Réhabilitation du complexe culturel (annexe de la maison de la culture)

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AVIS D'APPEL D'OFFRE
OUVERTE AVEC EXIGENCE MINIMAL
Nº/03/2025
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Conformément à l'article 47 de la Loi nº 23-12 du 5 auut 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics.

La direction de la culture de la wilaya d'AIN TEMOUCHENT lance une Appel d'offre ouverte avec
exigence minimal pour :

l'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif à l'opération :

# " REHABILITATION DU COMPLEXE CULTUREL (ANNEXE DE LA MAISON DE LA CULTURE) A AIN TEMOUCHENT "

Lot Nº 01 : Étanchéité

Les soumissionnaires (l'entreprises de réalisation), agrée dans la vente et installation et la
mise en service des équipements objet de cet avis d'appel d'offre, et qui possède sur le registre de
commerce le code d'activité pour le lot objet de la soumission. doivent représenter

Les offres techniques et financières et le dossier de candidature dans trois (03) enveloppes intérieures
distinctes et ne comporteront que les mentions suivantes :

· Enveloppe Nº01 : dossier de candidature

. Enveloppe Nº02 : OFFRE Technique

. Enveloppe Nº03: OFFRE Financière

Les trois offres sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention « à n ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres . l'objet de
l'appel d'offre Nº03/2025 ».

" REHABILITATION DU COMPLEXE CULTUREL
(ANNEXE DE LA MAISON DE LA CULTURE) A AIN TEMOUCHENT **

Lot Nº DJ : Étanchéité

Dossier d'appel d'offre :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature. une offre technique et une offre
financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ». Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée ei anonyme, comportant la mention « à
M'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
Nº ..... l'objet de l'appel d'offres».

4\. Dossier de candidature contient :

1\. La déclaration de candidature. jointe en annexe. renseignée en totalité. datée. signée et cacheté,

2\. La déclaration de probité. jointe en annexe. renseignée en totalité, datée, signée et cacheté,

3\. Registre de commerce électronique.

4\. Extrait de rôle de l'entreprise apuré ou avec échéancier avec toutes les impositions

5\. Casier judiciaire du gérant ou du directeur de l'entreprise, en cours de validité

6\. Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH, en cours de validité

7\. Numéro d'immatriculation fiscale

8\. Attestation de solvabilité bancaire de l'entreprise en cours de validité

9\. La copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L. S.A.R.L. S.N.C ou SPA) :

10\. Attestation de dépôt des comptes sociaux du dernier exercice pour les personnes morales

11\. La convention préliminaire (protocole d'accord) liant les membres du groupement, le cas échéant ;

12\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitani les personnes à engager l'entreprise.

13\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants :

a) Capacités professionnelles: Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de
validité, catégorie TROIS « 03»ou plus, activité principale en Bâtiment.

b) Capacités financières : Les Moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernières années
2021-2022-2023 visés par les services fiscaux ou C20.

Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

· Liste des moyens matériels :

\- Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises et les assurance sen cours de validité le
jour de la date d'ouverture des plis prouvant la propriété du matériel.

\- Matériel non roulant : doit être justifié par facture d'une validité inferieur a 06 mois le jour
d'ouverture des plis

· Liste des moyens humains :

\- Pour l'encadrement :

\+ Justifie par copie des diplômes + la déclaration d'affiliation à la CNAS d'une
. validité de moins de (03) trois mois le jour de l'ouverture des plis + mise à jour CNAS en
cours de validité le jour de l'ouverture des plis,

\+ Ou contrat-d'insertion des diplômes (CID), contrat de travail Aidé (CTA)en cours
de validité le jour de l'ouverture des plis et la déclaration d'affiliation à la CNAS d'une
validité de moins de (03) trois mois le jour de la date d'ouverture des plis et attestation de
travail signé par l'employeur et cacheté.

\- Pour les ouvriers : le nombre est justifié par le nombre des employés à déduire l'encadrement est
justifiés par mise à jour CNAS en cours de validité le jour de l'ouverture des plis. (La déclaration
d'affiliation des ouvriers sera demandée à l'attributaire.)

Références professionnelles dûment justifiées par attestation de bonne exécution

14\. Attestation de visite de site, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté,
L'ensemble des pièces énumérées, daté, signé et cacheté : ci-dessus, devront être ensuite insérées dans
une lere enveloppe cachetée sur laquelle seront portées les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales
Nº 03 / 2025

"Dossier de candidature ".

Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres.

B. l'offre technique contient :

· La déclaration à souscrire. jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cacheté.

· Mémoire technique justificatif : Le mémoire et un document qui doit évidemment être personnalisé,
elle servira à noter la valeur technique

· Tout doctunent permettant d'évaluer l'offre Technique (Moyens Humains + Moyens matériels)des
soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants

· Un planning d'exécution selon les travaux du marché avec délai de réalisation

· Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L'ensemble des pièces énumérées. daté. signé et cacheté. ci-dessus. devront être ensuite insérées dans
une 2ème enveloppe cachetée sur laquelle seront portées les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales
Nº 03/2025
"Offre technique ".

Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres.

## C. l'offre financière

· La lettre de soumission. jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cacheté.

· Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé et cacheté

· Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé et cacheté
L'ensemble des pièces énumérées, datées, signées et cachetées, ci-dessus, devront être ensuite insérées
dans une 3émeenveloppe, cachetée sur laquelle seront portées les mentions, ci-après :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales
N°03/2025

"Offre financière "
Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme. comportant la mention suivante :
" A ne pas ouvir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales
Nº 03/2025

Objet : " REHABILITATION DU COMPLEXE CULTUREL
(ANNEXE DE LA MAISON DE LA CULTURE) A AIN TEMOUCHENT "

· LOT 01 : Étanchéité

. Le délai de préparation des offres est fixé dix (10) jours à compter de la première
parution de l'avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale dans les quotidiens
nationaux et le Bomop.

Les offres doivent être déposées auprès de la direction de la culture Âin-Temouchent , haï
citoune (wilaya Ain-Temouchent). Les offre serons déposées le dernier jour à 12h00 et seront valable
100 jours. L'ouverture des plis se fera le même jour de dépôt des offre a 14h00, si cette date coïncide
avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt sera le jour ouvrable qui vient juste après.
LE DIRECTEUR

LE CARREFOUR D'ALGÉRIE ANEP Nº : 2531013953
23.10.2025