du Nº.
Et
l'objet de l'appel d'offre

Nº	PROJET	QUALIFICATION
	OPERATION :REHABILITATION DES VOIES AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE BATNA PROJET :REHABILITATION DES VOIES AU NIVEAUDE LA COMMUNE DE BATNA DU LOT 1 AU LOT 02 LOT 1 / - REHABILITATION DES SECTION A PARTIR VOIE ABDELMAJID ABDESSAMED JUSQU'A LA DIRECTION DES SERVICES AGRICULTURE. REHABILITATION VOIE FRERES BOUABESSA A PARTIR TRIBUNAL JUSQU'A L'AVENUE DE L'INDIPENDANCE. - REHABILITATION DES VOIES LES ALLEES BEN BOULAID COTE DROIT	QUALIFICATION EN TRAVAUX PUBLICS CATEGORIE 40U PLUS ACTIVITE PRINCIPALE.
01	- REHABILITATION DE LA VOIE DE L'INDIPENDANCE APARTIR DU SIEGE DE LA DAIRA JUSQU'A LES ALLEES BEN BOULAID. - REHABILITATION DE LA VOIE FRERES GUELIL ET LA RUE ABDOU CHERIF - REHABILITATION RUE FRERES GUETTALA A PARTIR CARFOUR 19 JUIN JUSQU'A VOIE FRERES HEMICHE - REHABILITATION VOIE A COTE FACULTE DE DROIT A PARTIR VOIE 19 JUIN JUSQU'A VOIE 19 MARS. LOT 2/- REHABILITATION D'UNE VOIE A PARTIR MOSQUE EL FELLAH JUSQU'A HOTEL BRAHIMI - REHABILITATION VOIE FRERES KHEZZAR A PARTIR ROND POINT MAALA JUSQU'A EVITEMENT SUD - REHABILITATION DE LA VOIE 19 MARS A PARTIR PALAIS DE JUSTICE JUSQU'A L'EVITEMENT SUD

Les offres doivent êtres déposées au niveau du secrétariat du bureau marchés sis au siège de l'APC de
BATNA avenue de L'INDEPENDANCE.

La date de dépôt des offres est fixée le quinzième (15eme) jour a compter de la ler parution du présent appel
d'offre aux quotidiens et le BOMOP avant « 14 h 00 » et les journaux électronique.

Les soumissionnaires sont cordialement invités pour assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance
Publique à 14 h 00 du même jour.

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours+15 jours à compter de la date de
dépôt des offres.

N.B : tout offre non conforme au cahier des charges sera rejeté.

Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par les pièces manquantes assujetties à la notation de
l'offre dans un délai de 10jours max

L'Algérie Aujourd'hui du 04 / 04 / 2026